Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

produits ��cologiques

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l...... notamment, en produits :1° Les produits de la tarification ;2° Les produits des services rendus et des biens vendus autres que les valeurs immobilisées, calculés selon la réglementation en vigueur ou en vertu

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... produits d’exploitation comprennent, notamment, le montant correspondant à la participation financière des majeurs protégés.Le montant de la dotation globale de financement est modulé en fonction

Dispositions générales relatives au forfait global relatif à la dépendance des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair...... la colonne E de l’annexe 3-6 par le nombre de personnes hébergées, multiplié par la capacité autorisée et financée d’hébergement permanent de l’établissement ;2° ce produit est multiplié par la valeur

Composition du dossier de demande d’autorisation de frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - L’arrêté du 10 novembre 2003 (JO du 4 déc.), modifié par l’arrêté du 24 février 2008 (JO du 8 mars),...... de répartition des charges et des produits communs entre les services gérés en commun pour les établissements et services relevant du I de l’article L. 312-1 du CASF et de l’article L. 6111-2 du CSP et les autres

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... constituées par majoration des produits de tarification et affectation des excédents d’exploitation réalisés avec les produits de la tarification ;3° Des excédents d’exploitation provenant de la tarification

Entretien avec Christian Morel - “ L’excès de normes rend moins intelligent ”

04/07/2018 00:00:00 - Dysfonctionnements dans les interactions humaines, biais cognitifs, inflation normative... Le sociol...... qui a tort. Mais c’est le contraire qui se produit : la seconde se renforce du fait d’être plus importante et la première en vient à douter. On peut aussi observer que de faux consensus se font jour, à

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... l’hébergement ne peuvent couvrir que les charges suivantes :1° les charges d’exploitation à caractère hôtelier et d’administration générale ;2° concurremment avec les produits relatifs à la dépendance

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... dans la région et qui atteignaient ensemble, en raison tant de leur taille que des produits de leur tarification, un seuil qui devait être fixé par arrêté.Les établissements et services visés étaient ceux

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... d’échanger à propos de leur travail. Établir une charte de référence expliquant la procédure à suivre si un cas se produit, éventuellement annexée au règlement intérieur. Mettre en place une procédure

Calcul de la quote-part des frais de siège

11/06/2014 16:12:51 - Répartition selon les charges brutesLa quote-part de frais de siège, prise en charge par chacun des ...... n’en relèvent pas), l’organisme gestionnaire doit organiser sa comptabilité pour distinguer les charges du siège social qui sont couvertes par les quotes-parts issues des produits de la tarification et celles

Reportage - Un sas pour sortir de prison et des addictions

01/10/2018 00:00:00 - Lille. L’Atre, un Csapa avec hébergement, offre jusqu’à trois mois de relais entre la détention et d...... aux produits ». Sur la terrasse, à l’étage, il n’est même plus possible d’approcher seul la rambarde surplombant la rue : « Ils pourraient se faire livrer par yoyo. » Jeter une ficelle par-dessus bord suffirait

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... un dommage s’est produit, les poursuites interviennent alors sur le fondement des atteintes involontaires.Pour entrer en voie de condamnation, le directeur, sans vouloir le dommage, doit avoir conscience

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... unité de mesure que celle de la capacité initiale, le seuil de 30 % correspond à une augmentation des produits de la tarification induite par le projet et déterminée au regard des dotations annuelles

Directeurs généraux - Patrons comme les autres ?

02/01/2019 00:00:00 - À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p......-établissement se voient classifiés comme directeur général sur le plan conventionnel, mais ailleurs ils seraient plutôt directeurs de pôle », abonde Cyril Durand, à la tête des 600 salariés de Linkiaa, produit

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... sur les indicateurs existants, comme ceux du tableau de bord de la performance des établissements médico-sociaux (qui seront généralisés à compter de 2018), les indicateurs produits par l’ANESM dans le cadre

État financeur de certains établissements et services

20/12/2012 01:57:26 - L’État finance notamment :les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) (l’aide social......) (l’aide sociale de l’État ne peut pas financer d’une part les actions relatives à l’insertion par l’activité économique (IAE), et d’autre part les charges et les produits relatifs aux actions

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... sur les indicateurs existants, comme ceux du tableau de bord de la performance des établissements médico-sociaux (qui seront généralisés à compter de 2018), les indicateurs produits par l’ANESM dans le cadre

Reportage Prix Développement durable du 10e Trophée Direction[s] - Trois Ehpad convertis à l’écoresponsabilité

01/04/2015 01:00:00 - Montpellier (Hérault). Tri des déchets, politique d’achat responsable, bilan carbone… Depuis 2012, l......-ci prend en compte le coût global du produit : de sa fabrication à sa destruction, en passant par la consommation d’eau et d’énergie liée à son utilisation », détaille Charlotte Cedo. Les acheteurs

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... des charges et des produits de la section d’exploitation, ainsi que celle des emplois et des ressources de la section d’investissement des structures définis au I de l’article L312-1 du CASF change [2

Reportage - prix Coopération du Trophée Direction[s] 2014 - Des travailleurs aux savoir-faire reconnus

04/03/2015 00:00:00 - Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine). L’association Différent et compétent permet à des travailleurs ...... et le reconnaître. « On assigne souvent une personne à un poste, on lui demande de faire un trou ou de coller une étiquette sans qu’elle sache l’importance de son rôle dans la fabrication du produit fini », illustre