Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

r��union de projet

Emploi des PH - L'acte I ne convainc pas

20/06/2018 00:00:00 - Après trois mois de concertation, le gouvernement a présenté ses mesures en faveur de l’emploi des p...... handicapés (OETH) s’est achevée fin mai. Un calendrier qui a permis aux ministres Muriel Pénicaud et Sophie Cluzel d’introduire des mesures par amendements au projet de loi « pour la liberté de choisir

Objet du projet territorial de santé mentale

27/09/2018 09:30:54 - Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement so......Le projet territorial de santé mentale :favorise la prise en charge sanitaire et l’accompagnement social ou médico-social de la personne dans son milieu de vie ordinaire, en particulier

La sélection des projets soumis dans le cadre de la procédure d’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup......Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée auprès de l’autorité compétente pour délivrer l’autorisation, est ensuite chargée de rendre un avis

Projet de loi "Pénicaud" - Des correctifs nécessaires

23/05/2018 00:00:00 - Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son aveni......Acte II des réformes sociales du gouvernement, le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a été présenté le 27 avril par la ministre du Travail Muriel Pénicaud. Un « big

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l......-social tel que résultant de ses statuts lorsqu’il n’exerce pas encore une telle activité.Le pli relatif au projet contient :tout document permettant de décrire de manière complète le projet en réponse

Projet de loi Pénicaud - Les employeurs de l'ESS sur le pont

22/08/2018 00:00:00 - La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, ......La promulgation du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, voté cet été, était encore suspendue fin août à la décision du Conseil constitutionnel. Malgré des déceptions

Gestion et finances - Les clés pour monter un projet d’habitat inclusif

05/09/2018 00:00:00 - Formules intermédiaires entre domicile et institution, sans réglementation spécifique, les habitats ...... renseignent sur les principaux points de vigilance à avoir en tête avant de lancer un tel projet. Répondre aux aspirations d’usagers auxquels la vie en établissement ne convient pas vraiment, leur proposer

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... d’une commission d’information et de sélection d’appel à projet (CASF, art. L. 313-1-1, I, al. 2).Le critère principal du recours à la procédure dite d’appel à projet est celui du financement public

Compte rendu d’exécution et contrôle du projet européen

13/03/2018 12:23:33 - En s’engageant dans un projet cofinancé par l’Union européenne, le bénéficiaire s’engage à accepter ......En s’engageant dans un projet cofinancé par l’Union européenne, le bénéficiaire s’engage à accepter la pluralité des contrôles inhérents à ces programmes (fournitures des rapports et des pièces

Mise en œuvre du projet personnalisé et concrétisation

28/06/2017 13:54:21 - La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme......La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme actrice, tout en respectant toutefois les pauses nécessaires adaptées à son rythme

Projets personnalisés - Le champ des possibles

06/07/2016 00:00:00 - Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il e......Outil de base de l’accompagnement des usagers, le projet personnalisé revêt autant de formes qu’il existe d’établissements et services. Toutefois, les procédures tendent à s’harmoniser. L’enjeu

En bref - Formation professionnelle : les employeurs de l'ESS veulent peser sur le projet de loi

03/05/2018 00:00:00 - "De nombreuses mesures ne répondent pas aux attentes et aux besoins des entreprises de l’économie s...... par la ministre Muriel Pénicaud, du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Aussitôt épinglé par le Conseil d'État, le texte prévoit en particulier de réformer le financement

Programmes sociaux régis au niveau de l’Union européenne

13/03/2018 12:23:33 - Présentation généraleUn autre volet de l’intervention financière de l’Union européenne correspond au...... de les identifier clairement, même si la tendance actuelle est de simplifier la visibilité et l’accès à ces programmes par la publication des appels à projets et la mise à disposition dossiers de candidature via

Appels à projets - Les autorités à la commande

07/09/2016 00:00:00 - La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère

Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 00:00:00 - Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié

En bref - L'Udes déçue par l'avant-projet de loi Travail

16/03/2016 00:00:00 - À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les aj...... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes

Projet stratégique - Les grandes manœuvres

04/06/2014 00:00:00 - Comment mieux répondre aux besoins des usagers du territoire ? Quelles activités prioriser et avec q...... l’attention des financeurs, des partenaires, des usagers et de leurs familles, mais aussi des équipes. L’Union départementale des associations familiales de l’Hérault (Udaf 34) vient de formaliser son projet

Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 00:00:00 - L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général

Projet de loi Autonomie - Rendez-vous manqué ?

24/09/2014 00:00:00 - À l’issue de son adoption en première lecture par les députés le 17 septembre, le projet de loi Auto......) avancée au 30 juin 2015, ou encore dispense pendant deux ans d’appel à projet pour les services agréés sollicitant l’autorisation.« Une mesure timide, juge Yves Vérollet, directeur général de l’union

Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 00:00:00 - Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys......Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du système de prise en charge des usagers-patients. Si le rôle du secteur social et médico-social reste