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réglements de fonctionnement

Contenu du règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des......Le règlement de fonctionnement doit obligatoirement contenir :les modalités concrètes d’exercice des droits et obligations de la personne accueillie ;le cas échéant, les modalités d’association

En bref - Les nouvelles règles de l'OETH, version fonction publique

27/06/2019 00:00:00 - Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OET...... Les modalités d'application de la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à la fonction publique sont précisées. Un décret fixe à trois ans le délai laissé

Définition des droits et des devoirs des usagers dans le règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con......Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou contrat de séjour, ##C005002002ssect6##) : il n’est pas un document contractuel, même si les usagers

Définition des sanctions prévues dans le règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Dans le langage courant, l’idée de sanction est définie comme une « peine établie pour réprimer un a...... du règlement de fonctionnement des établissements et services sociaux ou médico-sociaux dans la mesure où :elle revêt une portée éducative essentielle : la sanction renvoie aux attitudes, aux réponses apportées

Autisme - Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

11/05/2017 12:00:00 - Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimale......Un décret du 5 mai impose aux centres de ressources autisme (CRA) des conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement. Les structures existantes ont 10 mois pour se mettre

CEF publics - Les règles de fonctionnement enfin cadrées

07/04/2016 00:00:00 - Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est ...... Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015

Centres provisoires d’hébergement - De nouvelles règles de fonctionnement

09/03/2016 00:00:00 - Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de fina...... Attendues depuis le vote de la loi Asile l’été dernier, les conditions de fonctionnement et de financement des centres provisoires d’hébergement (CPH) sont connues. Leurs missions ? Apporter

Foyers de jeunes travailleurs - Spécification des règles de fonctionnement

27/08/2015 12:00:00 - Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d......Les foyers de jeunes travailleurs doivent, depuis le 3 août dernier, se conformer à des conditions d’organisation et de fonctionnement définies par décret. Publié au Journal Officiel du 2 août 2015

Règles d’organisation, de fonctionnement et de prise en charge des centres éducatifs fermés du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse

27/09/2018 09:30:54 - Les centres éducatifs fermés (CEF) constituent une alternative à l’incarcération. Ces structures, do...

Fiche pratique - Dépoussiérer le règlement de fonctionnement

02/04/2014 01:00:00 - Obligatoire tous les cinq ans, l'actualisation du règlement de fonctionnement est l’occasion de mobi......Obligatoire tous les cinq ans, l'actualisation du règlement de fonctionnement est l’occasion de mobiliser le personnel et les usagers sur un document commun, cohérent, équilibrant les droits

En bref - Nouvelles règles pour les congés familiaux des fonctionnaires

03/12/2020 00:00:00 - Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un...... Les modalités de prise du congé de présence parentale de manière fractionnée (ou sous la forme d'un temps partiel) sont déterminées pour les trois versants de la fonction publique. Lorsque

Directeurs de l'hospitalière - Les règles de nomination changent

19/08/2020 00:00:00 - La fronde contre la nouvelle procédure d'accès aux emplois supérieurs dans l'hospitalière n’aura pa...... et le fonctionnement de la nouvelle instance de sélection et les critères à satisfaire pour occuper les postes. Des emplois dont les règles d'évaluation ne changent pas en 2020, même si la remontée au CNG est décalée

Publics spécifiques - Les règles d’organisation et de fonctionnement des LHSS et des LAM sont précisées

13/01/2016 12:00:00 - Missions, partenariats, modalités d’accueil, composition des équipes… les conditions techniques d’or......Missions, partenariats, modalités d’accueil, composition des équipes… les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé » (LHSS) et des « lits d’accueil

VAE CAFDES : Maîtriser les règles de rédaction de vos livrets et valoriser vos compétences

03/05/2019 12:24:07 - Comprendre le sens et le processus de la VAE; Elaborer les référentiels activités et compétences re...

Administratif et juridique - Fonction publique : planifier le passage à la DSN

27/10/2020 23:00:00 - La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier

Fonction publique - Le recrutement des contractuels est ouvert

22/01/2020 00:00:00 - Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autr...... Les mesures du secteur privé gagnent peu à peu le public. Avec la rupture conventionnelle, une autre mesure emblématique de la loi de modernisation de la fonction publique est entrée en vigueur

Règles de présentation du budget prévisionnel par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Présentation du budget en deux sectionsLe budget général doit être présenté en deux sections :dans l...... des établissements sont présentés par groupes fonctionnels de dépenses, qui ont été fixés par un arrêté ministériel du 8 août 2002 (JO du 23).Les établissements d’hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD

En bref - Les règles de contrôle des ESSMS sont clarifiées

25/01/2018 00:00:00 - Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services soc...... Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À

Coordinateur ou référent de projet en institution : outils et positionnement

03/05/2019 12:24:07 - Comprendre la place de chacun dans une organisation et positionner sa fonction de coordination; S'a...... Comprendre la place de chacun dans une organisation et positionner sa fonction de coordination; S'associer à la conduite stratégique d'une organisation; Concevoir les contenus techniques à

Le règlement financier, obligations concernant la gestion des financements européens

13/03/2018 12:23:33 - Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’......Quelle que soit leur origine ou la thématique concernée, tous les programmes européens sont tenus d’être en conformité avec le règlement financier général de l’Union européenne. Il s’agit du document