simplification des normes
22/09/2011 00:00:00 -
« Porter la logique de décentralisation de l'action sociale à son terme. » C'est ce que préconise l......-octobre, de la proposition de loi du sénateur UMP Éric Doligé relative à la simplification des normes. Et elle n'est pas la seule. L'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale
04/03/2024 12:00:00 -
L’évaluation conçue par la Haute Autorité de santé a deux ans et continue de susciter des débats. Po......, dans de mauvaises mains, asservir les équipes. Transversalité, simplification et adaptation : telles sont les trois vertus d’une démarche intégrée, maîtrisée et durable. À cet égard, un outil ne peut être considéré
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un statut particulier forgé par différentes normes en matière de congés. La loi dite 3DS du 21 février
02/09/2022 01:00:00 -
Confrontés à ce que certains qualifient de crise des vocations, les cadres de proximité, « marginaux...... normes saluées unanimement. Toutefois, cette reconnaissance sociale de courte durée ne fut que l’épilogue d’un état chronique latent inscrit dans le malaise profond de l’individualisme, de la perte de sens
20/12/2012 00:00:00 -
Moderniser l’action publique et, au passage, trouver 10 milliards d’euros d’économies d’ici 2015.......... Cinq orientations, déclinées en 50 mesures, ont été arrêtées. Outre l’allégement des normes, via notamment l'élaboration d'un programme pluriannuel de simplification, toutes les politiques publiques
07/11/2012 00:00:00 -
C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initia...... C’est un texte de compromis qui devait être de retour le 24 octobre au palais du Luxembourg. Initialement déposée en août 2011, la proposition de loi de simplification des normes applicables
18/05/2022 00:00:00 -
À la rentrée 2022, une nouvelle copie des deux certificats professionnels pour les cadres et directe...... ses ressources humaines, gérer ses volets administratifs, logistiques et budgétaires et contribuer au projet d’établissement. « Cette simplification est une bonne chose ! La notion de contribution des cadres
20/05/2016 12:00:00 -
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations...... de simplification des formalités administratives (normes simplifiées, autorisations uniques, dispenses de déclarations, etc.). Très attendue, la première brique d'un "pack de conformité social" est désormais
01/01/2022 00:30:00 -
Réforme de l’évaluation, attractivité du secteur, virage domiciliaire… Sur fond de crise sanitaire e....... Avec quelles ambitions ? V. L. Il s’agit de mieux répondre aux attentes des acteurs en termes de simplification, de transparence et de qualité. Cette réforme instaure un référentiel unique, avec des méthodes d’évaluation
02/09/2022 01:00:00 -
Annoncée depuis 2019, la nouvelle procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et m...... mots comme simplification, transparence et transversalité, il s'agit de faire de l'évaluation « une affaire de professionnels et de personnes accompagnées », plutôt que de qualiticiens, mais aussi
28/03/2018 12:00:00 -
Une instruction précise le cadre des expérimentations, ouvertes jusqu'au 31 décembre 2019, du droit ......) en matière d'appels à projets notamment. Faciliter la transformation de l'offre sociale et médico-sociale par un allégement et une simplification des normes : tel est le fil rouge du droit de dérogation à
02/09/2020 00:00:00 -
En confrontant les professionnels à des tensions, voire à la pénurie d’équipements de protection au ....... « Il faut être en capacité d’accepter un circuit non traditionnel, mais professionnel, du fait des impératifs en matière de normes et de traçabilité. Tout en privilégiant les fournisseurs locaux lorsque c’est
08/05/2019 00:00:00 -
La mesure de l’impact social permet de valoriser la plus-value associative et les spécificités du se......, pour éviter de se voir imposer des indicateurs normés et normatifs. Popularisée par la création controversée des contrats à impact social, la mesure de l'impact social des structures non lucratives suscite
08/05/2019 00:00:00 -
Alors que les citoyens européens s’apprêtent à élire leurs représentants au Parlement européen les 2......, l’investissement dans le capital humain, une protection sociale universelle… Par ailleurs, une convergence sociale existe, notamment des normes européennes concernant les conditions de travail comme la durée
05/07/2017 00:00:00 -
Les dirigeants de la fédération d’employeurs Fehap répondent aux auteurs d’une tribune, parue dans L......-en acte aux auteurs de la tribune de Libération. Simplification n'est pas simplisme Cette question de l’équilibre entre la norme protectrice et la norme destructrice de la possibilité d’une participation
12/02/2015 12:00:00 -
Une ordonnance précise l’application de certaines règles relatives au temps partiel. 3 types de cont......, des réponses aux interrogations suscitées par l’application de ces nouvelles règles, comme l’y habilite la loi du 20 décembre 2014 relative à la simplification de la vie des entreprises. Priorité d’emploi
04/03/2015 00:00:00 -
Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominativ......Parmi les dispositions du « choc de simplification » : le passage à la déclaration sociale nominative (DSN), obligatoire pour tous les employeurs au 1er janvier 2016. Un processus qui nécessite
20/05/2020 00:00:00 -
Crise sanitaire oblige, le dépôt des états prévisionnels de résultat et de dépenses (EPRD) 2020 a ét......) et les structures du handicap signataires d’un CPOM, l’usage de l’EPRD devient progressivement la norme. Pour leur direction, cette mécanique déjà bien connue du sanitaire a remplacé les comptes administratifs (CA
04/02/2015 00:00:00 -
Égalité, participation et citoyenneté des personnes handicapées : dix ans après son adoption, la loi...... recevant du public (ERP) pour se mettre en conformité. La suite est connue : dix ans plus tard, sur un million d’ERP concernés, seuls 225 000 sont aux normes [1]. Un fiasco que les associations avaient très
24/09/2013 00:00:00 -
Comment généraliser les bonnes pratiques de coopération ? C’est la réflexion menée par deux consulta...... dans la conduite des projets. Selon eux, la performance devrait s’appuyer sur des critères de progression et un système d’information pertinent. Dans un contexte général de « choc de simplification », le secteur