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réforme de l'asile

Réforme de l'asile - Des durcissements malvenus

17/06/2015 00:00:00 - Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du proj...... Une véritable bronca associative s’est déclenchée à l’issue de l’adoption le 26 mai dernier du projet de loi sur l’asile au palais du Luxembourg, en première lecture. Parmi les modifications opérées

Réforme de l'asile - De menues avancées

17/12/2014 00:00:00 - Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernie...... Le projet de loi sur l’asile a été adopté en première lecture par les députés le 16 décembre dernier. Avec « des avancées minimes » selon Pierre Henry, directeur général de France Terre d’asile

Réforme de l'asile - Quelles incidences pour les Cada ?

20/08/2014 00:00:00 - Traitement plus rapide des dossiers, orientation contraignante, généralisation du modèle Cada… Le pr...... le véritable juge de paix de l’ambition réformatrice de l’asile sera la prochaine loi de finances. » Dans l’attente, s’annonce un examen parlementaire mené au pas de charge, puisque la transposition en droit

Réforme de l'asile - Quels dispositifs d’accueil demain?

18/12/2013 00:00:00 - Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ......Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes

Réforme de l’asile - Précisions sur les conditions d’accueil et d'hébergement des demandeurs d’asile

23/09/2015 06:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa......La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementaire dans un décret paru au Journal Officiel du 22 septembre. Les nouvelles conditions d’accueil

Réforme de l’asile - Les associations mettent en garde les députés

11/12/2014 00:00:00 - "Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'as...... "Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'asile a débuté à l’Assemblée nationale le 9 décembre. Au regard de la baisse des crédits pour 2015

En bref - De nouvelles pistes en vue de la réforme de l'asile

17/04/2014 00:00:00 - Sous-budgétisation de la politique d’asile, longueur des délais de traitement... Face à ces constat...

Réforme de l’asile - La loi entérine l’hébergement "directif" et l’évolution du régime des Cada

31/07/2015 12:00:00 - La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen......La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notamment une réduction des délais à chaque étape de la procédure, l’instauration d’un hébergement

Réforme de l'asile - Un nouveau cadre de fonctionnement pour les centres provisoires d'hébergement

11/03/2016 12:00:00 - Depuis le 5 mars 2016, les centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et des bénéficiaires....... La clarification du statut juridique des centres provisoires d'hébergement (CPH) des réfugiés et bénéficiaires de la protection subsidiaire, entamée l'été dernier par la loi "asile", vient de franchir une nouvelle

En bref - Les associations espèrent être entendues sur la réforme de l'asile

21/11/2013 00:00:00 - Le 13 novembre, au sortir de la concertation nationale pilotée par la sénatrice (UDI) Valérie Létar...... entre pouvoirs publics et société civile sur les orientations de la réforme de l'asile. Avec l'association, l’ensemble des organisations impliquées souhaitent néanmoins que leurs propositions

En bref - Un nouveau rapport pour alimenter la réforme de l’asile

23/04/2014 00:00:00 - Après celui de Valérie Létard et de Jean-Louis Touraine en novembre 2013, un nouveau rapport, pilot...

Réforme de l’asile - Un rapport qui tombe à pic

24/09/2013 00:00:00 - Insertion des bénéficiaires d’une protection internationale, procédure d’asile, orientation des dem...... en septembre et octobre dans le cadre de la concertation sur la réforme de l'asile, lancée cet été par Manuel Valls, ministre de l’Intérieur. Placé sous l’égide de son cabinet et piloté par deux parlementaires

En bref - Réforme de l'asile : premiers éléments de méthode

16/05/2013 00:00:00 - Une "concertation" sera engagée avec les acteurs associatifs pour préparer la réforme de l’asile, a...... Une "concertation" sera engagée avec les acteurs associatifs pour préparer la réforme de l’asile, a assuré le Premier ministre lors d’une rencontre avec le Collectif des associations unies, le 14

Réforme de l'asile - Lancement d'une concertation cet été

05/06/2013 00:00:00 - Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre...... Les premiers éléments de méthode relatifs à la réforme de l’asile sont connus. Lors d’une rencontre avec le Collectif des associations unies, le 14 mai dernier, le Premier ministre a précisé

En bref - Réforme de l’asile : les associations édictent leur méthode

05/09/2013 00:00:00 - La concertation nationale sur le droit d’asile à peine lancée, cinq organisations gestionnaires pos...

Accueil des réfugiés - Le Défenseur des droits pointe les insuffisances de la réforme Asile

16/06/2016 00:00:00 - "Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés pa...... des lieux des modifications apportées par la réforme

Réforme de l’asile - Réduction des délais et création d’un « hébergement directif » au menu du projet de loi

29/07/2014 12:00:00 - Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo......Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réforme du droit d’asile. Celui-ci envisage notamment de réduire les délais d’examen des demandes

Loi sur l'asile - Une réforme sans moyens ?

19/08/2015 00:00:00 - Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... de la situation, nous regrettons qu’il s’agisse de places de type Accueil temporaire-service de l’asile [AT-SA] », relève Marion Lignac. Qui insiste : « Le système instauré par la réforme ne peut fonctionner

Asile - Nouvelle vague, très ciblée, de créations de places en CADA

12/01/2017 12:00:00 - Pour 2017, le ministre de l'intérieur souhaite ouvrir 1 865 places supplémentaires en centres d'accu...... que la Nouvelle Aquitaine. "L'extension du parc de centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) se poursuivra en 2017 par l'ouverture de 1 865 places au titre de la mise en œuvre de la réforme du droit d'asile

Asile - Fixation des DRL 2017 pour les centres provisoires d'hébergement

21/03/2017 12:00:00 - Un arrêté du 7 mars 2017 fixe le montant des dotations régionales limitatives (DRL) pour cette anné...... et bénéficiaires de la protection subsidiaire, structures dont les règles de fonctionnement ont été réformées l'an dernier.   Au total, 20 017 403 € sont répartis entre 12 des 13 nouvelles régions, la Normandie