Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

taux réduit

En bref - Bruxelles exige la limitation du taux réduit de TVA

28/06/2012 00:00:00 - Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenn...... Le taux réduit de TVA sera-t-il restreint ? C’est en tous cas le souhait de la Commission européenne qui a officiellement demandé à la France d’exclure du bénéfice de cet allègement fiscal certains

Restauration - Confirmation du taux de TVA réduit pour les ESSMS

22/10/2014 00:00:00 - « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires de...... « Le taux réduit de 5,5 % de la TVA s'applique non seulement aux repas fournis aux pensionnaires des ESSMS, mais également aux prestations rendues par les sociétés de restauration collective à

TVA à taux réduit : qui est concerné ?

22/04/2010 00:00:00 - Depuis la loi HPST, les établissements qui assurent, à titre principal, une éducation adaptée et un...... de la TVA à taux réduit pour les travaux d'amélioration, de transformation, d'aménagement ou d'entretien. Ne sont concernés que les locaux destinés à l'hébergement de jour et de nuit, temporaire ou permanent

Établissements pour enfants handicapés - Bénéficier du taux réduit de TVA

28/10/2010 01:00:00 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du ta...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) du 21 juillet 2009 a étendu le bénéfice du taux réduit de TVA (1), applicable à certaines opérations immobilières, aux structures assurant

Bénéficiez d’un taux réduit de TVA pour vos travaux

09/09/2009 00:00:00 - Sous certaines conditions, les établissements d’hébergement pour personnes âgées ou handicapées peuv....... Les établissements sociaux et médico-sociaux peuvent bénéficier d'un taux de TVA réduit à 5,5 % pour certaines dépenses liées à la vente, la construction et à des travaux d'amélioration ou d'entretien. Une mesure

En bref - Le taux de TVA réduit pour les prestations de restauration collective remis en cause ?

03/04/2014 00:00:00 - Alertées par de récentes questions parlementaires, huit organisations du secteur entendent bien se ...... des structures sociales et médico-sociales. Un taux jusqu’ici réduit (5,5 %), appliqué avec l’accord de la Direction de la législation fiscale, rappellent-ils dans un récent courrier, adressé fin mars au ministère

TVA à taux réduit - Un questions-réponses détaille le dispositif

24/09/2009 00:00:00 - La loi du 5 mars 2007, qui a institué le droit au logement opposable, a également prévu " diverses ...... d'application de la TVA à taux réduit pour certains établissements et services sociaux et médico-sociaux (1). Objectif : favoriser les investissements en matière de logement. Faisant suite à des interrogations

ESMS - La TVA réduite maintenue pour la restauration ?

23/04/2014 00:00:00 - Le flou persiste. Quel est le taux de la TVA pour les prestations de restauration collective délivr......-avril), huit organisations [2] réclament, comme en 2012, des confirmations. « L’application du taux réduit (5,5 %) résulte à la fois des dispositions du Code général des impôts (CGI) [3], mais également

Charges sociales - Baisse du taux de cotisations d'allocations familiales au 1er avril 2016

23/03/2016 12:00:00 - A compter des rémunérations versées à compter du 1er avril prochain, la réduction du taux de cotisat...... de l'employeur au taux réduit de cotisations d'allocations familiales. Ainsi, le seuil d'éligibilité en vigueur avant le 1er avril 2016 (1,6 Smic), puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 Smic

Fiscalité en EHPAD

14/11/2015 10:00:03 - Maîtriser les règles de fiscalité applicables aux EHPAD; Comprendre les incidences de la TVA sur le...

Recruter à coût réduit avec le contrat d'avenir

31/10/2005 00:00:00 - Destiné à faciliter le retour à l'emploi des bénéficiaires d'un minimum social, le contrat d'avenir ...... de compétences délivrée par l'employeur et il est pris en compte pour la validation des acquis de l'expérience. Un coût réduit Embaucher en contrat d'avenir ouvre droit à des aides financières qui viennent

En bref - Cotisation AT-MP : les règles changent

02/03/2017 00:00:00 - Les modes spécifiques de tarification des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT...... de plus de 150 salariés ne bénéficient plus du taux réduit de cotisation. Arrêté du 15 février 2017

En bref - Csapa/Caarud: la TVA à 5,5% est prolongée pour les autotests de détection du VIH

08/02/2018 00:00:00 - L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux ré...... L'administration revient sur la prorogation, jusqu'au 31 décembre 2018, de l'application du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les autotests de détection de l'infection par les virus

Addictologie - TVA à 5,5 % pour les autotests de détection du VIH

09/02/2018 12:00:00 - L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de fina...... L'administration fiscale vient d'actualiser sa doctrine au regard de l'article 13 de la loi de finances pour 2018 qui proroge, jusqu'au 31 décembre 2018, l'application du taux réduit de taxe à

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 12:00:00 - Le cru 2018 du plan d'aide à l'investissement (PAI) des établissements et services médico-sociaux pr...... au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité

Contribution unique formation des employeurs selon l’effectif

27/09/2018 12:39:10 - Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ...... les employeurs occupant moins de 11 salariés :le taux minimal de contribution au financement de la formation est égal à 0,55 % des rémunérations versées pendant l’année en cours (C. trav., art. L. 6331-2

En bref - Nouveau point sur les baisses de cotisations patronales

23/04/2015 00:00:00 - Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exon...... Circulaire n° DSS/SD5B/2015/99 du 1er janvier 2015 : détaille les modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales sur les bas salaires, et du taux réduit de cotisations

Gestion et finances - CPOM et EPRD : des voies contentieuses restreintes

03/07/2019 08:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) et l’état prévisionnel des recettes et des...... considérablement les prérogatives des seconds, les établissements et services étant réduits à prendre acte de la dotation notifiée. Quelles sont dès lors les possibilités de recours contentieux ? 1 Contester

Gestion et finances - Prélèvement de l’impôt à la source, tenez-vous prêt

02/05/2018 00:00:00 - Le prélèvement de l’impôt sur le revenu directement sur le bulletin de salaire des professionnels se......, sur la paie [1]. Comment ? Par application d’un taux de prélèvement sur le salaire net imposable. Un montant fixé par l’administration fiscale à partir de la dernière déclaration de revenus. Les contribuables

Gestion et finances - Modulation des tarifs sous CPOM, mode d’emploi

29/10/2019 23:00:00 - Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) signés dans le champ du handicap peuvent p...... pour personnes handicapées sous compétence tarifaire exclusive ou conjointe du directeur général de l’agence régionale de santé – ARS), la marge de manœuvre des structures est nécessairement réduite