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récidive

En bref - Délinquance : les priorités 2015 du fonds interministériel

15/01/2015 00:00:00 - Circulaire du 31 décembre 2014 : détaille les orientations relatives au FIPD pour 2015. Les crédits...... (prévention de la récidive, des violences intrafamiliales, faites aux femmes…). Et être affectés en premier lieu aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

En bref - La conférence de consensus aligne les propositions sur la prévention de la récidive

03/04/2013 00:00:00 - Une modification législative et réglementaire en faveur de la prise en charge par la PJJ des jeunes...... de suivi. C’est l’une des douze recommandations du jury, à l’issue de la conférence de consensus sur la prévention de la récidive, organisée mi-février par la garde des Sceaux. Plus globalement, le rapport

Récidive - Une brèche dans la justice des mineurs

30/09/2007 00:00:00 - Promesse tenue, pour le gouvernement: discutée en juillet, la loi renforçant la lutte contre la réci......Promesse tenue, pour le gouvernement: discutée en juillet, la loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et mineurs a été publiée en août. Et malgré les nombreuses critiques formulées

Prévention de la récidive - Partage d’informations entre les autorités judiciaire et scolaire

08/06/2012 12:00:00 - Une circulaire du 14 mai 2012, relative aux principales modifications de droit pénal et de procédur...

L'Assemblée nationale récidive

30/11/2005 00:00:00 - C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition ...... C'était la deuxième fois que l'Assemblée nationale examinait, les 12 et 13 octobre, la proposition de loi anti-récidive. «Lors de l'examen en première lecture, l'attention s'était focalisée

CHRS - Des pistes d'action pour la prise en charge des violences au sein du couple

28/09/2018 12:00:00 - "Repérage et accompagnement en centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) des victimes e...... ; l'accompagnement des auteurs des violences et la prévention de la récidive.

Protection de l’enfance - Anticiper le « jour d’après »

22/04/2020 12:00:00 - Au contexte explosif des premières semaines de confinement ont succédé des interrogations sur un « a....... La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a garanti que l’activité prévisionnelle serait intégralement financée. Pour « l’après », l’enjeu est de prévenir la récidive, en garantissant

Violences conjugales - Amplifier la mobilisation

19/12/2019 02:00:00 - Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les...... supplémentaire d'ici la fin du quinquennat. Prévenir la récidive De fait, à présent que les grandes orientations ont été définies, les travaux vont se poursuivre. « Je souhaite que les groupes de travail

Délinquance - Quelles orientations pour le fonds interministériel ?

18/05/2018 12:00:00 - Le ministère de l'Intérieur a récemment fixé les priorités d'emploi, pour cette année, des crédits d......", l'accent étant mis notamment sur le renforcement des moyens alloués aux actions de prévention de la récidive, en particulier en matière d’insertion professionnelle ; poursuivre les actions visant à améliorer

Infractions au Code du travail en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Constat des infractionsCe sont les inspecteurs du travail et contrôleurs qui constatent ces infracti...... à un transfert de la responsabilité.Sanctions en cas d’infractionsLes contraventions, généralement de 5e classe, sont passibles d’une amende de 1 500 € et 3 000 € en cas de récidive, appliquée autant

Handicap - Les fonds de l’insertion professionnelle à nouveau menacés

13/11/2014 00:00:00 - La victoire a été de courte durée pour l’APF, après le recul du gouvernement sur son projet de rédu...... nationale le 3 novembre, prévoit de diminuer les réserves du fonds à hauteur de 29 millions d’euros. Une récidive "après la scandaleuse ponction de l’État d’un montant identique sur l’Agefiph", s'indignent

« Dépasser le prisme des femmes battues »

29/10/2019 23:00:00 - Avant la clôture du Grenelle contre les violences conjugales le 25 novembre, Ghada Hatem, fondatrice...... sur les enfants, s’occuper des agresseurs… Justement, peu de structures s’emparent encore de la problématique de ces auteurs de violence. Comment éviter leur récidive ? G. H. Il faut accompagner les incarcérations

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Le secteur social et médico-social impacté par la loi Schiappa

10/09/2018 12:00:00 - La loi du 3 août renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes concerne les établis...... 500 €. En cas de récidive, elle est portée à 3 000 €. Notons, enfin, que des peines complémentaires sont prévues, telles que l'obligation pour le coupable d'effectuer à ses frais un stage de lutte

Infections associées aux soins - Une obligation supplémentaire

22/02/2017 00:00:00 - Une nouvelle obligation est venue grossir la liste de celles incombant aux établissements et servic...... prévenir toute récidive. Sans surprise, c’est au directeur qu’incombe la responsabilité d’en organiser le recueil et la transmission anonymisée. « Cela va à rebours des conclusions pourtant tirées en 2015

Prévention de la délinquance

24/12/2009 00:00:00 - Le rapport d'étape de la mission Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs, dirigé...... et la continuité des parcours socio-éducatifs des jeunes faisant l'objet de mesures éducatives et/ou pénales ou encore renforcer la lutte contre la récidive.

Vigilance sanitaire - La déclaration des infections associées aux soins davantage encadrée (ou presque)

14/02/2017 12:00:00 - Un décret du 3 février 2017 définit plus précisément l'obligation de déclarer certaines infections a...... la récidive de l'infection déclarée. Le représentant légal de l'ESMS doit organiser le recueil des déclarations d'IAS et leur transmission au DGARS. Lequel en accuse réception.  Le DGARS s'assure ensuite

Administratif et juridique - Les nouvelles applications du « droit à l’erreur »

01/10/2018 00:00:00 - Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanct...... et l'hébergement), l’employeur de bonne foi pourra dorénavant se voir adresser un avertissement et non plus automatiquement une amende. En revanche, s’il récidive dans l’année qui suit, le plafond de la sanction

Prévention de la délinquance - Priorités 2015 du fonds interministériel

21/01/2015 00:00:00 - Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ?...... Principale orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2015 ? Éviter les récidives. Doté de 52,9 millions d’euros (– 1,7 million d'euros par rapport à 2014

Prospectives - Les MNA sont d'abord des enfants en danger

02/05/2018 00:00:00 - Dans un avis adopté fin mars sur la privation de liberté des mineurs, la Commission nationale consul...... sans accompagnement, sont courantes pour les MNA et entraînent presque systématiquement une récidive. Ces mineurs sont placés en détention à cause de l’absence de structures adaptées, mais le problème se pose

Prévention de la délinquance - 34 millions d’euros seront consacrés aux actions de prévention en 2015

16/01/2015 12:00:00 - Les priorités d’emploi des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) ...... par ailleurs aux préfets de « renforcer de manière conséquente les moyens alloués aux actions de prévention de la récidive », l’objectif étant de doubler au niveau national les crédits consacrés à cette priorité