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représentants du personnel

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... du travail. À l’inverse, pour les ASC, le CSE devra obtenir l'autorisation des personnels, en particulier lorsque la collecte de données est réalisée directement auprès de ces derniers. Contrôle et mise

En bref - Élection des représentants du personnel dans la FPH : vade-mecum du vote électronique

16/11/2017 00:00:00 - Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électron...... Choisi par la direction après avis du comité technique d'établissement, le recours au vote électronique par Internet est possible pour élire les représentants du personnel dans les instances

En bref - Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...... Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des instances représentatives du personnel (CE, CHSCT...). Le dispositif technique retenu doit notamment

Comité social et économique - « Concilier urgence et implication des personnels »

20/05/2020 00:00:00 - Les délais d’information et de consultation du comité social et économique (CSE) ont été aménagés ju....... Que changent les textes qui adaptent temporairement les délais d’information et de consultation du CSE et du CSE central (CSE-C) ? Stéphane Picard. Ils sont réduits pour concilier l’implication des représentants

Réunir les représentants du personnel

30/04/2008 00:00:00 - Rendez-vous incontournables tout au long de l'année, ces réunions sont régies précisément par la lég...... ces rencontres très tôt dans l'année, c'est montrer l'importance que l'on accorde aux questions sociales. Vous ou votre représentant devez les organiser avec les représentants du personnel en respectant

Institutions représentatives du personnel et délit d’entrave

21/06/2018 15:16:30 - Délit d’entraveDans une très grande majorité de cas, l’employeur délègue au directeur la présidence ......(s) du délit. En général, le chef d’entreprise est concerné, mais il ne faut pas négliger les cas où le délit peut être commis par un salarié, un représentant du personnel ou un représentant syndical.Dans

Sensibilisation du personnel à la prévention : information sur la sécurité et prévention

27/09/2018 15:41:00 - Il est nécessaire d’organiser pour tous les salariés nouvellement embauchés, ceux changeant de poste...... aussi porter sur les mesures prises pour remédier à ces risques, sur les modalités d’accès et les risques identifiés dans le document unique, sur le rôle du service de santéau travail et des représentants

Droit du travail - Comment réagir en cas de grève du personnel ?

06/06/2018 00:00:00 - Si le Code du travail s’avère plutôt laconique concernant la grève, la jurisprudence est venue préci...... ce mouvement). La grève peut être déclenchée à l’initiative d’une organisation syndicale, d’un représentant du personnel ou par des salariés n’ayant aucun mandat représentatif. L’existence de revendications

Administratif et juridique - FPH : des élections du personnel en ligne

07/03/2018 00:00:00 - Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction p......Après la fonction publique d’État en 2011 et la territoriale en 2014, c’est au tour de la fonction publique hospitalière (FPH) de se mettre au vote électronique pour les élections des représentants

Compte personnel de formation (CPF) des travailleurs handicapés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 12:39:10 - Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handi......Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est ouvert aux travailleurs handicapés des ESAT. Ainsi, le CPF du bénéficiaire d’un contrat de soutien et d’aide par le travail

Représentation du personnel - La nouvelle délégation unique du personnel entre en vigueur

24/03/2016 12:00:00 - Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en ......Dans les entreprises de moins de 300 salariés, une délégation unique du personnel peut être mise en place. Le nombre minimum de représentants à élire et d'heures de délégation

Droit du travail - Constituer une délégation unique de personnel

05/10/2016 00:00:00 - Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... de celui de l’autonomie juridique de l’entité transférée ou de son caractère distinct. La préservation de l’autonomie, un critère essentiel Le législateur a prévu que le mandat des représentants du personnel

En bref - L'indemnité pour violation du statut de délégué du personnel est plafonnée

26/11/2015 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à...... Arrêt de la Cour de cassation du 14 octobre 2015 : stipule que l’indemnité versée par l’employeur à un délégué du personnel en cas de violation de son statut protecteur ne peut être supérieure à 30

Dialogue social - La voix des personnels en insertion portée au CHSCT

03/06/2015 00:00:00 - L’instance santé et conditions de travail (ISCT) assure la représentation au sein des ateliers et ch......) ? Au moins la moitié des représentants du personnel sont issus des rangs des salariés polyvalents (en contrat à durée déterminée d’insertion – CDDI), garantissant ainsi une visibilité de l’ensemble

En bref - Les délégués du personnel peuvent planifier librement leurs heures syndicales

11/06/2015 00:00:00 - Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut impo...... Arrêt de la Cour de cassation n° 13-21.531 du 16 avril 2015 : confirme que l’employeur ne peut imposer aux représentants du personnel des modalités particulières de prise de leurs heures

Risques psychosociaux : prévenir et gérer l'usure professionnelle

10/12/2016 10:00:12 - Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité ave...... Maitriser les enjeux des RPS pour votre établissement; Maintenir une prise en charge de qualité avec un personnel motivé; Manager vos équipes en intégrant les risques psychosociaux

Droit du travail - Déployer le compte personnel de formation

03/12/2014 00:00:00 - Le compte personnel de formation peut profiter tant aux salariés qu’aux employeurs. Objectif s ? Acc...... que les salariés bénéficieront des 0,2 %. » La politique d’abondement du CPF sera alors le fruit de la négociation avec les représentants du personnel. Sabrina Dougados tempère : « Il faudra attendre l’issue

GRH - Le livret d’accueil, outil d’intégration du personnel

04/11/2014 23:00:00 - Des informations pratico-pratiques aux valeurs défendues par la structure en passant les perspective...... que les nouveaux venus puissent reconnaître facilement leurs interlocuteurs clés, comme les représentants du personnel. 4 Replacer la structure dans son contexte Ce document est enfin l’occasion de donner du sens à

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar...... les représentants du personnel peuvent exercer un droit d’alerte en cas de situation pour laquelle il y a un « motif raisonnable de penser » qu’elle met « en danger grave et imminent » une personne. Plus qu’un droit