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Pénibilité - La Bass se dote d’un outil homologué

23/05/2018 00:00:00 - La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référen...... La branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) dispose désormais de son référentiel « pénibilité », homologué en avril par la ministre du Travail. Un document destiné à

Risques professionnels - Déclaration des facteurs de pénibilité en 2016 : report du délai de rectification

16/10/2017 12:00:00 - Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre d......Un décret prolonge le délai de rectification de la déclaration des facteurs de pénibilité au titre de l'année 2016 jusqu'au 5 ou 15 janvier 2018. Indépendamment de la réforme du compte personnel

Pénibilité - Le C2P, version allégée du C3P

24/01/2018 00:00:00 - En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le compte professionnel de prévention (C2P) remplace le compte personnel de prévention de la pénibilité

Pénibilité - Le futur compte professionnel de prévention

23/08/2017 00:00:00 - Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera e...... Exit le compte pénibilité C3P. Son successeur, le « compte professionnel de prévention », entrera en vigueur en 2018, a indiqué cet été Matignon. Parmi les nouveautés ? La suppression

Pénibilité - Le compte pénibilité en questions/réponses

04/05/2016 00:00:00 - Quelles obligations pour l’employeur ? Il doit notifier, via la déclaration annuelle des données so...... employeurs et ceux affiliés à un régime spécial de retraite comportant un dispositif de prise en compte de la pénibilité) et les contractuels de la fonction publique dotés d’un contrat de droit privé

Prévention des risques professionnels - Homologation du référentiel "pénibilité" élaboré par Unifed et Nexem

25/04/2018 12:00:00 - Un arrêté vient d'homologuer, pour une durée de 5 ans, le référentiel professionnel de branche élab...

Branche de l'aide à domicile - Pensez à utiliser le référentiel pénibilité !

01/06/2017 12:00:00 - Homologué pour 5 ans, le référentiel élaboré par l'Union syndicale des employeurs de la branche de l...... aux facteurs de pénibilité, compte tenu, le cas échéant, des mesures de protection collective et individuelle appliquées. Publié sur le site du ministère du travail*, le référentiel "pénibilité" de la branche

En bref - Le compte professionnel de prévention entre en vigueur

11/01/2018 00:00:00 - Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de...... Les modalités d'utilisation du compte professionnel de prévention - C2P (successeur de celui dit de prévention de la pénibilité - C3P) sont précisées, tout comme les conditions de déclaration

Risques professionnels - La réforme du compte pénibilité en marche

29/09/2017 12:00:00 - La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte profession......La cinquième ordonnance Macron publiée le 23 septembre fixe les grandes lignes du "compte professionnel de prévention" (C2P) qui va succéder au compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P

Pénibilité - Du diagnostic à la prévention

04/05/2016 00:00:00 - Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en p......Lancé en 2015, le compte personnel de prévention de la pénibilité est aujourd’hui, peu ou prou, en place. Au-delà de son incontestable complexité d’application, le dispositif est sans doute aussi

Fonction publique - Le compte pénibilité, oui mais pas tout de suite…

22/06/2016 00:00:00 - « La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bie...... « La transposition du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) aux agents publics, bien que souhaitable, est pour l’heure prématurée. » Présentées début juin aux syndicats

Pénibilité - Une palette d’actions pour la qualité de vie au travail

04/05/2016 00:00:00 - En Normandie, la maison d’accueil spécialisée (MAS) La Vallière a fait de la prévention des troubles...... notamment par l’allègement des plannings et des aménagements architecturaux. Une politique de prévention de la pénibilité, cela s’orchestre avec rigueur. Mais avant tout, cela se décrète. Une décision

Entretien - « La qualité du dialogue avec le CHSCT sera un levier majeur »

04/05/2016 00:00:00 - À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne ......À quels types de contentieux et de sanctions le compte pénibilité expose-t-il les employeurs qui ne rempliraient pas ou mal leurs obligations ? Camille-Frédéric Pradel, avocat spécialiste

Santé au travail - Pénibilité : le Conseil d'État annule la cotisation additionnelle

14/03/2016 12:00:00 - Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par le......Le Conseil d'État a annulé les dispositions du décret du 9 octobre 2014 sur la cotisation due par les employeurs dont au moins un de leurs salariés est exposé à la pénibilité en raison de leur non

En bref - Extension de l’avenant sur la pénibilité dans la BAD

12/06/2014 00:00:00 - Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la...... Arrêté du 2 juin 2014 : étend l’avenant n° 12-2013 du 25 juin 2013 à la convention collective de la branche de l'aide à domicile (BAD), relatif à la prévention de la pénibilité. Sont concernées

Hygiène et sécurité - Prévention de la pénibilité : passer du C3P au C2P

07/03/2018 00:00:00 - Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénib......Le compte professionnel de prévention (C2P) a remplacé le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P). Si le principe demeure inchangé, les dispositions à prendre par les employeurs ont été

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass...... du compte de prévention de la pénibilité, lequel serait rebaptisé "compte professionnel de prévention" dont le financement serait assuré par la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP

Pénibilité - Le fonctionnement du compte personnel de prévention détaillé

18/03/2015 00:00:00 - La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration,...... La mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité est précisée. L’administration, qui rappelle les facteurs de risque (dont le travail répétitif, de nuit, en équipes successives

Ordonnances Macron - Nouvelle donne pour les relations collectives de travail ?

25/09/2017 12:00:00 - C'est dès le lendemain de leur signature - très médiatisée - par le Président de la République, le 2...

Fonctions publiques - Santé et sécurité au travail : lancement d'un plan d'actions en 5 axes

03/04/2017 12:00:00 - Les employeurs publics doivent participer à la mise en œuvre d'un plan d'actions sur la santé et la ...... : piloter la santé au travail ; renforcer la médecine de prévention ; améliorer la prévention des risques professionnels et la prise en compte de la pénibilité ; renforcer la prévention de l'inaptitude