Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

secteur associatif habilité

En bref - Campagne budgétaire PJJ : "l’optimisation des moyens", un objectif maintenu pour le secteur habilité

28/03/2019 00:00:00 - La circulaire relative à la campagne budgétaire des structures concourant à la Protection judiciair...... pour le secteur associatif habilité (SAH) s’élèvent à plus de 228 millions d’euros, chiffre l’administration. Une enveloppe "qui tient compte d’une progression moyenne de 1 % de la masse salariale […] et qui permet

En bref - Les orientations de la campagne tarifaire pour le secteur habilité de la PJJ

29/03/2018 00:00:00 - En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteu...... En attendant sa publication au Bulletin officiel, la circulaire tarifaire 2018 applicable au secteur associatif habilité (SAH) concourant aux missions de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ

En bref - PJJ : une nouvelle année d’"optimisation des moyens" pour le secteur habilité

16/03/2017 00:00:00 - Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la...... Credo de la circulaire budgétaire 2017 relative aux structures associatives habilitées (SAH) par la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ? "La procédure de tarification doit s’inscrire

En bref - PJJ : vers une dotation globale pour le secteur habilité

05/01/2012 00:00:00 - Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des famille...... Décret n° 2011-1967 du 26 décembre 2011 : introduit dans le Code de l'action sociale et des familles les modes de tarification du secteur associatif habilité de la Protection judiciaire

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2019

02/12/2017 11:24:20 - ...

Campagne budgétaire PJJ - Rigueur programmée pour les structures associatives

21/05/2015 00:00:00 - La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour ...... La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour la tarification des établissements et services du secteur associatif habilité (22,5 millions

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s......Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le secteur associatif habilité et la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse. État

Assistance éducative - Loi sur la sécurité publique : expérimentation de portée limitée pour le secteur de la PJJ

02/03/2017 12:00:00 - L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérime...... participer à cette expérimentation. Autrement dit : le secteur associatif habilité (SAH) en est exclu. Traitement différencié d'autant plus surprenant qu'une note du 10 février 2017 donne divers éléments

En bref - Les indicateurs relatifs à la tarification des CEF associatifs sont publiés

09/01/2014 00:00:00 - Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 201...... Arrêté du 28 novembre 2013 : fixe la liste des indicateurs utilisés pour le calcul, à partir de 2014, de la dotation globale de financement des CEF du secteur associatif habilité (SAH) de la PJJ

Nouvelles perspectives stratégiques pour vos établissements en 2018

10/12/2016 10:00:13 - ...

En bref - L’audit qualité dans le secteur de la PJJ

05/09/2013 00:00:00 - Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité m...... Circulaire du 26 juillet 2013 : fixe les objectifs, le périmètre et les étapes de l’audit qualité mené dans chaque lieu de vie, établissement et service de la PJJ (secteur associatif habilité inclus

Economie sociale et solidaire - "Renforçons l’identité associative"

05/12/2012 00:00:00 - Le Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA) livre sa contribution au projet......, en les distinguant des secteurs lucratif et public. Mais une labellisation ne devrait pas conduire à un contrôle supplémentaire de la part des pouvoirs publics, déjà existant via l’autorisation et l’habilitation

Employeurs associatifs - Qui a le pouvoir de licencier ?

08/06/2011 00:00:00 - Les gestionnaires d’association doivent être vigilants lors de la rédaction des statuts et règlement...... qu'un licenciement puisse être notifié par un représentant de l'employeur ou par une « personne habilitée en apparence » à le prononcer (4), la délégation de pouvoirs n'étant pas nécessairement écrite (5) mais devant

Fiche pratique - Prise illégale d’intérêts : les dirigeants associatifs exposés au risque pénal

24/09/2013 00:00:00 - La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... un courir un nouveau risque pénal latent aux dirigeants associatifs. Les personnes concernées sont celles usuellement habilitées à contracter pour le compte de l’organisation : président et directeur général

Protection judiciaire de la jeunesse - La PJJ actualise sa doctrine sur la prise en charge des mineurs radicalisés

02/11/2018 12:00:00 - Dans une note publiée le 1er novembre, l’administration explicite les fondements de la prise en cha...... des professionnels de la protection judiciaire de la jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire

En bref - La PJJ actualise sa doctrine sur la prise en charge des mineurs radicalisés

30/08/2018 00:00:00 - L’administration explicite les fondements de la prise en charge éducative des mineurs radicalisés (...... judiciaire de la Jeunesse - PJJ (secteurs public et associatif habilité). L’importance des actions de prévention au sein des structures comme le rôle clé de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE

PLF 2013 - Le secteur épargné par la rigueur

07/11/2012 00:00:00 - L'action sociale profite des budgets préservés des missions « Travail », « Solidarité » ou encore « ...... judiciaire de la jeunesse (PJJ) augmente de 2,4 %. Des fonds additionnels qui seront notamment dévolus à la création de 205 postes. « Mais la part réservée au secteur associatif habilité diminue de 0,8

«Les employeurs associatifs ne sont pas en danger»

31/05/2006 00:00:00 - Quels sont les facteurs de fragilité des associations employeurs? Dans le domaine de l'action social....... Dans cette étude, je tiens à souligner que l'action sociale et la santé représentent 30% de notre échantillon. Ce qui se justifie, car il représente 45% du poids économique global du secteur associatif

Tarif des enquêtes sociales - Le Conseil d’État rejette le recours associatif

28/10/2010 01:00:00 - Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il so...... Le glas des enquêtes sociales en contentieux familial réalisées par le secteur associatif a-t-il sonné ? C'est ce que redoute Jacques Lepetit, secrétaire de laFédération nationale des services

En bref - Un référentiel des mesures alternatives aux poursuites pénales est diffusé

08/06/2017 00:00:00 - Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mes....... Les stages (de sensibilisation ou de responsabilisation) figurent parmi les dispositifs à valoriser, en lien avec le secteur associatif habilité ou conventionné. Circulaire ministérielle du 12 mai 2017