Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mise à disposition

CCU BAD - Agrément : les commissions paritaires oui, la mise à disposition de salariés non !

12/12/2016 12:00:00 - Pour la branche de l'aide à domicile (BAD), l'arrêté du 2 décembre 2016 relatif à l'agrément de cer...... jour, relatif à la mise à disposition de salariés auprès d'une organisation syndicale.

BASS - Feu vert à l'accord sur la mise à disposition de salariés auprès d'un syndicat

19/02/2016 12:00:00 - Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril ...... Par arrêté du 4 février 2016, le ministère du travail a accordé l'extension à l'accord du 23 avril 2015 et à son avenant n° 1 du même jour concernant la mise à disposition de salariés auprès d'une

Administratif et juridique - D3S mis à disposition des GHT, la marche à suivre

01/07/2020 00:30:00 - Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à dispo......Le Centre national de gestion publie une fiche de procédure précisant les conditions de mise à disposition des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) pour assurer

Dispositions communes

27/09/2018 09:30:54 - Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjoint......Dans le cas des établissements, services et lieux de vie et d’accueil soumis à autorisation conjointe, les procédures de sanctions peuvent être engagées et mises en œuvre à l’initiative

Fonction publique - Mise en place du contrat de projet

18/03/2020 00:00:00 - La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la f...... La livraison des textes d’application de la loi du 6 août 2019 relative à la transformation de la fonction publique continue. Avec au menu, la mise en place du nouveau contrat de projet

Travailleurs handicapés - Mise à disposition en milieu ordinaire: les conditions sont fixées

30/06/2007 00:00:00 - On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établis......On connaît désormais les conditions dans lesquelles les personnes handicapées accueillies en établissement ou service d'aide par le travail (Esat) peuvent, avec leur accord, être mises à disposition

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les dispositions relatives à la nouvelle instance représentative du personnel ont récemment été

Outils à disposition pour mener les opérations de nettoyage et nettoyage-désinfection des locaux

27/09/2018 15:41:00 - Pour mener à bien les opérations de nettoyage et de nettoyage-désinfection, le personnel doit avoir ...... :au volume du produit, adapté à la manipulation et au stockage ;aux modes d’utilisation : mode d’emploi lisible, monodose, flacon avec bouchon doseur ou pompe distributrice, spray ;à la mise à disposition

Suppléance à domicile - Mise en œuvre du baluchonnage

23/01/2019 00:00:00 - Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogat...... Afin de permettre le déploiement expérimental des prestations de suppléance à domicile, des dérogations au Code du travail ont été fixées, et un cahier des charges publié [1]. Le dispositif, destiné

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... l’exige et l’affectation des résultats d’exploitation par le gestionnaire dans des conditions à définir par voie réglementaire.Les modalités de mise en œuvre de ces dispositions sont pour partie détaillées

Mise en place de tutorat dans la période de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Désignation du tuteurL’employeur qui organise une période de professionnalisation, dans le cadre de ...... initialement prévues. Pour permettre l’exercice de ces missions tout en continuant à exercer son emploi dans l’entreprise, le tuteur, compte tenu de ses responsabilités particulières, doit, en principe, disposer

En bref - MNA : nouvelles modalités de remboursement des dépenses relatives à l'évaluation

29/10/2020 00:00:00 - Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mi...... Les conditions de remboursement forfaitaire des dépenses relatives à la phase d'évaluation et de mise à l'abri des personnes mineures non accompagnées (MNA) sont modifiées. Une partie

Mise en œuvre de la VAE et obligations de l’employeur

27/09/2018 12:39:10 - En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... par le salarié de cette convention atteste de son consentement. À noter enfin que cette convention doit désormais être conforme aux dispositions de l’article L. 6353-2 du Code du travail relatives aux conventions

Mise en place de la procédure d’appel à projet par les autorités compétentes

27/09/2018 09:30:54 - Le choix du lancement d’une procédure d’appel à projet appartient aux autorités compétentes (##C0030...... mesure de l’évolution des textes.Guide de mise en œuvre de la procédure d’appel à projetContenu du guide de mise en œuvre de la procédure d’appel à projet préalable à l’autorisation des établissements

Mise en cause pénale des personnes morales

21/06/2018 15:16:30 - Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont......Aux termes de l’article 121-2 du Code pénal : « Les personnes morales, à l’exclusion de l’État, sont responsables pénalement, selon les distinctions des articles 121-4 à 121-7, des infractions

Animer un groupe en analyse de pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maîtriser les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques; Elaborer d...... sa position et son rôle d’analyseur; Concevoir l’analyse de pratique à la fois individuellement et collectivement

Administratif et juridique - Hospitalière : de la notation à l’entretien professionnel

30/09/2020 00:00:00 - Dernier bastion de la notation, la fonction publique hospitalière passe à l’appréciation de la valeu...... dans le statut général de la fonction publique et l’a remplacée par l’entretien professionnel comme mode d’appréciation de la valeur professionnelle. Les conditions de mise en œuvre de ce nouveau régime

Les Contrats Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) Qualité des prestations en ESMS et méthodologies budgétaires

03/05/2019 12:24:07 - Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprend...... Mettre en avant la qualité de vos prestations dans la négociation de votre projet de CPOM; Comprendre la mise en oeuvre des CPOM et les avantages qu'ils peuvent avoir dans vos prévisions budgétaires

Diversifier les sources de financement pour votre établissement social ou médico-social

03/05/2019 12:24:07 - Identifier les sources de financement publiques et privées existantes; Maîtriser les critères clés ...

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...