Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Financement de la sécurité sociale pour 2010 - Un projet de loi en trompe l’œil

12/11/2009 00:00:00 - Le PLFSS 2010 s'affiche volontariste. Toutefois, la restitution de crédits déjà alloués, mais non co...... spécifiques pour le secteur social et médico-social, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 n'en recèle pas moins quelques surprises. Bien sûr, il est marqué par le contexte

Secteur médico-social - Que retenir du PLFSS 2019 version gouvernementale ?

12/10/2018 12:00:00 - En attente d'examen au Parlement, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) po...... de la suppression du crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) et du crédit d’impôt à la taxe sur les salaires (CITS) au 1er janvier 2019. En substance, le PLFSS (art 8, I, 6°) propose une exonération totale

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ......La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la loi du 2 janvier 2002 et profondément modifiée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant

Assurer la continuité de l’alimentation électrique dans certains établissements médico-sociaux

27/09/2018 15:41:00 - En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28......En suite du décret n° 2007-1344 du 12 septembre 2007, le décret n° 2009-597 du 26 mai 2009 (JO du 28) pris en application de l’article 7 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 a créé une nouvelle

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe......Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Personnes handicapées sur proposition de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement......Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations

Handicap - Quelles informations serviront à élaborer les plans d'accompagnement globaux des personnes handicapées ?

13/02/2017 12:00:00 - Pour l'élaboration des plans d'accompagnement globaux (PAG), dispositif au centre de la démarche "un...... de manière plus restrictive que la loi en ce qu'il vise l'offre des ESSMS "mentionnée au I de l'article L. 312-1" du CASF, ce qui exclut les lieux de vie et d'accueil. En cas de conflit, c'est la loi - norme

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... n° DGCS/SD5C/CNSA/2016/304 du 10 octobre 2016 (relative au calendrier de campagne budgétaire « EPRD », en application des dispositions législatives de la loi d’adaptation de la société au vieillissement

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des EHPAD doivent proposer un socle minimal de prestations d’hébergement réglementaires (D. n° 2015

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à......La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à la délivrance de l’autorisation. Après avoir rappelé le principe de l’autorisation, le législateur

Handicap - Un agenda ministériel chargé

23/08/2012 00:00:00 - Pas de trêve estivale pour la ministre déléguée en charge des Personnes handicapées, Marie-Arlette ...... formation et fixer un statut qui doit être pérennisé », a ainsi indiqué Marie-Arlette Carlotti. Propositions promises pour l’automne. Échéance intenable ? Autre dossier prioritaire : celui de l’accessibilité

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... avec les réformes induites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 dite « ASV » fixées par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 (JO du 28), entré en vigueur le 1er octobre 2016 (##C003003002ssect9##).S’agissant

Hepass - L’Unaforis veut passer à la vitesse supérieure

03/07/2013 00:00:00 - L’Unaforis compte bien profiter des assises du travail social à venir pour faire avancer son projet ...... de loi de décentralisation attendu cet automne et sur celui relatif à la formation professionnelle, promis pour la fin de l’année. « Le volet "formation" des états généraux permettrait de débattre ensuite

Qualification des directeurs - Des stratégies plus ou moins payantes

09/05/2012 00:00:00 - Malgré quelques difficultés de mise en œuvre et des disparités à l’arrivée, le décret de 2007 sur l’...... de prôner l’exigence du niveau I pour les directeurs et propose d’aller plus loin en rendant obligatoire le niveau II pour les cadres intermédiaires. Cinq ans après sa publication, le décret serait-il déjà

Formations sanitaires et sociales - Vers des diplômes plus transversaux

19/03/2014 00:00:00 - Comment adapter les cursus initiaux des professionnels soignants et éducatifs aux nouveaux besoins d...... loi Autonomie qui devraient modifier l’architecture des diplômes et le contenu des enseignements tant théoriques que pratiques. Engagée en 2011, l’évaluation de la réingénierie des diplômes du travail

Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

08/02/2012 00:00:00 - Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale...... la rationalisation des dépenses. Des enseignements riches d’intérêt pratique en cette période de campagne budgétaire 2012. Inventés par la loi « particulière » n° 86-17 du 6 janvier 1986, les mécanismes

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... avec les réformes induites par la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 dite « ASV » fixées par le décret n° 2016-1164 du 26 août 2016 (JO du 28), entré en vigueur le 1er octobre 2016 (##C003003002ssect9##).S’agissant

Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 00:00:00 - Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt...... défiler une dizaine d’aménagements du système politico-administratif local. Le dernier en date a consisté dans la fameuse révision générale des politiques publiques (RGPP), couplée avec la loi du 16

Entretien avec Hugues Vidor (Udes) - « La reconnaissance de l’Udes est en marche »

02/12/2015 00:00:00 - Représentativité patronale, réforme du Code du travail, rapprochement avec le collège patronal Unife...... vous ? Hugues Vidor. Avant la loi du 5 mars 2014, nous regroupions déjà 23 syndicats, étions signataires de plusieurs accords et comptions environ 20 % d’élus sur l’ensemble des sections prudhomales… Tout cela

Gouvernement Ayrault - Vos nouveaux ministres

06/06/2012 00:00:00 - Le gouvernement Ayrault I est attendu de pied ferme sur les dossiers du secteur. Des nominations mar...... d’annoncer une équipe resserrée pour ce premier gouvernement. 18 ministres, secondés par 16 ministres délégués, ont été nommés par le président de la République François Hollande, sur proposition du Premier