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rémunération

Rémunération de l’apprenti

27/09/2018 12:39:10 - Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ...... cette prolongation (C. trav., art. D. 6222-28).Pour les apprentis dont la durée du contrat ou de la période d’apprentissage a été fixée suite à une évaluation du niveau de compétences, la rémunération minimale pendant

En bref - Négociations de branche, quelle prise en charge de la rémunération des salariés ?

13/06/2019 00:00:00 - Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunér...... Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le montant forfaitaire de remboursement de la rémunération pour les employés participant aux négociations de branche est fixé à 69 euros par demi

Ordonnance Macron - Les contours de la réforme de la négociation locale obligatoire se précisent

27/12/2017 12:00:00 - De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémuné......De nouvelles règles, d'ordre public, s'imposent en matière de négociation obligatoire sur les rémunérations mais aussi concernant l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Égalité femmes-hommes - Des écarts de rémunération à mesurer

23/01/2019 00:00:00 - Les inégalités salariales entre les femmes et les hommes doivent désormais être évaluées, afin de m....... Le principal s'appuie sur les écarts, à chaque tranche d’âge, et à chaque catégorie de poste, entre la rémunération moyenne des femmes et celle des hommes. Un second paramètre se fonde sur la proportion

Politique salariale - 2017, le point de rupture ?

22/02/2017 00:00:00 - Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre po......Cette année encore, les structures du privé non lucratif disposeront de peu de marges de manœuvre pour négocier des revalorisations de rémunération significatives. Les syndicats invitent les salariés

Fonction publique - "Transfert primes/points" : mode d'emploi

23/06/2016 12:00:00 - Une note d'information adressée notamment aux directeurs généraux des agences régionales de santé (A......" pour les fonctionnaires civils relevant des trois versants de la fonction publique. Inscrit dans le protocole dit Lebranchu sur les "parcours professionnels, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique

Fonction publique - Feu vert au dispositif « transfert prime/point »

25/05/2016 12:00:00 - Un décret transforme une partie du montant des primes de certains agents des trois fonctions publiqu......, les carrières et les rémunérations dans la fonction publique" (PPCR). Il fixe la liste des indemnités non prises en compte pour le calcul du transfert indemnitaire ainsi que les montants, les modalités

En bref - Esat : la rémunération garantie est revalorisée de façon rétroactive

29/03/2018 00:00:00 - Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière...... Pour neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) prévue par la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), la rémunération garantie des travailleurs

ESAT - Nouvelle formule de calcul de la rémunération garantie

26/03/2018 12:00:00 - Afin de neutraliser l'augmentation de la contribution sociale généralisée (CSG) pour les travailleur...... le montant de l'aide au poste versée par l'État au titre de la rémunération garantie de ces travailleurs. "La hausse de la cotisation sociale généralisée (CSG), qui ne peut pas être totalement compensée

En bref - Quid du remboursement du salaire d'un personnel en congé de formation syndicale ?

07/01/2016 00:00:00 - Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur ...... Décret n° 2015-1887 du 30 décembre 2015 : détermine les conditions de remboursement de l'employeur par le syndicat de la rémunération d'un salarié bénéficiaire d’un congé de formation économique

Fiscalité - Précisions de l'administration fiscale concernant le CITS

09/05/2017 12:00:00 - Le bulletin officiel des finances publics (Bofip) vient d'être enrichi de nouveaux développements d...... contrario, donc, ceux qui en sont exonérés ne sont pas éligibles au CITS. Rémunérations prises en compte Sur ce point, la doctrine fiscale propose divers exemples : de calcul du plafond d'éligibilité au CITS

Fiscalité - Zoom sur le crédit d'impôt imputable sur la taxe sur les salaires

11/01/2017 12:00:00 - Parfois dénommé "CICE associatif", le crédit d'impôt de la taxe sur les salaires (CITS) destiné au s...... organismes. Revue de détails. Abattement Le montant de l'abattement en faveur des organismes sans but lucratif est relevé de 20 283 à 20 304 € pour 2017. En outre, pour les rémunérations versées à compter

Rémunération de l’apprenti

11/06/2014 16:26:52 - Sous réserve de dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, l’apprenti perçoit ......), dont le montant varie en fonction de l’âge du jeune et de sa progression dans le cycle de formation (Code du travail, C. trav., art. L. 6222-27).Barème de rémunération de l’apprenti applicable

En bref - Quelle rémunération du salarié en congé de formation économique, sociale et syndicale ?

21/09/2017 00:00:00 - Depuis les lois relatives à la formation et au dialogue social de 2014 et 2015, le salarié en congé...... de sa rémunération par son employeur si un syndicat en fait la demande écrite. Toutefois, si des dispositions conventionnelles antérieures à 2014 prévoient un complément de rémunération, celles-ci restent applicables

Rémunérations - SMIC : + 0,95 % au 1er janvier 2017

23/12/2016 12:00:00 - Le SMIC horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Le SMIC mensuel brut est en cons...

Rémunérations - Vers la généralisation du bulletin de paie électronique ?

19/12/2016 12:00:00 - A compter du 1er janvier 2017, l'employeur souhaitant procéder à la remise des bulletins de paie sou...

Fonction publique - Les pistes de négociation sur les carrières

19/03/2015 00:00:00 - Le 10 mars, Marylise Lebranchu a dévoilé aux organisations syndicales les principales orientations ...... notamment évoqué une refonte des grilles de rémunération, un futur projet d'accord-cadre sur la politique salariale, ainsi que des revalorisations à venir, "mais sans annonce chiffrée", pointe la CFDT

Rémunération des fonctionnaires - La CGT et Solidaires en arbitres

24/09/2015 00:00:00 - Quel sera l'avenir du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) qui do...... Quel sera l'avenir du protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) qui doit être validé par un accord majoritaire avant le 30 septembre, sous peine d'être enterré ? Si

Rémunération des fonctionnaires - Les ultimes propositions sur la table

18/06/2015 00:00:00 - Déjà au cœur du futur projet de loi sur la déontologie, récemment rectifié, les fonctionnaires pour...... Marylise Lebranchu a présenté de nouvelles propositions dans le cadre de la négociation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations (PPCR). Les augmentations, détaillées par catégorie

En bref - Coup de pouce à la rémunération des fonctionnaires

02/06/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 : augmente de 0,6 % la valeur du point d’indice des personnels de...