Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

modalités d'élaboration des rapports d'activité

Obligations comptables des associations

27/02/2018 11:41:56 - Rôle de la loi de 1984La loi n° 84-148 du 1er mars 1984 (JO du 2), modifiée par l’article 81 de la l...... par décret [voir ci-avant ce seuil], doit établir des comptes annuels comprenant un bilan, un compte de résultat et une annexe dont les modalités d’établissement sont fixées par décret. Ces associations

Logements-foyers - Une dynamique relancée

22/01/2014 00:00:00 - Le nouveau rapport, remis début janvier à la ministre déléguée Michèle Delaunay, en vue d’alimenter...... promise par le Premier ministre, dont les modalités sont en cours d’élaboration à la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), croit savoir Christophe Piteux, délégué général adjoint de l’Union

Le socle de prestations dans le contrat de séjour en EHPAD et en résidence autonomie

28/06/2017 13:54:21 - Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ....... Sont également précisées les modalités d’information, de participation et d’expression du résident tout au long de la procédure d’élaboration ou de révision de l’annexe, l’identité et le rôle des différents

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... des professionnels, des craintes s’élèvent quant aux modalités de leur mise en œuvre. Qui dépendra de la mobilisation de tous, y compris des employeurs. Les travailleurs sociaux retrouveront-ils le sens

Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 00:00:00 - La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ...... un pouvoir de contrôle. Les modalités de mise en œuvre reposent sur trois axes : incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), encadrement des délais de consultation du comité

Bientraitance en Ehpad - Qui veut la fin, aura les moyens ?

24/03/2010 00:00:00 - Alors qu'un projet de loi relatif à la lutte contre la maltraitance est en cours de finalisation, le...... de l'année, engagement du plan triennal de formation Bientraitance 2010-2012. Par ailleurs, une instruction sur les modalités de signalement, en cours d'élaboration, sera soumise à la concertation

Le contrat d'objectifs et de moyens

31/12/2006 00:00:00 - Finie la gestion à courte vue! Le contrat d'objectifs et de moyens permet de garantir un financement...... d'établissement ou favoriser la coopération des actions sociales et médico-sociales. Dans un guide méthodologique d'élaboration des COM pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (circulaire du 20