Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

réduction du temps de travail

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati...... éligibles au dispositif, avec une rémunération égale à 100 % du Smic. En outre, l’exonération spécifique de charges attachée au contrat d’apprentissage a été supprimée au profit de la réduction générale

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... ou d’un avocat ? Comme l’indique l’Urssaf, il s’agit du traitement des avantages en nature, de la réduction générale des cotisations sociales, des indemnités de rupture non soumises à cotisations ou encore

Temps partiels - « Certains temps partiels équivalent en réalité à des temps pleins »

05/10/2016 00:00:00 - Distinction des temps partiels choisis ou subis, pénibilité, précarité… Florence Chappert et Nadia R...... partiels équivalent à des temps pleins. Même si le temps de travail rémunéré correspond à un temps partiel, celui réellement travaillé (déplacement + préparation, temps qui déborde celui effectivement prévu

Droit du travail - La sécurisation “en marche” des relations de travail ?

18/10/2017 00:00:00 - Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les di......Premier volet de notre décryptage des ordonnances dites Macron réformant le Code du travail : les dispositions portant sur les relations individuelles du travail et leur sécurisation. À suivre

Temps de travail - Les 35 heures, un faux débat ?

17/12/2014 00:00:00 - Quinze ans après la seconde loi Aubry, la question des 35 heures refait surface. Si certains saluent...... dans le secteur. « Il faut désacraliser les 35 heures », clame le député UDI Thierry Benoit, président de la commission d’enquête parlementaire sur les impacts de la réduction du temps de travail créée en juin

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... et de conditions de travail (SSCT). Ces sessions, effectuées sur le temps de travail et rémunérées comme tel (sans déduction des heures de délégation), sont renouvelées après quatre ans de mandat, consécutifs ou non

Temps de travail

29/02/2008 00:00:00 - L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-social...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 modifiant l'accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999 est étendu

Droit du travail - Verrouiller les conventions de forfait en jours

06/09/2017 00:00:00 - La loi Travail du 8 août 2016 a recadré le dispositif du forfait en jours pour les salariés cadres a...... relative à la réduction négociée du temps de travail dite « Aubry II »,  les entreprises sont autorisées à décompter la durée du travail en jours, et non plus en heures, pour les cadres autonomes. Si

Fiche pratique - La réduction Fillon se calcule sur l’année

06/07/2011 00:00:00 - Depuis le 1er janvier dernier, la réduction générale des cotisations patronales de Sécurité sociale,...... (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse) et d'allocations familiales, à l'exclusion des cotisations d'accidents du travail. Le montant de la réduction est calculé chaque année, pour chaque salarié

Modulation du temps de travail

30/09/2007 00:00:00 - L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du te...... L'avenant n˚ 1 du 19 mars 2007 à l'accord du 1er avril 1999 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif est agréé

"Mieux répartir le temps de travail sur la vie entière"

08/09/2010 00:00:00 - Pour le sociologue spécialiste du vieillissement, Serge Guérin, la question de la retraite doit être...... du travail, leur retour à l'emploi suffirait à équilibrer le système. Et concernant les femmes, dont beaucoup, comme dans le secteur de l'aide à domicile, travaillent à temps partiel ? S. G. Effectivement

La loi Démocratie sociale et temps de travail

31/12/2008 00:00:00 - Validée en partie par le Conseil constitutionnel, la loi Démocratie sociale et temps de travail est ...... d'entreprise. Actuellement, sur la base de l'accord de branche Unifed du 1er avril 1999 relatif à l'aménagement, la réduction du temps de travail est fixé à 110 heures par an. Il sera désormais possible

En bref - Heures supplémentaires : cotisations salariales réduites pour les fonctionnaires aussi

28/02/2019 00:00:00 - La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le reve...... La réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse et l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail

L'AUGMENTATION DU TEMPS DE TRAVAIL facilitée

30/06/2005 00:00:00 - « Travailler plus pour gagner plus ». La loi du 31 mars 2005 a réformé l'organisation du temps de tr...... dans l'entreprise pour bénéficier du compte épargne-temps. Ainsi, un salarié bénéficiant de 23 jours de réduction du temps de travail qui déciderait d'affecter à ce compte la moitié des jours aurait un temps

Relations du travail - « L’accord d’entreprise, nouveau centre de gravité »

23/09/2015 00:00:00 - Trois questions au conseiller d’État Jean-Denis Combrexelle, qui préconise de donner plus d’espace à...... de la négociation sociale dans les domaines importants que sont les conditions et le temps de travail, l’emploi et les salaires. En veillant cependant à ce que les accords de branche ne verrouillent pas la nécessaire

Droit du travail - Les femmes enceintes, des salariées à protéger

01/07/2015 00:00:00 - Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de gross......Absences autorisées, réorganisation du poste, réduction du temps de travail… La déclaration de grossesse d’une salariée déclenche la mise en place de dispositions protectrices par son employeur

Entretien avec Patrick Cingolani, sociologue - « Notre rapport au temps s’est métamorphosé »

08/10/2012 00:00:00 - Insatisfactions au travail, quête de la réalisation de soi via d’autres activités… Selon Patrick Cin...... de réduction du temps de travail peine à accoucher d’une nouvelle société. Alors qu’il y a 50 ans on annonçait l’avènement de la société des loisirs, nous ne sommes qu’à un tournant. Les activités hors emploi

Droit du travail - Un réseau d'employeurs pour recruter et former

04/03/2015 00:00:00 - GE et Geiq : deux formes voisines de groupement dans leurs modalités, mais différentes dans leurs fi...... : l’impossibilité qu’un salarié travaille plus d’un mi-temps pour le compte des entreprises publiques adhérentes. Libre, la rédaction de la convention constitutive et des statuts ne s’improvise pas. « Il faut y fixer

Droit du travail - Le compte personnel de prévention de la pénibilité

31/12/2014 00:00:00 - Mesure phare de la réforme des retraites, le compte pénibilité entre en vigueur ce 1er janvier. Un d...... de leur temps de travail avec compensation de la perte de salaire ou encore d'anticiper l’âge de départ à la retraite (dans la limite de huit trimestres). Calendrier d’application du dispositif Les facteurs

CCN 66 - La DGT en arbitre

16/10/2019 00:00:00 - Le 10 octobre, la CGT, Sud et FO ont annoncé leur décision de faire valoir leur droit d’opposition ...... et des accords « CHRS ». La veille, leur réunion à la Direction générale du travail (DGT) avait eu pour eux le mérite de la clarté. « Le ministère a confirmé que, même si le projet de [l'organisation d'employeurs