Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

num��rique, d��mat��rialisation des documents

Fiche pratique - Le bilan social, document prospectif et dynamique

05/03/2014 00:00:00 - Simplifié fin 2012, le bilan social des structures publiques sociales et médico-sociales est un des ...... du personnel (IRP). Un document dont le contenu a été refondu fin 2012 [2]. Attention. Le comité technique d’établissement (CTE), le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), puis

Formation des directeurs et cadres - Des séminaires pour actualiser ses compétences

05/05/2021 00:00:00 - Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre...... et documentation) est souvent proposée aux stagiaires en quête d’outils efficaces. Une attestation est délivrée à l’issue du séminaire. D’autres bienfaits de ces séances pour des professionnels qui ont souvent

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... (M€) supplémentaires du fait de l’application de cette mesure, en plus des 217 M€ déjà programmés", explique le document d'évaluation préalable du projet de loi. Qui ajoute que ces moyens financiers supplémentaires

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l......La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l’autre relatif au projet.Le pli relatif à la candidature contient :les documents permettant

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... légal de l’établissement est précisée : il établit et annexe au registre de sécurité de l’établissement un document décrivant les mesures prévues en cas de défaillance des réseaux d’énergie qui tiennent

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... de l’action sociale et des familles (CASF).Ne sont pas applicables aux établissements tarifés en EPRD les dispositions réglementaires relatives à la présentation des documents budgétaires (CASF, art. R. 314-9 à

Enfance - Vaccination obligatoire des enfants : soyez en conformité avec les nouvelles règles

29/01/2018 12:00:00 - L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés à compter du 1er janvier 2018, récemment ...... du carnet de santé de ces jeunes (ou de tout autre document attestant de la vaccination en conformité avec la réglementation) conditionnera notamment leur admission dans "les établissements mentionnés aux 1

En bref - La FHF obtient un nouveau délai pour la transmission du bilan social

04/04/2013 00:00:00 - En 2013, le bilan social des établissements relevant de la FPH devra être présenté aux instances au....... C’est la réponse fournie le 19 mars par la DGOS à la FHF, qui l'alertait sur de probables retards. En outre, seule la partie I du document (données globales de la structure) sera adressée aux ARS, non

Auxiliaires de vie scolaire

26/11/2009 00:00:00 - Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) ......), l'association gestionnaire signe une convention tripartite avec l'inspection d'académie et la famille de l'élève handicapé. Les règles de financement par l'État seront précisées dans ce document.

Mise en œuvre du projet personnalisé et concrétisation

28/06/2017 13:54:21 - La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme......) de décembre 2008 rappelle que l’écriture du projet personnalisée n’est pas obligatoire (seuls le contrat de séjour, le document individuel de prise en charge (DIPC), le document individuel de protection

Composition du dossier de demande d’autorisation de frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... des établissements et services relevant ou non du I de l’article L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) et de l’article L. 6111-2 du Code de la santé publique (CSP) ;le document relatif aux règles

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... expérimental ;13° les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) qui assurent l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile, titulaires d’un document

Demande de VAE

27/09/2018 12:39:10 - Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager...... le modèle doit être fixé par un arrêté du ministre chargé de l’Emploi ;les documents justifiant de la durée des activités exercées par le candidat et, le cas échéant, les certifications ou parties

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... l’expiration des délais réglementaires de caducité. En outre, la demande doit être accompagnée de « tout document justificatif », aucune exigence n’étant toutefois formulée. La réduction de capacité est acquise

Conditions de validité de la délégation de pouvoir

21/06/2018 15:16:30 - Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... L. 312-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), lorsque la personne physique ou morale gestionnaire la confie à un professionnel, elle doit préciser par écrit, dans un document unique

Compte administratif de clôture transmis à l’autorité de tarification

11/06/2014 16:12:51 - À la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif transmis à l’autorité de tarificat...... administratif afin de décrire, pour l’exercice considéré, l’activité et le fonctionnement de l’établissement ou du service. Ce document fait partie des indicateurs destinés à permettre une comparaison des coûts

Fonction publique hospitalière - Un nouveau bilan social dès 2013

06/03/2013 00:00:00 - Auparavant simple photographie des données sociales, le bilan social des établissements de la fonct...... de réalisation du projet d’établissement. Et à terme, le document doit permettre la comparaison de l'ensemble des informations sur trois exercices. Simplification Autre objectif visé par cette refonte ? « Alléger

Addictologie - Dépistage rapide du VIH et de l'hépatite C en milieu médico-social : mode d'emploi

13/09/2016 12:00:00 - Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... ; formaliser, dans un document écrit, la procédure d'assurance qualité mise en œuvre pour la réalisation du dépistage par Trod. Délivrance des autotests Encadrée par un arrêté du 18 août 2016, la délivrance

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... du contrat, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d’attester de la remise du document aux destinataires ; ne peut excéder 1 an. Plusieurs hypothèses sont envisageables