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neutralité

Fonction publique hospitalière - La CEDH approuve le principe de neutralité religieuse des agents

02/12/2015 12:00:00 - Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée dét....... Obligation de neutralité Si la Cour reconnaît, dans son arrêt rendu le 26 novembre dernier, que la décision de ne pas renouveler le CDD de la requérante « doit s’analyser comme une ingérence » à sa liberté

En bref - Secteurs protégé et adapté : la neutralité financière de la réforme de l'OETH toujours pas acquise

14/03/2019 00:00:00 - "Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la proposition présentée par l’État", déplorent les représe...... une contre-proposition pour assurer la neutralité financière pour les établissements.

En bref - La PJJ révise le cadre d’intervention de ses 74 référents Laïcité et citoyenneté

10/12/2020 00:00:00 - Le cadre des référents Laïcité et citoyenneté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est ...... et associatif concourant à la lutte contre la radicalisation au titre de la prévention comme du suivi des jeunes concernés, expertise quant au respect de la neutralité par les personnels... Note DPJJ du 1er

Négociations - Organiser un référendum dans son entreprise

02/06/2021 00:30:00 - Destiné à faire valider par l’ensemble des salariés un accord d’entreprise minoritaire, le référendu...... participer. « Dans chacun de nos établissements, un bureau équipé d'un ordinateur était mis à disposition de ceux ne disposant pas des outils personnels nécessaires », indique Sylvie Cayer. Neutralité

En bref - À la veille de la réforme du financement de l'EHESP, l'État réaffirme son soutien

17/10/2019 00:00:00 - Près d'un an après l'annonce surprise d'une réforme en 2020 des modalités de financement public de ...... d'administration de l'École ses engagements pour les années à venir. La neutralité de la réforme a ainsi été garantie et un rebasage de la dotation d’Assurance maladie promis (2,2 millions d’euros sur deux ans

Animer un groupe en analyse de pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maîtriser les enjeux, les objectifs, les courants théoriques de l’analyse des pratiques; Elaborer d...

En bref - La loi sur la déontologie et les obligations des agents est promulguée

21/04/2016 00:00:00 - Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des ...... Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 : consacre les valeurs qui fondent la spécificité de l'action des fonctionnaires (neutralité, laïcité, etc.) et renforce les règles en matière de conflits d'intérêt

Jurisprudence - Évoquer l’activité syndicale d’un salarié lors de son entretien annuel est interdit

22/03/2017 00:00:00 - Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’u...... Les activités syndicales ne peuvent pas être prises en compte dans l’évaluation professionnelle d’un salarié en l’absence d'accord collectif visant à en assurer la neutralité ou à les valoriser

En bref - Le principe de laïcité se renforce dans la fonction publique

30/03/2017 00:00:00 - Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de ...... Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, sont précisés à l’intention des agents publics (notamment des chefs de service, garants

Protection judiciaire de la jeunesse - Les directeurs garants du principe de laïcité

02/04/2015 00:00:00 - Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’impose...... Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que la responsabilité

Impact environnemental - Monsieur Écoresponsable

01/07/2020 00:30:00 - L’association Gapas a créé un poste de chargé de mission Développement durable. L’initiative permet ...... Huet. Si la France vise une réduction de 40 % de celles-ci à l’horizon 2030 et la neutralité carbone en 2050, nous envisageons d’atteindre cette dernière dès 2030. Ou peu après en raison de la crise

Administratif et juridique - Hospitalière, un médiateur dénoue les conflits

01/01/2020 02:00:00 - Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique ho......, professeur honoraire de neurologie et médiateur en santé « Le succès d’un processus de médiation repose sur la posture du médiateur, qui doit adopter des principes de neutralité, d’impartialité

Entretien - « La coconstruction, un processus qui a un coût »

02/09/2020 00:00:00 - L’implication des professionnels de première ligne a suscité des pratiques collaboratives pertinente...... et déontologiques ne suffira pas à convaincre toutes les parties prenantes de sa neutralité : il doit l’afficher concrètement tout au long du processus. Que conseiller alors aux directions désireuses de se lancer

Laïcité - « La liberté de conscience des salariés doit demeurer le principe »

04/01/2017 00:00:00 - La confusion entre mission d’intérêt général et mission de service public peut conduire des directeu...... dépossédé d’une partie de ce qui lui donne sens. Comment comprendre la notion de mission de service public, qui imposerait la neutralité aux salariés, sur le modèle de la fonction publique

Obligations des agents de contrôle lors des missions de contrôle

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 définit les droits et obligations auxquels sont soumis les fonct...... et de neutralité du service public ; respect des droits de la défense : le principe du contradictoire. Sauf cas exceptionnels, les rapports d’inspection doivent respecter le principe du contradictoire et prévoir

Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 00:00:00 - L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... de neutralité (et encore moins de principe de laïcité) [2]. Ainsi et fort logiquement, le salarié peut exprimer librement ses convictions religieuses et l’entreprise ne peut prévoir dans son règlement intérieur

Protection judiciaire de la jeunesse - Un plan d’action pour concilier principe de laïcité et pratiques religieuses

03/04/2015 12:00:00 - La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à......La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques

Administratif et juridique - Un référent déontologue en soutien des agents

03/01/2018 00:00:00 - Créée par la loi sur les droits et obligations des fonctionnaires de 2016, la fonction de référent d...... est-il nommé et quelles sont ses compétences ? Impartialité, probité, intégrité, obligation de neutralité, respect du principe de laïcité… Les fonctionnaires sont soumis à certains impératifs déontologiques

Modalités de déroulement du conseil en évolution professionnelle (CEP)

27/09/2018 12:39:10 - Le conseil en évolution professionnelle (CEP) se structure autour de trois niveaux :1. Premier nivea...... de neutralité, délivrance pour les salariés en dehors de l’entreprise et pour tous les bénéficiaire dans un espace préservant l’anonymat, organisation selon un continuum de service afin de permettre aux personnes

Recommandations de bonnes pratiques - L'éclairage de l'Anesm sur les missions des Caarud

29/11/2017 12:00:00 - Information, délivrance de matériel, accompagnement et orientation vers le soin et l'inclusion socia...... d’intervenants en réduction des risques (professionnels, bénévoles, pairs) ; le respect des principes éthiques de l’intervention en réduction des risques et des dommages (neutralité à l'égard des choix individuels