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réforme pénale

Réforme pénale - Une nouvelle alternative à l'emprisonnement

20/08/2014 00:00:00 - Après avoir reçu l’aval du Conseil constitutionnel, la « contrainte pénale », au cœur de la réforme...... Après avoir reçu l’aval du Conseil constitutionnel, la « contrainte pénale », au cœur de la réforme portée par la ministre Christiane Taubira, entrera en vigueur le 1er octobre. Alternative à

En bref - Le Code de la justice pénale des mineurs en détail

19/09/2019 00:00:00 - Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs...... Parmi les changements introduits par l’ordonnance relative au Code de la justice pénale des mineurs ? Une nouvelle procédure prévoyant un jugement sur la culpabilité (intervenant dans les 3 mois

Prescriptions pénales : poursuite pénale et peine

21/06/2018 15:16:30 - Il y a lieu de distinguer la prescription de la poursuite pénale de la prescription de la peine.Pres......).Ces nouveaux délais de prescription sont issus de la loi n° 2017-242 du 27 février 2017 portant réforme de la prescription en matière pénale (JO du 28). Jusqu’alors, en matière criminelle, la prescription était

Justice des mineurs - La réforme du droit pénal en bonne voie

15/01/2015 00:00:00 - Plusieurs fois promise, la révision de l’ordonnance de 1945 est sur les rails. Sur la base d’un pro......, rapporte l’Uniopss. Cette dernière se félicite notamment du respect des principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs et de la suppression des tribunaux correctionnels spécifiques. Non

Justice des mineurs - « Des réformes à marche forcée »

01/04/2020 01:00:00 - L’impératif de performance qui a irrigué les politiques publiques depuis les années 2000 n’a pas épa...... les termes du chargé de mission alors responsable de l’organisation territoriale, elles ont donné lieu à des réformes réalisées « à marche forcée », marquées par la diffusion des normes de la nouvelle gestion

En bref - Une "consultation de façade" avant la réforme de la Justice des mineurs ?

04/04/2019 00:00:00 - "Un simple questionnaire en ligne, accessible à tous sans vérification, pouvant être rempli par des...... par la Chancellerie pour recueillir l’avis des professionnels en vue de la réforme de la Justice des mineurs ne passent pas auprès de nombreuses organisations. Pire, reprennent-elles : "Sur le fond, cette pseudo

En bref - Justice des mineurs : les professionnels avancent leur contre-projet de réforme

23/05/2019 00:00:00 - Éducateurs, mais aussi magistrats, psychologues, psychiatres... C’est ensemble que les professionne...... de l’ordonnance sur l’enfance délinquante de 1945, lancée par le gouvernement. "Une simple réforme du droit serait inutile", préviennent leurs représentants, favorables à la construction d’un Code de la justice

En bref - Justice des mineurs : lancement des concertations pour nourrir la réforme

28/02/2019 00:00:00 - "J’ai fait le choix de prendre à bras-le-corps la question de l’ordonnance 1945, car il est nécessa....... Le 25 février, la garde des Sceaux a donné le coup d’envoi de la concertation préalable à la réforme de la Justice des mineurs, qui confirmera "le primat de l’éducatif sur le répressif", a-t-elle assuré

Contrainte pénale - Retard à l’allumage

23/09/2015 00:00:00 - Un an après son entrée en vigueur, la contrainte pénale affiche des débuts hésitants. Regrettant le ......, car c’est lui qui sanctionne, recadre le député (PS) Dominique Raimbourg, coprésident du comité de suivi de la mise en œuvre de la réforme pénale. Nous sommes certes là dans la symbolique, mais face à

Justice des mineurs - Un droit pénal en voie de rénovation

21/01/2015 00:00:00 - Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le pr...... Début janvier, les professionnels ont été invités au ministère de la Justice à s’exprimer sur le projet relatif à la justice pénale des mineurs. Un texte qui entend rendre à l’ordonnance de 1945

Le droit du travail appliqué au secteur social et médico-social : sécurisez vos pratiques

03/05/2019 12:24:07 - Maitriser les dernières évolutions réglementaires sur le droit du travail; Les éléments clés à inté...

Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 01:00:00 - Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......, et aussitôt lancé – par ordonnance [11] – sa réforme du texte fondateur de 1945. Le format retenu, applicable en octobre prochain ? Un Code de la justice pénale des mineurs, bien loin d’un Code de l’enfance

Entretien avec Jean-Louis Daumas, directeur de la PJJ - "Un Code pénal pour les mineurs est inéluctable"

07/09/2011 00:00:00 - Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs

Justice des mineurs - « Vers une standardisation des procédures »

18/09/2019 00:00:00 - Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait so......Récemment dévoilée, l’ordonnance relative au projet de Code de la justice pénale des mineurs fait son entrée au Parlement. Nadia Beddiar, docteure en droit et chercheure associée au Ceraps-CNRS

En bref - La loi Justice est promulguée

28/03/2019 00:00:00 - Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme po...... Après un passage par le Conseil constitutionnel, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice a été publiée. Elle habilite notamment le gouvernement à réformer par ordonnance

Justice des mineurs - Vers un Code spécifique

20/03/2019 00:00:00 - Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin ...... Habilité à réformer par ordonnance la justice pénale des mineurs [1], le gouvernement a lancé, fin février, les concertations préalables. La garde des Sceaux a d’emblée tenu à cadrer le chantier

Mise en cause des personnes physiques dans les établissements sociaux et médico-sociaux

21/06/2018 15:16:30 - Le secteur fait l’objet, depuis une quinzaine d’années, « d’affaires » qui ont reçu un large écho mé......, depuis les réformes du Code pénal en 1994, il se trouve que désormais, les personnes morales, c’est-à-dire les associations, peuvent être également sanctionnées au niveau pénal. Il y a donc lieu

Délinquance des mineurs - Une réforme au coup par coup

23/09/2010 00:00:00 - Les premières assises de la prévention de la délinquance juvénile se tiennent ce 14 octobre. Object...... écorne la réflexion lancée depuis deux ans sur la refonte de l'ordonnance de 1945 et le futur Code de justice pénale des mineurs. Il entame sérieusement le principe de la spécialité de la justice

Réformes: toutes sur le pont

30/06/2007 00:00:00 - Pas question de traîner. Le président de la République veut mener toutes les réformes en même temps...... Pas question de traîner. Le président de la République veut mener toutes les réformes en même temps. Sa garde rapprochée s'est donc emparée des dossiers jugés prioritaires. Avant même qu'elle puisse

Interview - «Réformer la gouvernance en profondeur»

31/01/2008 00:00:00 - Dans l'entretien qu'elle nous a accordé, Valérie Létard, secrétaire d'Etat chargée de la Solidarité,...... en place de moyens de financement équitables. Dans ce sens, le taux d'évolution budgétaire pour 2008 s'établira à 2,15 % pour toutes les structures de ce secteur, ce qui mettra fin à la pénalisation