Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

services d��l��gu��s aux prestations familiales

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... juillet 2017 relative aux orientations de l’exercice 2017 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familiales.

Présentation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Catégories d’établissements et services sociaux et médico-sociauxLa liste des structures entrant dan...... dans la qualification des établissements et services sociaux et médico-sociaux, délivrent des prestations à domicile, en milieu de vie ordinaire, en accueil familial ou dans une structure de prise en charge. Elles

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... judiciaire ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial ;les établissements d’accueil temporaire et lieux de vie.Les dispositions du décret n° 2003-1010 du 22

Organismes de Sécurité sociale financeurs de certains établissements et services

20/12/2012 01:57:26 - Les organismes d’assurance maladie prennent en charge les dotations globales soins :des appartements...... des caisses peuvent également financer des prestations délivrées par des équipements. Ainsi, les services d’aides ménagères pour personnes âgées peuvent être financés en partie dans le cadre d’un barème

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... le droit à une vie familiale des personnes accueillies ou accompagnées ; lorsque la demande d’autorisation concerne un service mentionné au 14° du I de l’article L. 312-1 (mesures judiciaires de protection

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de justice, curatelle, tutelle) et les mesures d’accompagnement judiciaire ;les services mettant en œuvre les mesures judiciaires d’aide à la gestion du budget familial ;les personnes physiques agréées

Processus de mise en œuvre du contrat de séjour ou du DIPC de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Cas généralLe projet de document (contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC)...... par les services délégués aux prestations familiales n’obéissent pas à une même logique d’élaboration en raison du contenu attendu de ces documents. En effet, ceux-ci doivent comporter une information personnalisée

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de nouvelles prestations ; partenariats avec des établissements et centres de santé, y compris ceux proposant des prestations d’hospitalisation à domicile, des établissements et services sociaux et médico

Administratif et juridique - Les incidences du nouveau cadre juridique des Saad 

06/07/2016 00:00:00 - La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à d......La loi ASV a mis fin à la dualité des régimes juridiques des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) par l’instauration d’une autorisation rénovée. Le point sur les nouvelles

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... de nouvelles prestations ; partenariats avec des établissements et centres de santé, y compris ceux proposant des prestations d’hospitalisation à domicile, des établissements et services sociaux et médico