Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

majeurs protégés

Covid-19 - Les SMJPM réclament des consignes en faveur des majeurs protégés vulnérables

26/03/2020 00:00:00 - Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des m...... des consignes nationales pour éviter la précarisation croissante des majeurs protégés isolés. La réunion de crise organisée le 25 mars aura-t-elle permis d’obtenir de premières garanties ?

En bref - Priorité à l’autonomie du majeur protégé en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

12/03/2020 00:00:00 - Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médic...... Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médico-social à l’égard des majeurs sous protection juridique sont modifiées. Le principe d’autonomie

En bref - Décryptage des dispositions civiles relatives aux majeurs protégés fixées par la loi Justice

04/04/2019 00:00:00 - Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la...... des majeurs est notamment concerné. La suppression des autorisations préalables pour certains actes de nature patrimoniale, l’assouplissement de l’obligation de révision des mesures et le nouveau dispositif

Majeurs protégés - Participation financière revalorisée ?

21/02/2018 00:00:00 - « Cette mesure, décidée par l’État à la recherche d’environ 31 millions d’euros pour couvrir les be...... du barème de participation des majeurs protégés, les professionnels réclament toujours un moratoire. Le futur dispositif devrait passer par un double mécanisme, rapporte la Fnat : le relèvement des taux

Document individuel de protection du majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta......Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, les services mandataires judiciaires à

Notice d’information remise au majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires j......Un document d’information obligatoireUne notice d’information doit être remise par les mandataires judiciaires à la protection des majeurs à la personne protégée en lieu et place du livret d’accueil

Majeurs protégés - La participation financière scrutée par les fédérations

01/02/2018 00:00:00 - Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs proté...... Quelles seront les modalités de révision du barème de la participation financière des majeurs protégés, décidée par les pouvoirs publics pour compenser la baisse des moyens alloués au secteur

Majeurs protégés - Le droit de vote en question

02/02/2017 00:00:00 - Il est impératif que le handicap intellectuel ou psychique ne soit plus considéré comme un des cas ...... par la CNCDH. La commission plaide donc pour l’abrogation de l’article 5 du Code électoral qui ouvre la possibilité aux juges des tutelles de supprimer ce droit pour une personne protégée. Une position partagée

En bref - Mineurs délinquants et majeurs protégés, deux priorités de la réforme de la Justice

26/04/2018 00:00:00 - Le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice a été présenté le 20 avri...... de réinterroger l’ensemble du dispositif, rappelait la Cnape dès février. Par ailleurs, la politique de protection juridique des majeurs fera elle aussi l’objet de révisions, via notamment un allégement du contrôle

En bref - Majeurs protégés : bientôt plus de garde à vue possible sans en aviser le tuteur

27/09/2018 00:00:00 - L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le ...... L'absence d'obligation légale pour l'autorité policière ou judiciaire d'informer le curateur ou le tuteur en cas de placement en garde à vue d'un majeur protégé est contraire à la Constitution, a

Majeurs protégés - « On voulait de la clarté, on a plus de confusion »

25/01/2017 00:00:00 - Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection d......Même encadré, le cumul des modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) reste source de difficultés, juge la Fédération nationale des associations

En bref - Le curateur doit être avisé des poursuites pénales contre un majeur protégé, à une exception près

19/10/2017 00:00:00 - Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doi...... Lorsque des poursuites pénales sont engagées contre un majeur protégé, le curateur ou le tuteur doit en être informé. Sauf en cas de "circonstance insurmontable" qui doit obligatoirement être

Majeurs protégés - Une politique publique aux multiples failles, selon la Cour des comptes

19/10/2016 00:00:00 - Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protec...... Après le Défenseur des droits [1], c’est au tour de la Cour des comptes de se pencher sur la protection juridique des majeurs. Une réforme « ambitieuse à la mise en œuvre défaillante », concluent

Majeurs protégés - Trois millions d’euros pour les services de soutien aux tuteurs familiaux

06/10/2016 00:00:00 - "C’est peu, mais ce n’est, espérons-le, que le début." La Cnape se veut optimiste après l’annonce d...

Majeurs protégés - L'Igas recommande une simplification du financement

22/10/2014 00:00:00 - Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJ...... Une mission de l’Igas s’est penchée sur les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le coût du dispositif pour les finances publiques (État, caisses de Sécurité sociale

En bref - Le paiement des retraites des majeurs protégés en détail

04/04/2013 00:00:00 - Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs pr...... Circulaire Cnav n° 2013-20 du 22 mars 2013 : précise que les prestations de retraite des majeurs protégés doivent être versées sur un compte au nom des personnes concernées, et non celui

En bref - Précisions sur la gestion des biens des majeurs protégés en ESMS publics

06/03/2014 00:00:00 - Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de ...... Instruction DGFIP du 7 février 2014 : revient, suite au décret du 4 mai 2012, sur les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés hébergés dans les établissements sociaux et médico

Majeurs protégés - Le rôle du comptable public dans la gestion des biens des résidants

19/03/2014 00:00:00 - Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établis...... Fixées par décret [1], les modalités de gestion des fonds et dépôts des majeurs protégés en établissements sociaux et médico-sociaux publics sont détaillées. Les opérations autorisées

Prospectives - Les enfants, enjeu majeur du Défenseur des droits

03/04/2019 01:00:00 - Dans son rapport annuel, Jacques Toubon, « témoin soucieux du déclin des droits fondamentaux », cibl...... de la protection de l’enfance confrontée à une insuffisance de moyens depuis la prévention jusqu’à la prise en charge des jeunes majeurs. Il a traité cette année encore de très nombreuses réclamations qui viennent

Majeurs vulnérables - Quel accompagnement pour demain ?

18/04/2018 00:00:00 - À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle et pluridisciplinaire planche depuis...... sur les majeurs protégés « L’identité des professionnels se pense encore trop en fonction des modes d’exercice (à titre individuel, service tutélaire ou préposé d’établissement). Le métier doit se penser