Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

responsabilit�� civile

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire

27/09/2018 09:49:22 - Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du Code civil ou concernant des majeurs de moins de 21 ans ou les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative prévues au Code

Demande de VAE

27/09/2018 12:39:10 - Il s’agit d’une démarche volontaire, à l’initiative de la personne ; le refus d’un salarié d’engager...... déposer qu’un seul dossier de recevabilité pendant la même année civile et pour le même diplôme, titre ou certificat de qualification. Pour des diplômes, titres ou certificats de qualification

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... 1945 sur l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du Code civil, ou concernant des majeurs de moins de 21 ans ou les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative prévues

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du CASF relative aux établissements médico-sociaux.Les autorités de tarification arrêtent un forfait journalier pour l’année civile en cours et les deux exercices suivants, dans les 60 jours qui suivent

Addictologie - Dépistage rapide du VIH et de l'hépatite C en milieu médico-social : mode d'emploi

13/09/2016 12:00:00 - Depuis le 1er septembre, certaines structures médico-sociales sont autorisées de manière très encadr...... : le respect du secret professionnel ; le respect des recommandations de bonnes pratiques fixées par l'annexe V de l'arrêté ; la souscription à une assurance garantissant leur responsabilité civile lors

Cadre légal de la réalisation de l’évaluation

13/07/2018 14:34:03 - Le cadre général de l’évaluationLes établissements sociaux et médico-sociaux doivent organiser l’éva...... en application de l’ordonnance relative à l’enfance délinquante ou des articles 375 à 375-8 du Code civil ou concernant des majeurs de moins de 21 ans ou les mesures d’investigation préalables aux mesures

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement...... de travail ainsi que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche, d’informer par tout moyen [8] : des actions contentieuses civiles et pénales ouvertes en matière de harcèlement sexuel

Acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) et alimentation du CPF

27/09/2018 12:39:10 - L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ......) et le temps de travail fixé par ce dernier (temps partiel ou temps plein).Le compte personnel de formation est alimenté en heures de formation à la fin de chaque année civile et, le cas échéant

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......, Code civil, art. 1101), et le DIPC engageant unilatéralement le représentant de l’établissement ou service.Dans cet esprit, les engagements doivent pouvoir se spécifier dans le temps de l’accueil

Campagne budgétaire 2011 de la PJJ - Cap sur la rationalisation

24/02/2011 00:00:00 - Les relations entre le secteur associatif et la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), déjà te...... de réalisation, dans le cadre des procédures civiles et pénales pour mineurs, sont, en outre, largement détaillées dans une autre circulaire. Afin de faciliter cette transition sur l'année, le financement se fera

Spécial formation - Trouver la formule la plus adaptée

29/02/2008 00:00:00 - Afin de permettre des départs en formation échelonnés dans le temps, pour des raisons tant organisat...... civile et par titre. Financement : par le plan de formation. Le salarié peut également demander une prise en charge dans le cadre du congé individuel de formation. Les salariés peuvent bénéficier du congé

Fiche pratique - Recruter un cadre pour une mission temporaire

04/05/2011 00:00:00 - Le CDD à objet défini permet d’embaucher un expert pour une mission de 18 à 36 mois maximum. Étape p...... dans l’accord Unifed) et d’un droit individuel à la formation (DIF) augmenté de 5 heures par année civile. Ce qui porte le DIF à 25 heures par an pour un salarié à temps plein. Cas de rupture du contrat

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... ». Et Fabienne Quiriau (Cnape) de s'interroger : « Historiquement, l'investigation a toujours été assurée par le secteur associatif. Que signifie ce réinvestissement du champ civil par le secteur public ? Traduit

Le congé de soutien familial

30/09/2007 00:00:00 - Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... ou le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs); •l'ascendant, le descendant, l'enfant dont le salarié a la charge; •le collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, petit-neveu

Fiche pratique - La convention collective unique de l'aide à domicile

07/03/2012 00:00:00 - La convention collective unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janv...... pour enfant malade (jusqu'à 13 ans) : de un à deux enfants, trois jours ouvrés par année civile (quatre au-delà). (b) Retraite Les indemnités de départ à l'initiative du salarié sont unifiées : un demi-mois

FORMATION PROFESSIONNELLE : DE NOUVEAUX DISPOSITIFS

30/09/2005 00:00:00 - L'accord sur la formation professionnelle dans la branche associative sanitaire et sociale a été val......, consécutifs ou non, en CDD sur les 12 derniers mois. Afin de faciliter l'élaboration des plans de formation, les partenaires sociaux ont retenu l'année civile comme référence, et non la date d'application