Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

reprise d'activit��

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... » l’affectation d’un résultat excédentaire. S’agissant du déficit, celui-ci est couvert en priorité par reprise sur le compte de réserve de compensation, le surplus étant ajouté aux charges d'exploitation

Infractions au Code pénal en matière de sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Plusieurs textes du Code pénal peuvent être invoqués en cas de violation des règles de sécurité.Quel...... et de la pression grave pouvant y être assimilée est reprise, pour partie, par les dispositions de l’article L. 1153-1 du Code du travail.Qui est responsable ?Responsabilité des personnes physiquesC’est la personne

Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

08/02/2012 00:00:00 - Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale......Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale (CNTSS) a été conduite à interpréter les dispositions du droit budgétaire relatives à

Entretien avec Manuel Pélissié (CPC) - “  Vers une architecture des diplômes plus lisible ”

01/07/2016 00:00:00 - Missionnée par le gouvernement, la commission professionnelle consultative du travail social et de l...... de faire des efforts de pédagogie, pourtant à maintes reprises demandés. Quels sont les points de vigilance ? M. P. Nous travaillons sur les répercussions de cette réarchitecture. Bouger un élément bouscule

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... la fermeture des petits services, mettant même à mal la MJIE, tant d'un point de vue qualitatif que quantitatif. Nous espérons que 2011 sera une année de transition. Et de reprise des négociations sous

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de gestionLe comité de suivi se réunit à deux reprises au cours du contrat :au cours de la troisième année, pour un point à mi-parcours : le comité examine la trajectoire de réalisation des objectifs fixés

La Fnades interpelle Unifaf

31/05/2005 00:00:00 - La lutte intestine déclenchée en octobre 2003 par l'homologation au niveau I du certificat d'aptitu...... en touche : cette disposition ne serait que la reprise d'une ancienne orientation de l'Opca Promofaf dont il est issu. De plus, une telle logique de financement, qui lierait intrinsèquement diplôme, fonction

La mobilité des directeurs - Des lecteurs attentifs aux opportunités

01/01/2014 00:00:00 - Parmi les enseignements de l’étude que Direction[s] a menée auprès de ses abonnés ? Considérant que ...... gestionnaires, ainsi que la faible mobilité interne est un vrai frein »). Mais aussi les disparités des prix de l’immobilier d’une région à l’autre ou encore des questions de rémunération (« la reprise partielle

Financement de la Sécurité sociale 2009 - Le secteur médico-social dénonce une bombe à retardement

30/11/2008 00:00:00 - Levée de boucliers mémorable lors du dernier conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'aut...... », explique la Fédération hospitalière de France (FHF). Qui pointe du doigt la présentation en « faux-semblant » d'une enveloppe qui comprend... la reprise de crédits déjà engagés. Conclusion: l'enveloppe

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de gestionLe comité de suivi se réunit à deux reprises au cours du contrat :au cours de la troisième année, pour un point à mi-parcours : le comité examine la trajectoire de réalisation des objectifs fixés

Tribune de Robert Lafore - Acte III de la décentralisation : copie à revoir ?

03/04/2013 00:00:00 - Pour sauver la future réforme de la décentralisation de la totale vacuité, les acteurs devront compt...... handicapées (MDPH). Mais le retour de l’État au niveau régional à partir de 2009, au travers de la RGPP, et la reprise en main du champ médico-social par les agences régionales de santé (ARS) ont introduit, à

Acte III de la décentralisation - Les départements, maillons affaiblis ?

05/12/2012 00:00:00 - Un nouvelle étape de la décentralisation se prépare. Aux manettes de l’action sociale, les conseils ...... les plus concernés. Si le gouvernement a reconnu à plusieurs reprises l’urgence de ce dossier, les réponses tardent à venir. Dans le champ médico-social, le double pilotage ARS-conseils généraux

Profiter de la TVA à 5,5%

31/10/2007 00:00:00 - Les travaux de construction ou de rénovation des établissements accueillant des personnes âgées ou h...... que ce soit; •les membres de l'organisme et leurs ayants droit ne peuvent pas être déclarés attributaires d'une part quelconque de l'actif, sous réserve du droit de reprise des apports. » * Instruction 4H-5-06

Signer un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens

31/07/2007 00:00:00 - Les CPOM peuvent désormais concerner des établissements et services qui ne relèvent pas de la même e...... d'activité ou par l'anticipation de la reprise systématique des déficits. Alors, quel intérêt pour les gestionnaires de rentrer dans un CPOM? La DGAS manie à la fois la carotte et le bâton: « les gestionnaires

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... (de un à trois mois renouvelables en fonction de la catégorie du salarié ; son renouvellement doit être accepté par les deux parties et formalisé) ; la reprise d'ancienneté entre employeurs relevant

Elaborer son plan pluriannuel des investissements

30/11/2005 00:00:00 - La procédure d'approbation du plan pluriannuel des investissements est distincte des propositions bu...... la reprise sur réserve de trésorerie. Enfin, l'absence de plan pluriannuel des investissements est susceptible d'entraîner un refus des charges liées aux investissements et emprunts nouveaux. 1. Etape