Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mise à disposition de locaux publics

Interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux publics

27/09/2018 15:41:00 - Une loi de janvier 1991 (C. santé publ., art. L. 3511-7 et art. R. 3512-2 à R. 3512-8) a posé le pri....... Une ordonnance du 19 mai 2016 (Ord. n° 2016-623 du 19 mai 2016, JO du 20) a repris ce principe dans une nouvelle disposition du Code de la santé publique (C. santé. publ., art. L. 3512-8). Cette interdiction

Administratif et juridique - ESSMS publics : protéger les employées enceintes

05/12/2018 00:00:00 - Au travail, les femmes enceintes doivent bénéficier de mesures spécifiques pour préserver leur santé...... d’atteindre […] et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d’exposition du public aux champs électromagnétiques » (article R.4152-7-1). Référence Note d’information n° DGOS/RH3/DGCS/4B

Règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP)

27/09/2018 15:41:00 - La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... un dispositif permettant d’avertir le public et le personnel d’un incendie, afin qu’ils évacuent les lieux), d’extincteurs, de compartimentage (c’est-à-dire fermeture des portes coupe-feu évitant la propagation

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...

Elaborer une stratégie de communication efficace pour votre ESMS

06/12/2015 10:00:19 - Élaborer votre stratégie de communication en cohérence avec votre projet d'établissement; Disposer ...... Élaborer votre stratégie de communication en cohérence avec votre projet d'établissement; Disposer des outils pédagogiques, techniques, managériaux pour mettre en place votre plan de communication

Administratif et juridique - PPCR : une mise en œuvre progressive

04/01/2017 00:00:00 - Depuis le 1er janvier, le protocole « Parcours, professionnels, carrières et rémunérations » (PPCR) ...... », explique Delphine Le Port, administratrice au Groupement national des établissements publics sociaux et médico-sociaux (Gepso). Le dispositif est conçu pour que chacun conserve a minima la rémunération nette

Gestion et finances - Des produits de qualité au menu à l’horizon 2022

02/10/2019 00:30:00 - D’ici à trois ans, les établissements assurant un service de restauration devront proposer aux usage....... Pour les personnes morales de droit public, la pondération de ce critère parmi ceux du choix de l'offre économiquement la plus avantageuse ne peut être inférieure à 10 % ni supérieure à 30 %. La note

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... et la nature des locaux en fonction de leur finalité et du public accueilli ou accompagné,en cas de construction nouvelle, des plans prévisionnels qui peuvent, conformément à la réglementation

Jeunes majeurs - Un avenir à conquérir

08/05/2019 00:00:00 - Les pouvoirs publics se penchent enfin sur l’inquiétante situation des jeunes majeurs sortants de la...... de mesures d’urgence. D’autant que les dispositions législatives et réglementaires en vigueur sont soit insuffisantes, soit peu ou inégalement appliquées localement. « L’entretien à 17 ans, prévu par la loi

Accès au logement - Tour d’horizon des principales dispositions de la loi « Alur »

27/03/2014 12:00:00 - Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement...... l’hébergement opposable… la loi « Alur » relative à l’accès au logement instaure de nombreuses dispositions dans le secteur social et médico-social. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur

Projet de loi Santé - Tour d’horizon des dispositions réformant le secteur social et médico-social

15/04/2015 12:00:00 - Adopté par l’Assemblée Nationale en première lecture le 14 avril, le projet de loi de « modernisatio...... de loi relatif à la « modernisation de notre système de santé » a été adopté en première lecture par les députés le 14 avril. De nombreuses dispositions concernent le champ social et médico-social

Communication - Doper sa communication grâce à Internet

29/10/2018 00:00:00 - La présence sur le Web est devenue un enjeu stratégique pour les structures. D’où l’intérêt de soign...... en ligne ? À l’adresse de quel(s) public(s) ? S’agit-il d’une présentation des infrastructures et du champ d’activités couvertes ? Faut-il communiquer régulièrement sur le quotidien de l’établissement

Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 00:00:00 - Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... du travail Pour la mise en œuvre de la mesure, les salariés ne seront pas soumis aux dispositions du Code du travail, aux accords applicables aux ESSMS qui les emploient ainsi qu’à la convention collective

Mission des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)

27/09/2018 09:30:54 - La politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prév...... ou la réinsertion professionnelle ;la mise à disposition de matériel de prévention des infections ;l’intervention de proximité à l’extérieur du centre, en vue d’établir un contact avec les usagers ;le développement

Sécurité sanitaire - Publication d’un guide hivernal

08/10/2013 12:00:00 - La traditionnelle instruction relative au dispositif hivernal fait place, cette année, à un guide na...... que le recensement des lieux et structures permettant l’accueil des personnes sans domicile et la mise à disposition de places de mise à l’abri, « tout type de structures confondues ». Le dispositif d’accueil

Gestion & finances - Optimiser les transports

03/06/2020 00:30:00 - La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec......La gestion des transports des publics accompagnés relève d’une grande complexité, qui s’accroît avec la transition inclusive. Des solutions existent pour répondre à ces besoins

La qualité des services à domicile mise en cause

12/11/2009 00:00:00 - L’Inspection générale des affaires sociales s’attaque à la qualité des interventions des services d’...... publics. Les réformes proposées, dont la suppression du régime d’autorisation, visent à responsabiliser les départements. La qualité des services à domicile auprès des personnes âgées, particulièrement

Gestion et finances - Recours à la subvention : les règles à respecter

05/04/2017 01:00:00 - La subvention a vu son régime juridique sécurisé en vue d’inciter les pouvoirs publics à y faire app...... des dépenses de fonctionnement par exemple », précise Morgane Dor. Il existe des possibilités de subvention en nature (mise à disposition de locaux, de matériel, etc.) qui obéissent à des règles propres : elles

Fiche pratique - Mémento du locataire de bâtiments publics

07/11/2012 00:00:00 - Bail, TVA, redevances, charges d’entretien… Les gestionnaires de structures installées dans des prop...... que fiscales de cette mise à disposition. Afin de pérenniser leur activité dans ces locaux. De nombreux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont implantées dans des bâtiments

Aide aux aidants - Une offre à soutenir

05/07/2017 00:00:00 - En première ligne face aux difficultés des proches de personnes vulnérables, les organisations du se...... associatifs, collectivités locales, hôpitaux, agences régionales de santé (ARS), établissements publics, associations spécialisées, opérateurs du secteur privé lucratif, conseils départementaux, organismes