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prévoyance

Prévoyance - Retour à la case départ dans la CCN 66

22/08/2018 00:00:00 - Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66...... Fin juillet, Nexem a pris acte de l’échec des négociations sur le régime de prévoyance de la CCN 66. Ce, après l’opposition majoritaire (CGT, FO et Sud) émise, quelques jours plus tôt, à l’encontre

En bref - CCN 66 : les négociations sur le régime de prévoyance patinent

21/06/2018 00:00:00 - Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire...... Colère des syndicats CGT, FO et Sud qui, le 15 juin, ont quitté la table de la commission paritaire consacrée au régime de prévoyance de la CCN 66, déficitaire. "[La fédération employeur] impose

En bref - CCN 66 : Nexem et la CFDT signent un accord sur la prévoyance

27/09/2018 00:00:00 - Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un ...... Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN

En bref - Régime de prévoyance de la CCN 66 : les syndicats redoutent "une double peine pour les salariés"

05/04/2018 00:00:00 - "Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de le...... de leur cotisation prévoyance." C’est l'avertissement exprimé par l’intersyndicale (CFDT, CGT et FO), à l’issue de la commission nationale paritaire de négociation du 30 mars. En cause ? "Le déficit de 14 millions

Gestion et finances - CCN 66 : Les évolutions du régime de prévoyance

02/01/2019 00:00:00 - Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du f......Augmentation des taux de cotisation, instauration d’un « investissement prévention », extension du fonds de solidarité à toutes les associations… Le récent accord sur la prévoyance signé

Prévoyance dans la CCN 66 - Sortie de crise

17/10/2018 00:00:00 - Coup de chaud dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66). Après trois mois de ...... de prévoyance. Pour deux ans. La pomme de discorde ? Le renvoi de la définition des mesures de prévention au niveau de chaque gestionnaire à l’encontre du principe de mutualisation. In extremis. Après plusieurs

Protection sociale - Vers une couverture mutualisée des risques prévoyance dans les branches ?

08/12/2016 00:00:00 - Satisfecit de l’Udes après l’adoption définitive le 5 décembre du PLFSS pour 2017. Et notamment de ...... des risques de prévoyance (décès, incapacité, invalidité…) au niveau des branches professionnelles. Conséquence ? Les entreprises concernées devront souscrire à l’un des contrats de référence retenus

En bref - Tout sur le caractère obligatoire et collectif des complémentaires

10/09/2015 00:00:00 - Lettre circulaire Acoss n° 2015-0000045 du 12 août 2015 : apporte des précisions quant au caractère...... et prévoyance) pour permettre une réduction de cotisations patronales.  

Accords CHRS - Prévoyance : report de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du protocole 158

26/10/2016 12:00:00 - Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du p...... Par un avenant du 26 avril 2016, agréé par un arrêté du 4 octobre 2016, certaines dispositions du protocole 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant

En bref - Le nouveau régime collectif de prévoyance de la CCN 66 est agréé

08/11/2018 00:00:00 - Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la con...... Conclu le 21 septembre dernier, l’avenant n° 347 relatif au régime mutualisé de prévoyance à la convention collective nationale de mars 1966 (CCN 66) est agréé. Outre un ajustement des garanties

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 12:00:00 - Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim......Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15

Accords CHRS - Le régime de prévoyance collectif est modifié

15/04/2016 12:00:00 - Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158

CCB Aide à domicile - Extension de l’avenant modifiant le régime de prévoyance

27/07/2015 12:00:00 - Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la......Tous les employeurs et salariés appartenant au champ d’application de la convention collective de la branche de l’aide à domicile sont désormais soumis à un nouveau régime de prévoyance. Après avoir

En bref - CCN 66 et accords CHRS : agrément de textes sur la prévoyance

07/04/2016 00:00:00 - Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment...... Arrêté du 18 mars 2016 : agrée l’avenant n° 335 du 4 décembre 2015 à la CCN 66 (modifiant notamment les conditions de mutualisation du régime de prévoyance conventionnel). Tout comme le protocole

CCB Aide à domicile - L’avenant modifiant le régime de prévoyance est agréé

02/03/2015 12:00:00 - A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’......A compter du 1er avril 2015, les structures relevant de la convention collective de la branche de l’aide à domicile devront appliquer de nouvelles dispositions en matière de prévoyance. Les taux

Aide à domicile - Le régime de prévoyance préservé ?

27/11/2014 00:00:00 - Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé...... Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in

En bref - Agréments d’accords sur les régimes de prévoyance du secteur

05/03/2015 00:00:00 - Arrêté du 16 février 2014 : porte agrément de l’avenant n° 2014-01 du 2 octobre 2014 à la conventio...... de cotisation relatif au régime de prévoyance : 60 % pour la part patronale et 40 % pour celle des salariés.  Arrêté du 19 février 2015 : agrée l’avenant n° 18-2014 du 29 octobre 2014 à la CCN de la branche

Santé, prévoyance, retraite… Précisions sur les complémentaires obligatoires

23/09/2015 00:00:00 - « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (...... « Le caractère collectif et obligatoire » que doivent respecter les dispositifs de complémentaire (retraite et prévoyance) pour ouvrir droit à une réduction des cotisations patronales est explicité

CCN - Avalanche d'accords étendus dans le secteur

19/08/2015 00:00:00 - Sont agréés : - L’avenant n°1 du 23 avril 2015 (mise à disposition de salariés auprès d’une organis...... de prévoyance) et n° 333 (classification de l'emploi d'éducateurs de jeunes enfants - EJE) du 4 mars 2015 à la CCN 66  ; - Le protocole n° 156 du 3 avril 2015 (reclassement des EJE) des accords CHRS. Par ailleurs

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 12:00:00 - Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés

Espace pratique