Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

proc��dure bud��gtaire et comptable

ESSMS publics - Le nouveau plan comptable M. 22 est publié !

09/01/2018 12:00:00 - Le plan comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publi...... du 22 décembre 2016. Ce texte modifie par ailleurs quelque peu le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M. 22 relatif au cadre comptable applicable aux établissements publics sociaux et médico

Instruction comptable M22

31/12/2008 00:00:00 - Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre com...... Un arrêté rappelle que le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics s'applique aux ESMS privés, sauf

Instruction comptable M22

31/01/2009 00:00:00 - Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux éta...... Attendu depuis plus d'un an, un arrêté boucle enfin la réglemen-tation comptable applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS). Y est annexé le tome I de l'instruction

Instruction comptable M22

30/11/2008 00:00:00 - Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissemen...... Le tome I de l'instruction budgétaire et comptable M22, relatif au cadre comptable des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, s'applique désormais aux ESMS privés, à l'exception

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l...... de direction dispose d’un délai de 3 ans à compter de la clôture du 3e exercice comptable consécutif attestant du franchissement du 2e des seuils pour obtenir une certification de niveau I (CASF, art. D. 312-176

Provision pour congés à payer

27/02/2018 11:41:56 - Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428......Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 4282 les charges de congés à payer afférentes aux personnels qui ne sont ni des fonctionnaires

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... la nature des opérations, leurs coûts, leurs modes de financement et un planning de réalisation,c) En cas d’extension ou de transformation d’un établissement ou d’un service existant, le bilan comptable

Conditions de validité de la délégation de pouvoir

21/06/2018 15:16:30 - Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... de la définition et de la mise en œuvre du projet d’établissement ou de service ;gestion et animation des ressources humaines ;gestion budgétaire, financière et comptable en application des articles R. 314-9 à R

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... aux autorités compétentes pour délivrer l’autorisation de création. Cette proposition est fondée sur un projet de budget respectant la nomenclature comptable définie par l’arrêté prévu à l’article R. 314-5

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... sur les documents et comptes rendus produits par le gestionnaire dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires : évaluations externes, documents budgétaires et comptables, revue des objectifs (le cas

Qualification - L'exercice du métier de directeur dans le texte

31/03/2007 00:00:00 - Annoncée initialement pour l'été dernier, la sortie du décret relatif à la qualification des direct...... de la définition et de la mise en œuvre du projet d'établissement ou de service; de gestion des ressources humaines; de gestion budgétaire, financière et comptable, et de coordination avec les institutions

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... sur les documents et comptes rendus produits par le gestionnaire dans le cadre de ses obligations légales et réglementaires : évaluations externes, documents budgétaires et comptables, revue des objectifs (le cas

Qualification des directeurs, un texte a minima

31/03/2007 00:00:00 - Membre du groupe de travail constitué par la Direction générale de l'action sociale (DGAS), Norbert ....... Et ce, au nom d'une simple logique comptable, un directeur très qualifié étant bien sûr plus coûteux en termes de formation et de salaire, qu'un autre moins qualifié. Surtout si ce dernier, à moindre coût, fait

Spécial formation - Le dispositif de qualification des directeurs

29/02/2008 00:00:00 - Le point, un an après la publication des textes qui imposent une obligation de qualification aux pro...... du projet d'établissement ou de service; - gestion et animation des ressources humaines; - gestion budgétaire, financière, comptable; - coordination avec les institutions et intervenants extérieurs

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... et annexe. 1 Règles et formalités  Élaboré à la clôture de l’exercice budgétaire, le compte administratif doit obligatoirement comporter : le compte de résultat de l’exercice et le bilan comptable propre à

Dernière ligne droite pour la qualification des directeurs

31/07/2006 00:00:00 - La dernière réunion de concertation sur le projet de décret relatif à la qualification (1) des pers....... Autre précision concernant le niveau I: devront s'y conformer les directeurs dont la structure atteint deux seuils du commissariat aux comptes «sur trois exercices comptables clos consécutifs». Ce, afin

Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 00:00:00 - Les CPOM peuvent désormais concerner des établissements et services qui ne relèvent pas de la même e...... ou à son renouvellement. Point de vue Marc Clouvel, expert-comptable et commissaire aux comptes « Nous assistons depuis 2006 à un vrai changement de politique. Au lieu de gérer plusieurs budgets