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ESSMS publics - Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

09/01/2018 12:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé, pour l'exercice 2018, par un arrêté publié le 29 décembre 2017, abrogeant celui

Construction d’un plan de financement

27/02/2018 11:41:56 - Notre plan de financement est construit selon le même principe qu’un plan de trésorerie (##C00900200...... de financement n’est ni plus ni moins que la section d’investissement annuelle de l’année correspondante.Autrement dit, un plan de financement représente autant de sections d’investissements juxtaposées qu’il y a

Provision pour congés à payer

27/02/2018 11:41:56 - Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... une base juridique supérieure à celle du plan comptable général (PCG) concernant l’absence de provision dans les établissements privés des congés à payer et des charges sociales et fiscales y afférentes

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... sept.), comportant notamment :un bilan financier,un plan de financement,un budget prévisionnel ;le cas échéant, l’exposé précis des variantes proposées et les conditions de respect des exigences

Territoires zéro chômeur de longue durée - En route vers l’acte II

19/02/2020 00:00:00 - Alors que l’élargissement de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée est sur la t......… Mais pour ne pas nous mettre en danger, nous avons dû créer une nouvelle association, détaille Joëlle Chelle. J’y suis mise à disposition, de même que la comptable et la responsable RH. » Reste que la situation est jugée « plus

Commentaires relatifs à la section d’investissement

27/02/2018 11:41:56 - À la première lecture, on retrouve une présentation et un contenu proche de l’ancienne section d’inv...... de la section d’investissement et le fonds de roulement d’investissements (FRI) calculé dans le cadre du bilan financier.Nous avons posé le problème à plusieurs experts-comptables et commissaires aux comptes

Gestion et finances - Des titres associatifs plus attractifs

05/07/2017 00:00:00 - Depuis les années 1980, les associations peuvent émettre des titres spécifiques pour constituer leur...... enregistrer dans le plan comptable de l’association. Pour des levées de fonds significatives Parmi les souscripteurs potentiels ? On retrouve des acteurs de la finance solidaire, comme France Active

Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 00:00:00 - Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... un plan d’apurement des dettes). Et la transaction ne couvrira que des sommes n’ayant pas fait l’objet d’une décision définitive de la justice, et ne portera que sur une période limitée à quatre ans

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... le contexte et les enjeux territoriaux, et la méthode de contractualisation retenue au plan local.]Titre 1er – L’objet du contratArticle 1er – L’identification du gestionnaire et périmètre du contratLe présent

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... et annexe. 1 Règles et formalités  Élaboré à la clôture de l’exercice budgétaire, le compte administratif doit obligatoirement comporter : le compte de résultat de l’exercice et le bilan comptable propre à

Reportage - Un Ehpad fait de l’accueil temporaire sa vocation

06/06/2017 00:00:00 - Chatenoy-le-Royal (Saône-et-Loire). L’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (...... administrative et comptable. Si tous les lits sont habilités, dans les faits, en raison des délais des démarches, nous ne pouvons accepter simultanément plus de quatre personnes avec l’aide sociale

Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 00:00:00 - Les nouveaux ministres d’Édouard Philippe se sont mis en ordre de marche. Revue des principales pers...... reconnu a aussitôt été saluée par le monde de la santé, certains craignent déjà que l’autre volet de son maroquin, les « solidarités », ne passe au second plan. Une impression renforcée par la « disparition

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28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... le contexte et les enjeux territoriaux, et la méthode de contractualisation retenue au plan local.]Titre 1er – L’objet du contratArticle 1er – L’identification du gestionnaire et périmètre du contratLe présent

Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 00:00:00 - La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ...... un pouvoir de contrôle. Les modalités de mise en œuvre reposent sur trois axes : incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), encadrement des délais de consultation du comité

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05/12/2012 00:00:00 - Le contrôle interne permet à une organisation de veiller au bon emploi de ses ressources, de garanti...... de ses actifs ; la fiabilité des informations financières. Le contrôle interne ne se limite donc pas à un ensemble de procédures ni aux seuls processus comptables et financiers. À noter. Sa définition ne recouvre

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