Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

tarifs réglementés

Loi Vieillissement - Cap sur la transparence des prix en Ehpad

08/07/2016 12:00:00 - Depuis le 1er juillet, comme prévu par la loi Vieillissement et son décret d'application du 30 déce......) doivent transmettre à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) certaines informations dont leurs tarifs hébergement et dépendance. A cette fin, ils doivent se connecter sur le portail

CHRS - Les tarifs plafonds s'imposent dès l'exercice 2018

15/05/2018 12:00:00 - Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébe......Un arrêté du 2 mai fixe, au titre de cette année, les tarifs plafonds applicables aux centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) en fonction des 12 groupes homogènes d'activité

EPRD et nouvelle tarification en EHPAD

07/10/2017 12:24:23 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...

Aide à domicile - Des tarifs rigoureusement encadrés

23/08/2012 00:00:00 - Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle les conditions de dérogation à la réglementatio...... Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle les conditions de dérogation à la réglementation des prix des services d’aide et d’accompagnement à domicile agréés qui  interviennent auprès

Réglementation - Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST

24/03/2010 23:00:00 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordo......, dans le cadre d'un contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom), les modalités d'actualisation sur la durée du contrat des tarifs à la charge de l'aide sociale départementale. L'autorisation des frais

EPRD et Nouvelle Tarification en EHPAD

23/09/2013 11:00:34 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...

Administratif et juridique - Quels droits économiques des résidents en Ehpa ?

01/04/2020 01:00:00 - Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation......Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation… De nombreuses règles doivent être respectées par les établissements d'hébergement pour personnes

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

09/12/2013 10:00:34 - Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...

Tarification des Saad - Les fédérations posent leur véto

21/02/2018 00:00:00 - Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concerta...... (Saad) financés par un tarif départemental de référence, auquel pourraient s'ajouter des crédits spécifiques négociés dans le cadre d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM). Inacceptable

Equipement - Une pharmacie à usage intérieur bien agencée

06/05/2020 00:00:00 - Un certain nombre d’établissements médico-sociaux, comme les Ehpad, intègrent une pharmacie à usage ...... « Les PUI nécessitent des locaux spécifiques, à l’agencement réglementé et qu’il convient d’équiper de la manière la plus ergonomique et sécurisée possible », pointe François Chambeyron, directeur adjoint à

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... au titre de la maladie professionnelle [1]. Dans ce cadre, les salariés atteints par le coronavirus peuvent bénéficier d’une prise en charge des frais médicaux à hauteur de 100 % des tarifs d’assurance

Décideurs et dispositifs de tarification multiples

27/09/2018 09:49:22 - Contrairement au secteur hospitalier, qui a pour principal financeur l’assurance maladie et le direc...... et médico-social est caractérisé par une multitude de décideurs et de financeurs publics ou parapublics, ainsi que par la diversité de sa réglementation tarifaire et financière.Le décret n° 2003-1010 du 22

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e......Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur est confronté à deux constats fondamentaux :les ressources que la collectivité peut accorder

Dossier spécial 15 ans de Direction[s] - 8. Retrouver la parole associative

29/09/2018 00:00:00 - Par rapport à leurs homologues du monde du sport ou des loisirs, les associations sociales et médico......Par rapport à leurs homologues du monde du sport ou des loisirs, les associations sociales et médico-sociales se distinguent par leur fonction d’employeur ainsi que le caractère tarifé et très

Gestion et finances - Saad : l’expérimentation de la nouvelle tarification

04/09/2019 01:00:00 - La préfiguration d’un nouveau modèle tarifaire des services d’aide et d’accompagnement à domicile (S...... de l’expérimentation a été publié le 17 mai lançant ainsi le top départ dans les territoires [1]. 1 Quel est le principe ? Objectif du dispositif : préfigurer un tout nouveau modèle reposant sur un tarif de référence

Contentieux tarifaire - Se donner les moyens

02/10/2019 00:00:00 - Formalisme rédhibitoire, délais importants, procédures à l’issue jugée incertaine… Les gestionnaires...... 13, à Marseille, Sébastien Pommier, ancien membre de la CNTSS. Et dans ce domaine, les autorités paraissent souvent mieux outillées. « Nos mémoires en défense s’appuient sur la réglementation

Cessation d’activité ou fermeture de l’établissement ou du service

27/09/2018 09:49:22 - En cas de cessation d’activité ou de fermeture, un certain nombre d’obligations de reversement pèsen...... de l’établissement ou du service ;4° Les provisions pour risques et charges, les provisions réglementées et les provisions pour dépréciation de l’actif circulant constituées grâce aux produits de la tarification

Compétence matérielle des juridictions de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Ces juridictions ont une quadruple compétence.1 - Elles sont d’abord compétentes pour se prononcer s...... des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation ;les remboursements forfaitaires ;les prix de journée et autres tarifs des établissements et services sanitaires, sociaux et médico-sociaux

Gestion et finances - Énergie : il est temps de renégocier les contrats

04/11/2014 23:00:00 - Changer de fournisseur d’électricité ou de gaz est l’occasion de faire baisser les factures. Pour de...... et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Depuis 2007, il est possible de faire jouer la concurrence. Deux types d’offres coexistent : celles avec des tarifs réglementés, fixés par l’État, et celles à prix

Section d’investissement

27/02/2018 11:41:56 - Au travers des principes de budgétisation et de la préparation budgétaire, nous avons surtout évoqué...... la simulation du compte de résultat de l’année à venir.En fait, il ne faut pas oublier que le budget prévisionnel présente les deux sections :d’investissements ;d’exploitation.La réglementation prévoit