Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

service �� la personne

Activités de services à la personne soumises à autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (......Les activités de services à la personne suivantes, lorsqu’elles sont réalisées en mode prestataire (soit : fourniture de prestations de services aux personnes physiques), sont soumises à autorisation

Hospitalisation à domicile I

31/10/2006 00:00:00 - Eviter les transferts sauvages des résidants en établissements d'hébergement pour personnes âgées (...... des services d'hospitalisation à domicile en Ehpad. Le groupe réunissant les cabinets des ministres de la Santé et délégué aux Personnes handicapées et âgées, les grandes directions et les fédérations du secteur

Champ de l’autorisation des établissements et services accueillant des personnes handicapées ou souffrant de maladies chroniques

27/09/2018 09:30:54 - Une nouvelle nomenclature de ces structures est entrée en vigueur le 1er juin 2017 (voir après ##C00...... l’autorisation des établissements et services mentionnés respectivement aux 2°, 3°, 5° et 7° du I de l’article L. 312-1 du CASF est délivrée :soit au titre de l’accompagnement de l’ensemble des publics concernés

Régime de déclaration des services à la personne auprès du préfet du département

27/09/2018 09:30:54 - Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci......Les activités soumises à l’agrément ainsi que d’autres activités de services à la personne (liste ci-après) peuvent, à titre facultatif, faire l’objet d’une déclaration afin que les personnes morales

Modalités de création des établissements et des services publics

27/09/2018 09:30:54 - Il existe 3 cas de figure de création de ces équipements publics :les établissements et les services...... ou un service social ou médico-social par délibération. C’est le cas, par exemple, d’un centre communal d’action sociale (CCAS), ou d’un hôpital qui veut créer un établissement ou un service pour personnes

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......, soit en raison de la spécificité des personnes accueillies par l’établissement ou le service, soit en raison de circonstances exceptionnelles.Le forfait annuel global de soins est égal au forfait journalier

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les

Cadre légal des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales

27/09/2018 09:30:54 - Les « services tutélaires » désignent les services mis en place par la loi du 5 mars 2007 portant ré...... par le représentant de l’État dans le département et prêter serment (CASF, art. L. 474-1, L. 474-3 et R. 474-2). Il peut s’agir d’une personne physique, soit agréée, soit appartenant à un établissement ou service

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan......, ces services exercent des activités d’aide personnelle à domicile pour le soutien ou l’accompagnement de familles qui, sans relever d’une intervention au titre du 1° ou du 8° du I de l’article L. 312-1 du CASF

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... professionnelle ;les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), unités de soins longue durée (USLD) : établissements et services

Cas du mandataire judiciaire préposé d’un établissement d’hébergement de personnes dépendantes

27/09/2018 09:30:54 - Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux,......Outre les services tutélaires relevant de la catégorie des établissements sociaux et médico-sociaux, l’activité de mandataire judiciaire peut être exercée à titre de préposé d’un établissement

Actif Formation

13/05/2019 01:00:22 - Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnair......Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux » « Responsable d'établissements et services

Actif Formation

12/05/2019 17:54:09 - Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnair......Actif Formation Aix-en-Provence Bouches-du-Rhône Titres professionnels RNCP Niveau I « Gestionnaire d'établissements médicaux et médico-sociaux » « Responsable d'établissements et services

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de......-1868 du 30 déc. 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes figurant à l’annexe 2-3-1 communiquée

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... 2015 de financement de la Sécurité sociale pour 2016, font obligation aux établissements et services pour personnes âgées et aux établissements et services pour personnes handicapées sous compétence

Insertion des personnes défavorisées - Nouvelles règles de versement de l'aide au logement temporaire

20/10/2017 12:00:00 - Un décret du 13 octobre, applicable depuis le 16 octobre, modifie les modalités de financement et d...... ou CIAS ; associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, etc.) - également dénommée aide au logement temporaire (ALT1) (CSS, art. L. 851-1, I

Formation des directeurs et cadres - Le Deis, pour articuler recherche et animation de dispositifs

05/05/2021 00:00:00 - Le diplôme d’État d’ingénierie sociale (Deis) permet aux chargés de mission, chefs de projet et cadr...... pour un coût moins élevé que le certificat d’aptitude aux fonctions de directeur d’établissement ou de service d’intervention sociale (Cafdes). Le prix de la formation est en moyenne de 12 000 euros ; le plus

Arobase

08/10/2019 12:20:25 - Arobase Grenoble Isère (38) 38 Titres de niveau I « Cadre dirigeant d'entreprise de l'économie socia...... services à la personne" #Formation certifiée Afnor « Manager la qualité et l'évaluation externe des organisations d'économie sociale »

IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux

08/10/2019 12:20:00 - IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 T...... « Responsable de secteur services à la personne » (avec l'Irsap)

Arobase

07/10/2019 10:34:52 - Arobase Grenoble Isère (38) 38 Titres de niveau I « Cadre dirigeant d'entreprise de l'économie socia...... services à la personne" #Formation certifiée Afnor « Manager la qualité et l'évaluation externe des organisations d'économie sociale »