Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

tarifs r��glement��s

Tarifs journaliers afférents à l’hébergement des établissements pour personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Socle minimal de prestations « hébergement » pour les EHPADDepuis le 1er juillet 2016, l’ensemble de...... dans ce décret).Les établissements doivent saisir sur le site de la CNSA les tarifs hébergement et dépendance correspondant à ce socle minimal de prestations au plus tard au 30 juin de l’année en cours.Dans

Maîtriser la gestion comptable et budgétaire de votre EHPAD

03/05/2019 12:24:07 - Acquérir les principales techniques de la gestion comptable en EHPAD; Bénéficier de cas pratiques p...

Tarification des foyers d’accueil médicalisés et des services d’accompagnement médico-social pour personnes adultes handicapées (SAMSAH)

27/09/2018 09:49:22 - Ces établissements et services bénéficient (art. R. 314-140 à R. 314-146 du CASF) :1° D’un forfait a......) dans le ressort duquel ils sont implantés et versé par l’assurance maladie ;2° D’un tarif journalier afférent à l’accompagnement à la vie sociale, et, le cas échéant, à l’hébergement, fixé par le président

Principes généraux de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

27/09/2018 09:49:22 - Les prestations fournies par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD) s...... aux principes généraux de la tarification, au forfait global de soins, au forfait global dépendance et aux tarifs journaliers des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes relevant du I et du II

Dispositions générales relatives au forfait global relatif à la dépendance des EHPAD et petites unités de vie

27/09/2018 09:49:22 - Le forfait global relatif à la dépendance est égal à la somme :1° du résultat de l’équation tarifair......, le montant prévisionnel de la participation des résidents mentionnée au I de l’article L. 232-8 du CASF, notamment le tarif journalier afférent à la dépendance applicable aux résidents classés dans les groupes

Dispositions générales relatives aux CPOM et à la tarification à la ressource des établissements pour personnes âgées ou handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Les articles L. 313-12-2 et L. 313-12 du Code de l’action sociale et des familles (CASF), issus de l...... en pratique très limitée, pour les ESAT soumis aux tarifs « plafonds » (##C010001003ssect9##).Sont concernés par les nouvelles dispositions les établissements et services relevant de la compétence tarifaire

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36......Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 361-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF) sont tarifés en dotation globale.Les

Tarification des établissements et services accueillant des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans confiés par l’autorité judiciaire

27/09/2018 09:49:22 - Tarification conjointeLes établissements et services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonné...... lorsque le financement est assuré en tout ou partie par le département.Ils bénéficient alors d’un prix de journée ou d’un tarif forfaitaire par mesure. Les tarifs forfaitaires par mesure sont calculés

Rôle du tableau de bord pour fixer la convergence tarifaire

27/02/2018 11:41:56 - Dans le cadre de la réglementation issue du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003, le législateur e...... au secteur social et médico-social sont limitées, ce qui aboutit au concept d’enveloppe limitative et qui, de surcroît, devient opposable ;les tarifs appliqués à des établissements et services analogues

Provision pour congés à payer

27/02/2018 11:41:56 - Dans l’instruction budgétaire et comptable M22, sont uniquement enregistrées aux comptes 1582 et 428...... juillet (JO du 8 août) ont apporté les modifications correspondant, respectivement, au tableau de calcul des tarifs dans l’annexe I des tableaux du budget prévisionnel (BP) et au modèle de bilan financier

Affectation du patrimoine

27/02/2018 11:41:56 - LoyersThéoriquement, chaque établissement a son propre patrimoine (notamment ses terrains et constru...... des tarifs administrés.CASF, article L. 313-19« En cas de cessation définitive des activités d’un établissement ou d’un service géré par une personne morale de droit public ou de droit privé, celle-ci reverse

Objet des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens

27/09/2018 09:30:54 - Le CPOM est présenté comme un outil de gestion budgétaire au service de la stratégie négociée du ges...... et prévoient les moyens nécessaires à la réalisation des objectifs poursuivis, sur une durée maximale de 5 ans, notamment dans le cadre de la tarification. Dans ce cas, les tarifs annuels ne sont pas soumis à

Gestion et finances - Présenter et défendre son compte administratif

04/03/2015 00:00:00 - Tous les ans avant le 30 avril, les gestionnaires doivent transmettre à l’autorité de tarification l...... cumulativement : celles-ci sont manifestement étrangères (par leur nature ou par leur importance) à celles envisagées lors de la fixation du tarif ; et elles ne sont pas justifiées par les nécessités de la gestion

LFSS 2016 - Détails des mesures médico-sociales

22/12/2015 12:00:00 - Publiée au Journal Officiel du 22 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 p...... de la médicalisation et de la réouverture du tarif global dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). A noter : le fonds d’intervention régionale s’élèvera cette année à 3,1 milliards

Départements financeurs

20/12/2012 01:57:26 - Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre......Dans le cadre de leurs compétences en matière d’aide sociale, les départements sont amenés à prendre en charge une partie plus ou moins importante de certains tarifs d’établissements et de services

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

27/09/2018 09:30:54 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... obligatoirement proposer à leurs résidents. Elles sont réparties en cinq catégories : administration générale, accueil hôtelier, restauration, blanchissage et animation de la vie sociale. Les tarifs et prix

Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale - L’étendue et les limites de la rationalisation budgétaire

08/02/2012 00:00:00 - Depuis la reprise de son activité en 2007, la Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale...... du tarif à rompre avec sa jurisprudence traditionnelle sur la satisfaction des besoins de financement liés aux nécessités du fonctionnement normal d'un établissement ou d'un service social et médico-social

Établissements et services d'aide par le travail - Coup de gel en 2010

23/09/2010 00:00:00 - Les pouvoirs publics récidivent. Comme en 2009, la campagne budgétaire des établissements et servic...... les responsabiliser ? », questionne Séverine Ragon, responsable des établissements à l'union nationale Unapei. Point d'orgue de cette campagne, la poursuite de la mise en œuvre des tarifs plafonds, reconduits... à

Contenu du CPOM pour les EHPAD et les PUV

28/06/2017 14:02:45 - Les EHPAD et les petites unités de vie (PUV) sont tenus de conclure un CPOM dont l’objet est de fixe...... obligatoirement proposer à leurs résidents. Elles sont réparties en cinq catégories : administration générale, accueil hôtelier, restauration, blanchissage et animation de la vie sociale. Les tarifs et prix

Protection judiciaire de la jeunesse - Le secteur associatif sur la défensive

31/03/2011 00:00:00 - Budgets en berne, réforme de l’investigation… De nombreux points d’achoppement subsistent entre le s...... de meilleurs auspices... » À la DPJJ, Philippe-Pierre Cabourdin contre-argumente : « Composée pour deux tiers de mesures d'IOE et pour un tiers d'ES, la MJIE est tarifée sur la base de 60 heures, soit seulement