Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

r��f��rentiel prestations

Formation des directeurs et cadres - Des séminaires pour actualiser ses compétences

05/05/2021 00:00:00 - Management, droit du travail, gestion… Les formations courtes permettent aux directeurs et aux cadre...... qui ont toujours lieu en présentiel. Le coût diffère selon la thématique, la durée, la qualité de la prestation, le profil des intervenants et… des organismes de formation, nombreux. La liste (non exhaustive

Financements complémentaires des EHPAD

27/09/2018 09:49:22 - Les financements complémentaires couvrent notamment les prestations d’hébergement des établissements...... spécifiques liées à la prise en charge des patients en situation de précarité ou de handicaps ;7° les prestations relatives aux modalités d’accueil expérimentales relevant du 12° du I de l’article L. 312-1

Transmission d’informations à la CNSA relatives à la capacité et aux tarifs

27/09/2018 09:30:54 - La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement crée......) ou d’accompagnement ;à leurs tarifs (pour les EHPAD, il s’agit de communiquer les informations relatives au prix du socle des prestations d’hébergement ainsi que leurs tarifs relatifs à la dépendance

Activités de services à la personne soumises à autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile, ou l’aide personnelle à domicile aux familles fragilisées relevant des 1° et 16° du I du même article, à

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... le montant de la dotation globale de financement et des quotes-parts de cette dernière, exprimées en pourcentage, déterminées pour chacun des financeurs en tenant compte des prestations sociales perçues

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s......Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) sont financées par :1° un forfait global relatif aux soins, correspondant aux soins et prestations

Appartements de coordination thérapeutiques

27/09/2018 09:30:54 - Les appartements de coordination thérapeutique (ACT) sont des structures qui fonctionnent sans inter...... des prestations de soins et de suivi médical).Elles disposent d’un an depuis le 1er janvier 2017 pour se mettre en conformité avec les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement susvisées

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... accueillant des personnes âgées, qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale. À ce titre, sont visés

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble des EHPAD doivent proposer un socle minimal de prestations d’hébergement réglementaires (D. n° 2015

Cas du mandataire judiciaire préposé d’un établissement d’hébergement de personnes dépendantes

27/09/2018 09:30:54 - Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......) ou un groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) dont ils sont membres ;ou recourent, par voie de convention, aux prestations d’un autre établissement disposant d’un service mandataire judiciaire à

La disparition de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD......Les conventions tripartites ont été introduites par la loi n° 97-60 du 24 janvier 1997, dite loi PSD (prestation spécifique dépendance), et ont été confirmées depuis lors aussi bien par la loi

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale (maisons de retraite, logements foyers, petites unités

Auxiliaires de vie scolaire

26/11/2009 00:00:00 - Nouvelles précisions concernant le recrutement des auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) ...... par une convention-cadre avec le ministère de l'Éducation nationale à respecter les conditions d'embauche, de formation et de qualité de prestations attendues par les enfants. Ensuite, une fois l'AVS-I recruté (e

Obligation de qualification et de formation des cadres et directeurs

27/02/2018 11:18:49 - La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que l......La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 de rénovation de l’action sociale établit en son article 15 que les prestations délivrées par les établissements et les services doivent être réalisées

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... nécessaire à l’exercice des fonctions de mandataire à la protection des majeurs (MJPM) ou de délégué aux prestations familiales (DPF) ;une copie de la dernière certification aux comptes si le candidat

Carrière - Devenir évaluateur externe, une activité de complément

05/09/2018 00:00:00 - La mission d’évaluateur externe s’exerce rarement à temps plein. Directeurs de structures, en emploi......, les consultants ont une prise directe avec les établissements, leur permettant d’évaluer les axes de progrès du secteur et d’ajuster leur offre de formation et de prestations », précise le consultant

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... le niveau paraît excessif, au regard de l’activité des coûts des lieux de vie fournissant des prestations comparables. La Haute juridiction a considéré que le pouvoir réglementaire avait ici dépassé

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... ouverts au public dans les délais réglementaires précités. Si l’acte d’autorisation distingue plusieurs types de prestations ou de modes d’accueil et d’accompagnement prévus au dernier alinéa du I

Du caractère facultatif au caractère obligatoire des CPOM

27/09/2018 09:30:54 - La contractualisation pluriannuelle a été introduite dans le secteur social et médico-social par la ...... qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans les actes quotidiens de la vie, des prestations de soins ou une aide à l’insertion sociale relevant de la compétence

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM) ou agissant en qualité de préposé d’un établissement ;les délégués aux prestations familiales.Les schémas régionaux d’accueil