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mineurs non accompagnés

Mineurs non accompagnés - Des variations plus ou moins majeures dans la répartition entre départements

14/05/2018 12:00:00 - Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette a......Comme en 2017, le Nord est le département qui accueillera le plus de mineurs non accompagnés cette année, selon la décision récemment prise par le ministère de la Justice. Pour une quinzaine

Mineurs non accompagnés - Les deux scénarios de la mission État-ADF

01/02/2018 00:00:00 - Commandée par le Premier ministre, la note des inspections générales IGF, Igas et IGJ réalisée avec...... de mise à l’abri et d’évaluation de mineurs non accompagnés (MNA). Première option, le maintien de la compétence du conseil départemental avec un remboursement accru de l’État. Plus détaillé, le deuxième

En bref - Mineurs non accompagnés : la procédure d’évaluation validée par le Conseil d’État

29/06/2017 00:00:00 - La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréci...... La mission d’évaluation de la situation des mineurs non accompagnés (MNA), en particulier l’appréciation de leur minorité, relève bien de la compétence du conseil départemental, estime le Conseil

Mineurs non accompagnés de Calais - Un dispositif dérogatoire qui interroge

16/11/2016 00:00:00 - Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de min...... Les voix associatives avaient été nombreuses pour s’élever contre le sort réservé au millier de mineurs non accompagnés recensé, à la veille du démantèlement de la lande de Calais fin octobre

Mineurs non accompagnés - Peu d'évolution des clés de répartition entre départements

19/04/2017 12:00:00 - Une décision du garde des Sceaux publiée le 14 avril fixe, pour 2017, les objectifs de répartition ...... privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille également dénommés "mineurs non accompagnés" (MNA, ex mineurs isolés étrangers...).   Par rapport à l'an dernier, les clés

En bref - Mineurs non accompagnés : pas de présomption de minorité en cas de refus de coopérer à l’évaluation

02/11/2017 00:00:00 - Le président du conseil départemental ne porte pas d’atteinte grave et manifestement illégale à une...... de la prise en charge d’un jeune qui, se prétendant mineur, ne veut pas déférer aux mesures d’expertise tendant à vérifier son âge. Conseil d’État, décision n° 414872 du 16 octobre 2017

En bref - La prise en charge par l'ASE d'un jeune en formation doit se poursuivre à sa majorité

17/05/2018 00:00:00 - Le conseil départemental porte une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondament...... et confirme l’ordonnance du tribunal administratif lui enjoignant d'assurer à un mineur non accompagné (MNA) en contrat d'apprentissage un soutien adapté même après sa majorité. Arrêt CE n° 419537 du 13 avril

En bref - Quelles modalités de sortie du territoire pour les mineurs de l’ASE ?

13/09/2018 00:00:00 - La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisatio...... La liste des documents officiels requis pour justifier de l’identité du signataire de l’autorisation de sortie du territoire d’un mineur non accompagné d’un titulaire de l’autorité parentale

Mineurs isolés - D’indispensables clarifications

22/11/2017 00:00:00 - Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée...... Le brouillard se dissipera-t-il fin décembre après la mission d’expertise État-départements chargée de plancher sur le dossier des mineurs non accompagnés (MNA) ? Un mois après les annonces

Réponse accompagnée pour tous - L’affaire de chacun

20/12/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, la « réponse accompagnée pour tous », visant à trouver des solutions aux pers...... l’espoir. Non que la maternelle qu’il fréquente, près de Nantes, soit médiocre – au contraire. « Mais nous voulons un accompagnement plus global et adapté à ses besoins  », justifie son père, Vincent Gorka

Communication des dossiers non médicaux de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Accès aux documents administratifsLes modalités d’accès aux documents administratifs relatifs à la p...... caractère administratif. Il reste à préciser, pour les organismes de droit privé, si certains, parmi eux, peuvent être considérés comme « non chargés » de la gestion d’un service public. Il est possible

Administratif et juridique - Quand un mineur placé manque à l’appel

04/11/2015 00:00:00 - La Direction de la Protection judiciaire de la jeunesse édicte les règles à suivre pour les structur...... judiciaire de la jeunesse (PJJ). Mais comment gérer l’« absence non autorisée » d’un mineur ? La Direction de la PJJ (DPJJ) expose la conduite à tenir dans une note d'instruction datant du 4 mai dernier [1

Administratif et juridique - Suivre les mineurs de retour de zones de conflit

05/07/2017 00:00:00 - Les pouvoirs publics ont élaboré un dispositif spécifique pour la prise en charge des mineurs qui re...... association de notre réseau n'a été contactée à ce sujet, on sait néanmoins que 25 mineurs seraient revenus à ce jour, plutôt en Ile-de-France, et qu’une part non négligeable d'entre eux sont des enfants en bas

Les responsabilités juridiques des directeurs d'ESMS Et l'exercice des droits des usagers

18/04/2018 12:24:15 - Opérer une meilleure gestion des risques et prévenir les risques contentieux ; Mesurer l'impact jur...

Crise migratoire - Un parcours qualifiant, adapté aux mineurs isolés

04/04/2017 01:00:00 - Niché dans un hameau des Cévennes, le centre éducatif et professionnel Louis Defond a su s’appuyer s...... les salariés comme les autres jeunes accueillis. Un nouveau départ dans un cadre privilégié en moyenne montagne. C’est ce que propose le centre éducatif et professionnel (CEP) Louis Defond aux mineurs non

En bref - Quel dispositif pour l’orientation des mineurs isolés venus de Calais ?

10/11/2016 00:00:00 - Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et except...... Circulaire du 1er novembre 2016 du garde des Sceaux : détaille l'organisation "spécifique et exceptionnelle" instaurée pour les mineurs non accompagnés (MNA) suite au démantèlement de la lande

Mineurs de Calais - L’État prêt à négocier leur prise en charge avec les départements

03/11/2016 00:00:00 - Suite à l’évacuation de la "jungle" de Calais, les mineurs non accompagnés (MNA) seront transférés ...... Suite à l’évacuation de la "jungle" de Calais, les mineurs non accompagnés (MNA) seront transférés vers les centres d’accueil et d’orientation pour mineurs (CAOMI) répartis sur le territoire, a

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Mineurs isolés étrangers - Un nouveau mécanisme de répartition

10/03/2016 00:00:00 - Relance, le 7 mars, du comité de suivi du dispositif national de mise à l’abri, d’évaluation et d’o....... Déception manifeste des départements, qui rappellent que la prise en charge de ces jeunes, rebaptisés par l’État "mineurs non accompagnés", pèse lourd : ils représentent entre 10 et 20 % du public de l’ASE

Etudes et prospectives - Améliorer le suivi sanitaire des mineurs sous main de justice

10/02/2010 00:00:00 - Convaincu de l’importance d’améliorer le suivi sanitaire des mineurs placés sous main de justice, le...... de la PJJ et les services de soins de la pédopsychiatrie. Cette question est cruciale pour la réussite de l'accompagnement éducatif de ces mineurs qui souffrent aujourd'hui d'une dispersion des moyens mis

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