Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

régime d'agrément

Accords CHRS - Le régime de prévoyance collectif est modifié

15/04/2016 12:00:00 - Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158

Aide à domicile - Le régime de prévoyance préservé ?

27/11/2014 00:00:00 - Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé...... Le 29 octobre, la CFDT, la CFTC et les quatre fédérations patronales de l’aide à domicile ont signé un avenant (n°18/2014) relatif aux garanties de prévoyance du secteur. Un régime "sauvé in

Actualité conventionnelle - Signature d'avenants sur le régime de prévoyance et la complémentaire santé

24/09/2014 00:00:00 - L'avenant n° 328 à la CCN 66 instaurant un régime conventionnel de complémentaire santé a été signé......, sous réserve d’agrément. Dans celle des foyers et services de jeunes travailleurs (FSJT), l’avenant n° 39, paraphé par la CFDT, la CFE-CGC et la CFTC, institue un nouveau régime de prévoyance applicable

Gestion et finances - Complémentaires santé : les nouvelles obligations

04/12/2019 00:00:00 - À compter du 1er janvier 2020, les contrats de complémentaire santé devront respecter un nouveau cah...... continuer à bénéficier du régime fiscal et social de faveur s’y attachant (lire l'encadré). Certains frais mieux remboursés Le nouveau panier de soins 100 % santé, défini par décret [1], devra notamment mieux

Cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile

27/09/2018 09:30:54 - La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’ac......La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile lorsqu’ils délivrent des prestations en direction des publics fragiles

Services à la personne : le régime de l'autorisation

30/04/2006 00:00:00 - Après l'agrément*, le point sur le régime de l'autorisation et le nouveau droit d'option instauré en...... handicapées ou aux familles bénéficient d'un droit d'option entre le régime de l'autorisation et la procédure d'agrément, sous réserve qu'ils remplissent la condition d'activité exclusive. •A exigence

Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 00:00:00 - Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per...... des services à la personne, la procédure d'agrément est simplifiée. Un agrément est obligatoire pour l'entreprise ou l'association dont l'activité porte sur la garde des enfants, l'assistance aux personnes âgées

Loi ASV - Les Saad promis à une meilleure visibilité

04/05/2018 12:00:00 - Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) va être enrichi de nouvelles d...... qui fonctionnaient de fait avant la loi fondatrice du 2 janvier 2002. Or, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit

Autorisation/agrément - L’Aide à domicile invitée à débattre de la fusion

22/04/2015 00:00:00 - L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans...... L’heure est à la concertation sur l’éventuelle fusion des régimes d’autorisation et d’agrément dans l’aide à domicile, a confirmé Laurence Rossignol, le 10 avril. Élargie aux Saad familles

CCN 66 - Complémentaire santé : suppression de la condition d'ancienneté et déploiement du "chèque santé"

26/10/2016 12:00:00 - Le ministère des affaires sociales a agréé, par arrêté du 4 octobre 2016, l'avenant n° 338 à la con...... officiel de son arrêté d'agrément), l'avenant n° 338 supprime la condition d'ancienneté de 3 mois initialement requise pour pouvoir bénéficier du régime conventionnel de frais de santé. Les salariés dont

CCN 66 - Prévoyance : l'avenant n° 335 est agréé

15/04/2016 12:00:00 - Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régim......Applicable rétroactivement au 1er janvier 2016, l'avenant n° 335 du 4 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif des salariés relevant de la convention collective nationale (CCN) du 15

Aide à domicile - Opération séduction auprès du secteur

16/04/2015 00:00:00 - Le 10 avril, la secrétaire d’État Laurence Rossignol a tenté de lever les inquiétudes des fédératio...... [au moins partiellement] au secteur", elle a écarté l'idée de tout nouveau fonds de restructuration. Quant à la fusion des régimes d'autorisation et d'agrément voulue par les sénateurs dans le cadre du projet

Renouvellement de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Évaluation externeLa demande de renouvellement échappe à la procédure d’appel à projet. Le renouvell...... positifs d’une évaluation.Au terme de cette période d’un an et au vu des résultats positifs d’une nouvelle évaluation, les établissements et services à caractère expérimental intègrent le régime général

Innovations dans le système de santé - Des blocages à lever

22/08/2019 00:00:00 - Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’insta...... la coopération d’acteurs avec nécessairement chacun son régime de tarification. C’est à l’administration de se mettre en ordre de marche et nous avons encore beaucoup de travail à faire. Ce qui explique certains

Projet de loi Autonomie - La fin programmée de l’agrément dans l’aide à domicile ?

12/03/2015 00:00:00 - Six mois après son adoption par les députés, le projet de loi Autonomie a enfin fait son entrée au ...... fédérations du champ (Adessadomicile, ADMR, Fnaafp-CSF et UNA)... Colère en revanche du côté de la Fesp et de la Fedesap. "En supprimant le régime d'agrément [...], le texte va entraîner la disparition

GRH - Quelles informations aux employeurs ?

21/09/2016 00:00:00 - Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de ce...... Le ministère de la Justice revient sur les deux nouveaux régimes d’information des employeurs de certaines décisions pénales relatives à leurs salariés ou à leurs bénévoles [1]. Ainsi, les personnes

Services à la personne - Précisions sur la réforme de l’agrément

31/05/2012 12:00:00 - L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de ser......L’administration revient sur la distinction entre déclaration et agrément dans les organismes de services à la personne et en détaille les modalités. Les nouveaux régimes de déclaration et d’agrément

Appel à projets - Une procédure peu adaptée aux particularités des Saad

07/09/2016 00:00:00 - L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr...... de « l’avant » ou de « l’après » loi ASV, le régime convainc peu les acteurs du secteur. La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (ASV) [1] a sonné le glas du double régime d’agrément

Services d'aide à domicile - Laissés pour compte

20/06/2018 00:00:00 - Plus de deux ans après le déploiement de la loi Vieillissement centrée sur la prise en charge à domi......, directeur général adjoint de la Fédération Adessadomicile. Le texte a mis aussi de l’ordre dans le maquis juridique des services en instaurant un régime unique, ceux qui avaient été agréés par l’État devenant

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 12:00:00 - Très attendu, un décret actualise la liste des activités relevant du régime de l'agrément, de l'auto......, la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement (dite loi ASV ou loi Vieillissement) a mis fin au double régime d’agrément et d’autorisation avec droit d’option, ouvert à ces services