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séjours

En bref - Protection de l'enfance : l'examen anticipé du droit au séjour des MNA se généralise

01/10/2020 00:00:00 - L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l...... L'examen anticipé du droit au séjour des mineurs non accompagnés (MNA) confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE) est généralisé. Objectif : systématiser les partenariats des préfectures

Responsabilités du directeur au titre des séjours et des transferts  : généralités

21/06/2018 15:16:30 - Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au pro......Des séjours de vacances ou de loisirs, de quelques jours à plusieurs semaines, sont organisés au profit des personnes accueillies dans les établissements du secteur social et médico-social.Ces

Contrat de séjour dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile

28/06/2017 13:54:21 - Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. ......Un contrat de séjour type des centres d’accueil pour demandeurs d’asile est défini (Arr. du 29 oct. 2015, JO du 3 nov.). Ce document décline les articles suivants :1. nature du contrat et durée

Jurisprudence/Contrat de séjour - Quelle portée dans le secteur public ?

23/08/2017 00:00:00 - Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompa...... Le lien unissant un usager signataire d’un contrat de séjour à une structure publique qui l’accompagne n’est pas de nature contractuelle. C’est la conclusion d’une récente décision du Conseil d’État

Le socle de prestations dans le contrat de séjour en EHPAD et en résidence autonomie

28/06/2017 13:54:21 - Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour ......Contrat de séjour en EHPAD et socle de prestationsDans un objectif de plus grande transparence pour les personnes âgées accueillies en EHPAD et pour leur entourage, le décret n° 2015-1868 du 30

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)......Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)) est formalisé avec la participation de la personne accueillie et, le cas échéant

Points de vigilance et clauses abusives dans les contrats de séjour

28/06/2017 13:54:21 - Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque i......Compte tenu des points précédents, il est fondamental que le contrat de séjour modélisé par chaque institution ainsi que son processus d’élaboration traduisent ou renforcent une position équilibrée

Ehpad - Gare aux clauses abusives ou illicites dans les contrats de séjour !

30/11/2016 12:00:00 - Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clau......Un Ehpad public a été épinglé par la justice pour avoir imposé, dans son contrat de séjour, une clause abusive en matière de dépôt de garantie. Dans un arrêt du 3 novembre 2016, la Cour de cassation

Administratif et juridique - Préparer, organiser et suivre un séjour de rupture

05/10/2016 00:00:00 - De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, p......De la « mise au vert » de quelques jours au séjour humanitaire de plusieurs mois au bout du monde, proposer une rupture avec leur milieu habituel à des jeunes peut constituer un levier éducatif fort

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 12:00:00 - Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi.   La Haute juridiction administrative

Différence entre contrat de séjour ou DIPC et projet personnalisé de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document in......Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC) ?En dehors de certains établissements pour lesquels

Contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Des documents spécifiques sont élaborés pour les personnes accueillies dans les établissements ou se...... (##C005002002ssect9##). Pour les autres usagers, le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge (DIPC) doivent mentionner les éléments suivants (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art

Protection judiciaire de la jeunesse - Séjours à l'étranger : recadrage de l'administration

23/03/2017 12:00:00 - Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à ......Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à clarifier les règles à suivre pour mener à bien un projet de séjour à l'étranger porté

En bref - Liberté d’aller et venir des personnes âgées : du sur-mesure annexé aux contrats de séjour

22/12/2016 00:00:00 - À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation ...... À compter du 1er avril prochain, les établissements pour personnes âgées pourront, si la situation l’exige, adjoindre au contrat de séjour d’un résident les mesures envisagées pour assurer

Loi Vieillissement - Résiliation du contrat de séjour en Ehpa(d) : quel délai de préavis respecter ?

31/05/2016 12:00:00 - La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes......La résiliation du contrat de séjour en établissement d'hébergement pour personnes âgées, dépendantes (Ehpad) ou non (Ehpa), est possible sous réserve notamment de respecter certains délais de préavis

Personnes âgées - Les contrats de séjour à la loupe

02/06/2013 00:00:00 - Depuis 2006, c’est la dixième enquête menée par la Direction générale de la concurrence, de la cons......… Consentement éclairé Beaucoup à redire également du côté des contrats de séjour, parfois émaillés de clauses abusives [2]. Ils étaient d’ailleurs au cœur de la réunion organisée, le 14 mai dernier, par Michèle

Fiche pratique - Contrat de séjour : chassez les clauses abusives

03/04/2013 00:00:00 - Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les cla......Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les clauses abusives les plus courantes dans les contrats de séjour et traquées par le juge

En bref - Les orientations nationales relatives à l'offre de répit

20/05/2021 00:00:00 - Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élabo......, notamment pour les personnes autistes, et mobiliser les séjours de vacances dans le droit commun, via des coopérations avec le secteur du tourisme et l’appui des établissements et services médico-sociaux

Ehpad public hospitalier - La portée du contrat de séjour affaiblie

07/09/2011 00:00:00 - Quelle est la valeur du contrat de séjour conclu par un résidant avec un établissement médico-social......Quelle est la valeur du contrat de séjour conclu par un résidant avec un établissement médico-social géré par un hôpital ? Aucune, selon une nouvelle jurisprudence. Toutefois, si le résidant n’a

Fiche pratique - Articuler contrat de séjour et admission en établissement

09/03/2011 00:00:00 - Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objecti......Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objectifs et les modalités de la prise en charge de ce dernier. D’où l’importance de l'inscrire