Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

r��tention administrative

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... des parcours administratifs ». Tel est le constat du rapport de Dominique Gillot, présidente du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) remis au gouvernement le 19 juin. Le texte liste

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......, doivent justifier des qualifications prévues par le Code de l’action sociale et des familles (CASF) : soit un diplôme de niveau I ou II (selon la taille de la structure) enregistré au répertoire national

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l......Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification leur compte administratif concernant l’exercice précédent. Rappel des règles de présentation

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Compte administratif de clôture transmis à l’autorité de tarification

11/06/2014 16:12:51 - À la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif transmis à l’autorité de tarificat......À la clôture de l’exercice, il est établi un compte administratif transmis à l’autorité de tarification avant le 30 avril de l’année qui suit celle de l’exercice. Le contenu du compte administratif

Obligation vaccinale - Faut-il suspendre les agents publics en congés pour raison de santé ?

18/10/2021 10:00:00 - Cette question n’est, à ce jour, juridiquement pas tranchée. La rédaction des dispositions législati...... administratifs, dans le cadre de procédures d’urgence, sont discordants. Avant de suspendre un agent public en congés pour raison de santé, et d’interrompre sa rémunération, il est nécessaire de connaître

Formation des directeurs et cadres - Le Caferuis, un cursus pour les cadres intermédiaires

05/05/2021 00:00:00 - Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire....... Ils comportent quatre unités de formation : conception et conduite de projets (90 heures) ; expertise technique (150 heures) ; management d’équipe (100 heures) ; gestion administrative et financière (60 heures

Contentieux de la tarification - Compétence des juridictions tarifaires spécialisées à l'égard des lieux de vie et d'accueil

17/10/2016 12:00:00 - Les recours portant sur la fixation du forfait journalier des lieux de vie et d'accueil (LVA) relèv...... d'une procédure en référé. Certes, comme le rappelle la Haute juridiction administrative, les LVA "ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médicaux-sociaux [ESSMS] au sens du I

Activités de services à la personne soumises à autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (...... ou atteintes de pathologies chroniques du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour les démarches administratives ;3° accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... aux indicateurs tableaux de bords doivent être transmises avec le budget prévisionnel (CASF, art. R. 314-17) pour partie et avec le compte administratif (CASF, art. R. 314-49). Le défaut de transmission

Modèles d’organisation en construction

27/02/2018 11:18:49 - Un premier modèle en construction est caractérisé par le renforcement de la qualification et des com...... et celles liées aux ressources humaines, à la recherche et au développement. Ces fonctions de technostructure étant confiées à des cadres fonctionnels experts de niveau I (directeur administratif et financier

Introduction de l’EPRD et champ d’application

27/02/2018 11:41:56 - Le décret n° 2016-1815 du 21 décembre 2016 modifiant les dispositions financières (CASF, art. R. 314...... de résultat prévisionnels par ESSMS) ;ERRD (état réalisé des recettes et des dépenses) à la place du compte administratif. Un seul ERRD par CPOM (approche consolidée avec comptes de résultat par ESSMS) ;CPOM

Formations de niveau II

27/02/2018 11:18:49 - Certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de responsable d’unité d’intervention sociale (...... ;gestion administrative et budgétaire d’une unité ;communication interne ;participation au projet de la structure ;partenariat d’action et travail en réseau.Le cursus de formation est, quant à lui, composé

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci......° Assistance administrative à domicile ;15° Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, transport, actes de la vie courante) ;16° Téléassistance

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l......, les autorités administratives sont tenues de ne prendre connaissance des candidatures et des projets qu’à l’expiration du délai de réception des réponses. L’ouverture matérielle des réponses ne peut donc se faire

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 12:00:00 - Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... ou administratives, mais un "service de soins intervenant dans le cadre d'une prescription médicale prise en charge au titre de l'assurance maladie". Pas d'exonération de charges En conséquence, la rémunération

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... expérimental ;13° les centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA) qui assurent l’accueil, l’hébergement et l’accompagnement social et administratif des demandeurs d’asile, titulaires d’un document

Provision pour congés à payer

27/02/2018 11:41:56 - Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... dans le tableau de détermination du résultat administratif, à comptabiliser au compte 116200 Dépense non opposable pour congés à payer. Dans les établissements privés, la dette pour congés à payer et les charges

Conclusion : dix caractéristiques essentielles de la fonction de direction

27/02/2018 11:18:49 - 1. La légitimité de la fonction de direction tient dans la qualité du projet que le directeur se doi......, gestion et conduite du changement, prise de décision), de la gestion administrative, financière et du personnel, de la communication (animation des hommes et des groupes, négociation, représentation

Demande de VAE

27/09/2018 12:39:10 - Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager......, toutes deux organisées par l’autorité administrative, l’établissement ou l’organisme qui délivre la certification, lesquels sont désormais communément dénommés « organisme certificateur » (C. éduc., art. R