Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à......La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à la délivrance de l’autorisation. Après avoir rappelé le principe de l’autorisation, le législateur

Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 00:00:00 - Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte

Autorisation par appel à projet - Le Conseil d’Etat exonère les lieux de vie et d’accueil

07/03/2012 00:00:00 - En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de......En soumettant les extensions emportant une augmentation de la capacité initiale de 30 % des lieux de vie et d’accueil à la procédure d’appel à projet, le législateur n’a pas tenu compte

Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Récapitulatif des principaux textes d’application

02/01/2012 00:00:00 - Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2......Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 contient diverses mesures concernant spécifiquement les établissements ou services médico

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... (art. 47, loi ASV) ;services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) (conclusion d’un CPOM dans le cadre d’une expérimentation) (art. 49, loi ASV) ;structures s’inscrivant dans un projet

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... de la notification de la décision d’autorisation (CASF, art. L. 313-1 et D. 313-7-2). Le critère de l’ouverture au public a remplacé celui du commencement d’exécution depuis la loi de financement de la Sécurité

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... d’accueil des demandeurs d’asile créé par la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d’asile. Il fixe la répartition des places d’hébergement destinées aux demandeurs d’asile

Définition du compte personnel de formation (CPF)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) se substitue au droit individuel ...... (CIF) (C. trav., art. L. 6312-1 mod. par L. n° 2014-288 du 5 mars 2014).Le CPF était ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans en emploi ou à la recherche d’un emploi ou accompagnée dans un projet

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l......La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que les prestations délivrées par les établissements et les services doivent être réalisées

Autorisation des ESSMS - Une recomposition de l'offre de prise en charge en marche ?

12/05/2017 12:00:00 - Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... qui sont exonérées de la procédure d’appel à projet et qui ont fait l’objet d’une demande présentée avant le 1er juin 2017 dans les conditions prévues par la loi Vieillissement. Catégories de structures Le décret

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... de drogue (CAARUD), les structures dénommées lits « halte soins santé », les structures dénommées « lits d’accueil médicalisés » (pour ces dernières, depuis la loi de financement de la Sécurité sociale

Définir ce qu’est une association

27/02/2018 11:18:49 - Le droit d’association issu de la loi de juillet 1901, dite à but non lucratif, est une liberté publ...... européenne. Ce droit d’association a été précisé par un décret du 16 août 1901 (JO du 17).Qu’est-ce qu’une association ?L’article I de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association, parue au JO

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... en œuvre du projet d’établissement ou de service, ainsi que la coopération des actions sociales et médico-sociales. Ces contrats fixent, en outre, les obligations respectives des parties signataires

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles

Directeurs généraux - Patrons comme les autres ?

02/01/2019 00:00:00 - À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p...... », témoigne ainsi Véronique Lambert, directrice générale de L'Étape (lire p. 30). Si la loi contraint les directeurs des organismes gestionnaires à disposer d'une qualification de niveau I, elle ne donne aucune

Hepass - L’Unaforis veut passer à la vitesse supérieure

03/07/2013 00:00:00 - L’Unaforis compte bien profiter des assises du travail social à venir pour faire avancer son projet ....... » La gratification des stages pose question La question de la gratification des stages revient régulièrement sur le devant de la scène dans le secteur. Cette fois, c’est le projet de loi relatif à l'enseignement

Conditions de validité de la délégation de pouvoir

21/06/2018 15:16:30 - Délégation de pouvoir dans le secteur social et médico-socialLe directeur est certes salarié de la s...... de loi dans lequel tout serait prévu, sans laisser place à une quelconque interprétation.Une bonne délégation de pouvoir est celle qui s’adapte le mieux possible à la situation et qui peut être pratiquée

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... avec les réformes induites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 dite « ASV » fixées par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 (JO du 28), entré en vigueur le 1er octobre 2016 (##C003003002ssect9##).S’agissant