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mineurs délinquants

Mineurs délinquants

31/10/2008 00:00:00 - La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance...... La ministre Rachida Dati a signé avec l'Union nationale des associations de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (Unasea) une convention d'évaluation et de suivi des mineurs

En bref - Un rapport sur l'enfermement des mineurs délinquants

25/08/2011 00:00:00 - La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centre...... La commission des lois du Sénat a remis, le 12 juillet, un rapport d'information (1) sur les centres éducatifs fermés (CEF) et les établissements pénitentiaires pour mineurs (EPM). Malgré un coût

Justice des mineurs - En terrain miné

24/04/2019 00:00:00 - Habilité par ordonnances à réformer la justice des mineurs, le gouvernement a lancé les concertation...... la fédération Cnape. Plus généralement, elle doit réaffirmer que l’enfance délinquante relève de la protection de l’enfance et prendre en compte la situation globale des mineurs. » « Sur ce dossier, c’est à

En bref - Justice des mineurs : les professionnels avancent leur contre-projet de réforme

23/05/2019 00:00:00 - Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionnels de la justice des mineurs ont décidé d’avancer leurs propositions pour alimenter la révision

Protection judiciaire de la jeunesse - Recentrage autour des mineurs délinquants

31/07/2008 00:00:00 - La Protection judiciaire de la jeunesse va, d'ici 2011, réajuster son activité d'opérateur en faveur...... des mineurs « grippée »: c'est le diagnostic posé fin mai par la députée UMP Michèle Tabarot, rapporteure des travaux consacrés à l'exécution des décisions de justice pénale concernant les mineurs

Réparation du dommage causé par un mineur délinquant

30/06/2006 00:00:00 - Si un enfant placé par mesure de justice provoque des dommages à des tiers, qui doit les réparer? Le...... la responsabilité de plein droit de la mère du mineur délinquant d'autant - souligne-t-elle - que c'est précisément parce qu'elle ne semblait pas en mesure de faire face aux troubles de son fils que le tribunal

Justice des mineurs - De nouvelles pistes éducatives

21/03/2018 00:00:00 - D’ici à 2022, 20 nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) sortiront de terre, dont 15 dans le secteu...... pour la justice attendu le 18 avril en Conseil des ministres. Ce texte sera aussi l’occasion pour le gouvernement de modifier à la marge l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. Objectifs

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire

27/09/2018 09:49:22 - Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du Code civil ou concernant des majeurs de moins de 21 ans ou les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative prévues au Code

Justice des mineurs - Espoirs douchés ?

22/06/2016 00:00:00 - Encore examiné au Parlement à la mi-juin, le projet de loi portant modernisation de la justice du xx......, la réforme de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante se fait attendre. Et la présence de l’une de ses mesures phares – la disparition des tribunaux correctionnels pour mineurs (TCM

En bref - La fin programmée des tribunaux correctionnels pour mineurs

26/05/2016 00:00:00 - Le 24 mai, les députés ont adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de la Justi...... pour mineurs, instaurés en 2011. "Un signal positif" selon l’association Unicef France pour qui ces juridictions, "véritables entorses à l’esprit et la lettre de la Convention relative aux droits de l’enfant

Etudes et prospectives - Améliorer le suivi sanitaire des mineurs sous main de justice

10/02/2010 00:00:00 - Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le...... ne permettent que d'avoir une photographie à un instant précis de l'état des mineurs délinquants sans que l'on puisse étudier les trajectoires de vie individuelle sur plusieurs années. [...] Conscient

Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 00:00:00 - Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr......-judiciaires Citoyens et Justice. En outre, on parle désormais de justice pénale des enfants et des adolescents, et non plus de mineurs délinquants : un changement de sémantique important pour impulser

En bref - Justice des mineurs : les orientations du gouvernement

06/03/2013 00:00:00 - Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante...... Un projet de loi pour « clarifier » l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante : c’est ce qu’a annoncé, pour le premier semestre 2013, la garde des Sceaux Christiane Taubira

En bref - Les CEF au cœur de la justice des mineurs ?

24/11/2011 00:00:00 - Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mi...... Rôle central réaffirmé pour les centres éducatifs fermés (CEF) en matière de prise en charge des mineurs délinquants. C'est le sens du nouveau projet de loi relatif à l'exécution des peines

Contrôle des travailleurs sociaux au contact d’enfants

21/06/2018 15:16:30 - La loi Perben II n° 2004-204 du 9 mars 2004 (JO du 10) a introduit un contrôle des professionnels tr...... ordonnées par l’autorité judiciaire en application des législations relatives à l’enfance délinquante ou à l’assistance éducative ;les lieux de vie et d’accueil pour mineurs et majeurs de moins de 21 ans pris

Autorité compétente et procédure de délivrance de l’habilitation justice

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doiv......Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doivent être titulaires d’une habilitation justice.L’habilitation à recevoir des mineurs confiés

Prévention de la délinquance des mineurs - Le rapport Bénisti ravive la polémique

24/02/2011 00:00:00 - Sept ans après un premier rapport controversé, Jacques-Alain Bénisti récidive. Le 10 février dernie...... des mineurs et des jeunes majeurs. Objectif : « repenser les politiques publiques ». Les réactions sont d'ores et déjà très vives. Le collectif Pasde0deconduite dénonce une politique de l'enfance rétrécie à

Récidive - Une brèche dans la justice des mineurs

30/09/2007 00:00:00 - Promesse tenue, pour le gouvernement: discutée en juillet, la loi renforçant la lutte contre la réci...... l'enfance délinquante, ont finalement été validées par le Conseil constitutionnel. Avec pour conséquence principale l'élargissement des cas de dérogation possible à l'excuse de minorité pour les mineurs de 16

Délinquance des mineurs: responsabiliser les parents

30/09/2007 00:00:00 - Certains pays européens et l'Amérique du Nord ont adopté des mesures de responsabilisation des paren......, des mesures ont été adoptées, visant à restaurer dans leurs fonctions éducatives les parents des mineurs délinquants ou présentant des facteurs de risque de délinquance. [...] Quatre types de mesures

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul......Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) fpointe la situation alarmante de ceux dit non accompagnés

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