Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

petites unit��s de vie

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p......Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des personnes handicapées (PH). Objectifs ? Simplifier la vie des entreprises et les inciter à embaucher

Introduction de l’EPRD et champ d’application

27/02/2018 11:41:56 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... en vigueur de l’EPRD : 1er janvier 2017 pour les EHPAD et petites unités de vie et l’année qui suit la signature du CPOM obligatoire pour les autres ESSMS concernés.À noterLes ESSMS à compétence exclusive

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... et modalités d’application de la nouvelle tarification des EHPAD et des petites unités de vie (instruction n° DGCS/SD5C/2017/123 du 7 avril 2017 relative à la mise en œuvre des dispositions du décret relatif

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... exclusive ou conjointe de l’ARS. Il s’agit des EHPAD, des petites unités et vie, des SSIAD, des IME, des ITEP, des centres d’accueil familial spécialisés, des SESSAD, des CMPP, des CRP, des centres de pré

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... du cahier des charges du CPOM prévu pour les EHPAD et petites unités de vie (PUV) et ##C003004002ssect1##) ;les résidences autonomie (anciennement logements-foyers) se voient confier des missions

La disparition de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD...... de la société au vieillissement (JO du 29) modifie l’article L. 313-12 du CASF relatif à ces conventions. Depuis le 1er janvier 2017, les gestionnaires (personne physiques ou morales) d’EHPAD et de petites unités

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci...... en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité et au transport, actes de la vie courante) ;20° Assistance aux personnes autres que celles mentionnées au 3° du I du présent article qui ont besoin

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28...... sociaux ;les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA), médicalisés ;les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPA) ayant recours à l’intervention d’un SSIAD (« petites unités

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale (maisons de retraite, logements foyers, petites unités

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... (Ehpad), y compris les petites unités de vie (Puv), a enfin été publié le 10 mars 2017. Tour d'horizon. Prorogation des CTP L'arrêté va finalement au-delà des attentes puisqu'il contient des précisions

Directeurs généraux - Patrons comme les autres ?

02/01/2019 00:00:00 - À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p...... publiques. Terminé, le couteau suisse censément expert des ressources humaines, des finances, de la vie des établissements ou encore de l'immobilier. Place au directeur général animateur d'une équipe

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... durée réglementaire : 1 mois dans les établissements pour personnes âgées dépendantes et les petites unités de vie, 8 jours dans les autres établissements pour personnes âgées (CASF, art. D. 311-0-3

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe......Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixer les obligations respectives des parties signataires et de prévoir leurs modalités de suivi

Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 00:00:00 - Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... de formation (CPF) ou d’activité (CPA), pose plus globalement la question des droits des salariés tout au long de la vie, déconnectés de leur présence dans l’entreprise. C’est ce que nous avons porté à

Qualification des directeurs: un décret, trois niveaux

31/03/2006 00:00:00 - Les contours du futur décret sur la qualification des professionnels dirigeant des établissements e...... non médicalisés et les petites unités de vie. Irrecevable pour les associations de directeurs. Les professionnels en poste auraient dix ans pour se conformer à ces obligations. «La qualification

Qualification - L'exercice du métier de directeur dans le texte

31/03/2007 00:00:00 - Annoncée initialement pour l'été dernier, la sortie du décret relatif à la qualification des direct......, des logements-foyers et des petites unités de vie. Mais à condition, toutefois, d'avoir suivi, ou d'achever dans un délai de cinq ans, une des formations à l'encadrement qu'un prochain arrêté doit encore lister

Travail social - Des repères pour demain

02/03/2016 00:00:00 - Alliance avec les usagers, réforme des formations initiales, développement social… Telles sont les p...... (insertion, petite enfance, domicile…). « Le cœur de métier ne suffit plus : ce qui relève de la périphérie est tout aussi important pour préparer les étudiants au terrain », appuie Manuel Pélissié, vice

Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 00:00:00 - Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ...... ayant délivré l'autorisation d'exercer, document également destiné, pour information, au Conseil de la vie sociale (CVS). Une disposition que l'on pourrait considérer comme une intrusion dans le contrat

Dernière ligne droite pour la qualification des directeurs

31/07/2006 00:00:00 - La dernière réunion de concertation sur le projet de décret relatif à la qualification (1) des pers...... s'est tenue le 19 juin. Le niveau III est réapparu - aux côtés des certificats «cadres» du secteur - pour les foyers logements non médicalisés, les petites unités de vie et les établissements ou services