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réforme territoriale

Réforme territoriale - Des questions en suspens

21/05/2014 00:00:00 - Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territo...... Ne pas confondre vitesse et précipitation. Sitôt annoncées les grandes lignes de la réforme territoriale, le chef de l’État a décidé, début mai, d’en accélérer le rythme. La division par deux

Réforme territoriale - L’action sociale demeure l’apanage des départements

15/09/2015 07:00:00 - Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle orga......Sans remettre en cause les compétences « sociales » des départements, la loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » (Notre), adoptée cet été, est venue définir précisément

Réforme territoriale - Matignon a entendu les départements

30/10/2014 00:00:00 - "Le rôle des conseils départementaux en matière de protection des populations les plus fragiles [........, en préambule de l’examen du projet de loi sur la délimitation des régions. Un discours aussitôt salué par l’ADF. Le débat sur le deuxième texte relatif à la nouvelle organisation territoriale doit, quant à

En bref - Réforme territoriale : un sursis pour les conseils généraux

05/06/2014 00:00:00 - Une disparition des conseils départementaux repoussée en 2020 via une révision constitutionnelle. L...... de la nécessité de préserver un niveau d'action publique intermédiaire [pour] coordonner [...] les solidarités humaines et territoriales". La réforme territoriale fera l’objet de deux projets de loi attendus

Réforme du grand âge - Les aides-soignants, premiers servis ?

19/02/2020 00:00:00 - Objectif ? Renforcer l'attractivité du métier d'aide-soignant. Avant la loi Grand âge, le gouvernem...... [1]. « Dans la territoriale, si on a fait sauter un premier verrou, le concours de la fonction publique reste nécessaire, pointe néanmoins Deborah Ensminger, responsable juridique de la fédération

Exclusif - Serafin-PH : « Le modèle tarifaire valorisera l'engagement sur des plateformes territoriales »

15/11/2019 10:00:00 - Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un fi...... d'expérimentation en 2021. Quel est l'objectif de la réforme tarifaire Serafin-PH ? Sophie Cluzel. Elle constitue une contribution majeure au mouvement de transformation médico-sociale visant à créer une société

En bref - Concrétisation de la réforme de l'organisation judiciaire

05/09/2019 00:00:00 - En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...... matérielles et territoriales de ces chambres.

En bref - Réforme territoriale : pour l'ADF, le texte n'est pas à la hauteur des enjeux

23/09/2010 00:00:00 - La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée n...... La réforme des collectivités territoriales devait être adoptée en seconde lecture par l'Assemblée nationale le 28 septembre. Mais l'Assemblée des départements de France (ADF) ne relâche

Santé mentale - Le décloisonnement au centre des futurs projets territoriaux

05/09/2017 12:00:00 - Valorisés par la loi Santé du 26 janvier 2016, les projets territoriaux de santé mentale (PTSM) voie...... pour que l'ensemble du territoire de la région bénéficie d'un projet territorial de santé mentale". Une instruction en préparation apportera des précisions sur les modalités de mise en œuvre de cette réforme.

Réforme tarifaire des Ehpad - Une copie déjà à revoir ?

23/08/2017 00:00:00 - À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépenda......À peine déployée, la réforme tarifaire des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) est déjà contestée. En particulier par les gestionnaires du secteur public

Loi Travail - Réforme de la contestation des mesures prises par le médecin du travail

26/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis......De nouvelles règles s'appliqueront à compter du 1er janvier 2018 en matière de contestation des avis, propositions, conclusions écrites ou indications du médecin du travail. Réformée par la loi

En bref - Inspection du travail à la réforme

23/04/2014 00:00:00 - Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux t...... Les services de l'inspection du travail sont réorganisés en unités de contrôle aux divers niveaux territoriaux (cinq échelons, de l'infradépartemental à l'interrégional), chacune placée sous

Collectivités territoriales - Parution de la nouvelle carte de France à 13 régions

19/01/2015 12:00:00 - La loi redessinant les régions de France vient d’être publiée au Journal Officiel. En vigueur à comp...... publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à

En bref - Collectivités territoriales

28/01/2010 00:00:00 - Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territo...... Les sénateurs ont commencé l'examen du projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales. Les discussions devraient se poursuivre jusqu'au 4 février. L'article 1 de la loi, qui crée

En bref - Avalanche de réformes d'ampleur à l’agenda gouvernemental

19/06/2014 00:00:00 - Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territorial...... Semaine chargée pour l’exécutif. Le 18 juin, les deux projets de loi portant la réforme territoriale ont été soumis en Conseil des ministres – l’un relatif à l'organisation de la République

Réforme de l'asile - Quels dispositifs d’accueil demain?

18/12/2013 00:00:00 - Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec ......Une réforme de l'asile est annoncée pour 2014. Mais la concertation lancée par le gouvernement avec les élus et le secteur associatif n'a pas encore permis de dégager de consensus sur les pistes

Réforme des collectivités

31/07/2009 00:00:00 - La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu se...... La mission sénatoriale sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales a rendu ses premières conclusions le 17 juin. Présidée par le sénateur UMP Claude Belot, elle liste 85

Réforme de la fonction publique territoriale: feu vert

31/12/2005 00:00:00 - Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu...... Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), consulté le 16 novembre, a rendu un avis favorable au projet de loi réformant la FPT: 24 votes positifs sur 38 exprimés. Ce texte

Insertion - Mise en oeuvre de la réforme du financement de l’IAE

25/02/2014 12:00:00 - La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE......La généralisation de l’aide au poste dans les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), prévue dans le cadre de la réforme du financement de l’IAE, est désormais réglementée. Un décret

NOUVELLES PERSPECTIVES STRATEGIQUES DU SECTEUR SOCIAL ET MEDICO-SOCIAL EN 2017 Intégrer les dernières évolutions structurelles et réglementaires pour vos établissements

23/06/2015 11:00:09 - ...