Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mise �� disposition

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... du processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPCÉchéances/dates « butoirs »Actions à réaliserAdmissionÉlaboration du contrat de séjour ou DIPC avec l’usager ou son représentant légal et information

Formation des directeurs et cadres - Le Cafdes, la qualification de référence

05/05/2021 00:00:00 - Principal titre de niveau I du secteur, le Cafdes constitue la référence pour les directeurs. Fraîch...... de la certification, chacun des quatre modules doit être validé séparément et sans compensation. Outre le contrôle continu, les épreuves comprennent : un mémoire sur la conception, la mise en œuvre et l’évaluation d’un

Introduction de l’EPRD et champ d’application

27/02/2018 11:41:56 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314......-1 I du CASF fixe les règles applicables à l’EPRD. Voici les principales dispositions sur le plan budgétaire de ce décret :création d’une nouvelle réglementation budgétaire et financière pour les ESSMS

Appartements de coordination thérapeutiques

27/09/2018 09:30:54 - Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter...... de la mise à disposition d’un logement « accompagné » afin de permettre à des personnes majeures, durablement sans abri et atteintes de pathologie mentale sévère, d’accéder notamment à un logement et à

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... et modalités d’application de la nouvelle tarification des EHPAD et des petites unités de vie (instruction n° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l...... de direction dispose d’un délai de 3 ans à compter de la clôture du 3e exercice comptable consécutif attestant du franchissement du 2e des seuils pour obtenir une certification de niveau I (CASF, art. D. 312-176

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... mentionné au 14° ou au 15° du I de l’article L. 312-1, les méthodes de recrutement suivies pour se conformer aux dispositions des articles L. 471-4 et L. 474-3 et les règles internes fixées pour le contrôle

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... soit des dispositions du I de l’article L. 312-1 du CASF, soit des décrets pris en application du premier alinéa du II du même article, est appelée tableau de bord de cette catégorie (CASF, art. R. 314-28).Le contenu

Définition du compte personnel de formation (CPF)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... dans les conditions fixées pour le compte personnel de formation.Depuis le 1er janvier 2015, chaque personne, indépendamment de son statut, dispose donc dès son entrée sur le marché du travail, d’un compte personnel

Gestion du compte personnel de formation (CPF) et information des salariés

27/09/2018 12:39:10 - Chaque titulaire d’un compte a connaissance du nombre d’heures créditées sur son compte en accédant ...... complémentaires pouvant être sollicités ; l’analyse de l’utilisation et l’évaluation de la mise en œuvre du compte personnel de formation, notamment par le biais de la statistique ; la mise à disposition

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... commises dans le monde de l’entreprise, comme dans la vie courante. Dans les relations de travail, la victime pourra être un salarié, un travailleur mis à disposition, également un stagiaire ou une personne

Demande de VAE

27/09/2018 12:39:10 - Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager...... réalisées en formation initiale ou continue, peuvent être prises en compte les périodes de formation en milieu professionnel, les périodes de mise en situation en milieu professionnel, les stages pratiques

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel......, l’entreprise doit être organisée de façon que la sécurité des salariés soit assurée. Ainsi, constituent, par exemple, une mauvaise organisation la mise à la disposition de matériel défectueux, une mauvaise

Conditions de validité de la délégation de pouvoir

21/06/2018 15:16:30 - Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s....... 314-55 du CASF ;coordination avec les institutions et intervenants extérieurs (CASF, art. D. 312-176-5).Mise à disposition de moyensPour exercer correctement sa mission avec les pouvoirs

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... ou de partenariats avec des établissements relevant du 6° du I de l’article L. 312-1 du CASF ou avec des organismes proposant l’organisation d’actions de prévention de la perte d’autonomie ;4° La mise en œuvre ou non

Acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) et alimentation du CPF

27/09/2018 12:39:10 - L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... de l’année, l’alimentation est calculée à due proportion du temps de travail effectué, sous réserve de dispositions plus favorables prévues par un accord d’entreprise, de groupe ou de branche ; cet accord doit

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... (partiel ou intégral).La notion de financement publicLa notion de financement public couvre l’ensemble des financements qu’apportent directement ou indirectement, en vertu de dispositions législatives

Structure d’un référentiel qualité

13/07/2018 14:34:03 - Un référentiel se présente toujours sous la forme générale d’une arborescence. Il se structure à son...... « Projet individualisé » du référentiel d’une maison pour enfants à caractère socialProjet individualiséI1Pour chaque enfant, l’établissement dispose d’un projet individuel fixant les objectifs

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... pour objet de permettre la réalisation des objectifs retenus par le schéma d’organisation sociale et médico-sociale (SOSMS) dont l’établissement ou le service relève (##C003001001ssect4## et suiv.) ; la mise

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva......Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’évaluation et l’amélioration de la qualité de leurs prestations à partir des dispositions contenues