Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

traitement de données

Traitement des données sensibles - Des procédures allégées

22/06/2016 00:00:00 - Voilà qui devrait grandement faciliter la vie des établissements et services. Mi-avril, la Commissi...... relatives au traitement des données personnelles [1] dans les structures accueillant des personnes âgées et handicapées, comme dans celles œuvrant dans les champs de la protection de l’enfance

Informatique et libertés - Trois autorisations simplifiées pour le traitement des données

20/05/2016 12:00:00 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations......La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adopter trois délibérations portant autorisation unique de traitements de données à caractère personnel concernant certains

Protection des données - « Les responsables de traitement au front »

03/01/2018 00:00:00 - Pour Pascal Lefebvre, consultant et formateur juridique, les gestionnaires auraient tort d’espérer s...... pour prévenir d’éventuels contentieux. Pour s’épargner les obligations liées au règlement général sur la protection des données (RGPD), des gestionnaires pourraient être tentés de renvoyer la responsabilité vers

Sécurité des données - Choisir le meilleur support pour conserver ses données

29/10/2018 00:00:00 - Dossiers des usagers, bulletins de paie, documents administratifs… Pour archiver sur site ces donnée...... d’archivage. Alors même que cette technologie était annoncée caduque, il y a quelques années. Avis d'expert Florence Eon, directrice juridique de l’Asip Santé « Tout responsable de traitement de données

Administratif et juridique - Protection des données : mener l’analyse d’impact

06/02/2019 00:00:00 - Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose ......Instauré en mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) personnelles impose de réaliser des analyses d’impact pour les traitements présentant un risque élevé pour les droits

Traitement du litige par la juridiction de la tarification sanitaire et sociale

27/09/2018 09:49:22 - Avant d’être examiné en séance publique, le dossier du recours va être étudié par un rapporteur et u...... arrêté par le président. Avis est donné, par lettre recommandée, aux parties dont les affaires sont inscrites au rôle de la date de la séance de jugement, 10 jours au moins avant celle-ci (CASF, art. R

Sécurité des données - Anticiper une panne informatique

29/10/2018 00:00:00 - Parce que le fonctionnement des structures repose sur l’informatique, il est obligatoire d’anticiper...... sur la protection des données (RGPD) impose désormais à tout responsable de traitement de données personnelles, il est nécessaire de définir un plan de reprise d’activité (PRA).Objectif ? Garantir le redémarrage

Sécurité des données - La GED pour dématérialiser ses documents

29/10/2018 00:00:00 - Outre les économies engendrées par la disparition du papier, la gestion électronique des documents (......) et de leur volumétrie. Il est important de lister précisément les données sensibles (dossiers des usagers, du personnel, etc.) et d’identifier qui les produit dans la structure et qui y a accès. Cet inventaire doit aussi

En bref - Traitement expérimental de données personnelles des fonctionnaires

27/10/2011 00:00:00 - Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de donn...... Décret n° 2011-1359 du 25 octobre 2011 : autorise la création par la CNAMTS d'un traitement de données personnelles des fonctionnaires hospitaliers et territoriaux pour le contrôle des congés

Sécurité des données - Priorité à la protection des informations sensibles

29/10/2018 00:00:00 - Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... sur la protection des données personnelles (RGPD) est applicable depuis le 25 mai 2018. Il redonne le pouvoir aux citoyens sur leurs données et fait de la protection des personnes physiques à l’égard du traitement

Nouvelles technologies - Recruter le délégué à la protection des données

05/12/2018 00:00:00 - Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, de......Le délégué à la protection des données doit avoir plusieurs cordes à son arc : maîtrise du droit, des systèmes d’information, connaissance du secteur… Un profil difficile à trouver

Dispositifs de traitement en aval du risque

28/06/2017 13:54:21 - Gestion des incidentsLa gestion immédiate d’un incident implique une information immédiate des autor...... de recours et possibilité d’indemnisation, suites données, lieux d’écoute et d’informations.2. L’information en direction de l’ensemble des personnes accueillies et de leurs responsables légaux : explicitation

Données personnelles - Protection rapprochée

03/01/2018 00:00:00 - Applicable à partir du 25 mai prochain, un règlement européen étoffe et renforce le cadre juridique ...... du traitement des données à caractère personnel » comme un « droit fondamental ». Et qui déroule, à travers 173 considérants et 99 articles, les obligations des responsables de traitement, le rôle des autorités

Protection des données - Une démarche transversale

03/01/2018 00:00:00 - Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des do......Au sein de l’établissement public Ar-Goued, dans les Côtes-d’Armor, la démarche de protection des données initiée par le correspondant informatique et libertés s’appuie désormais également

En bref - Les obligations du gestionnaire en matière d'hébergement des données de santé

01/03/2018 00:00:00 - Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agréme...... Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à

Protection des données - Se conformer au règlement en cinq étapes

03/01/2018 00:00:00 - Contrepartie de la disparition des formalités préalables, le règlement européen renforce la responsa...... de l’agence. 2 Désigner un pilote Le règlement (section 4) rend obligatoire la nomination d’un délégué à la protection des données (DPD) lorsque l’activité implique « un traitement à grande échelle

Loi Santé - Hébergement des données de santé : la réforme se précise

02/02/2017 12:00:00 - Deux ordonnances, qui doivent être suivies d'une série de décrets, fixent de nouvelles règles en mat...... en application de la loi Santé, deux ordonnances visent à "simplifier la législation en matière de traitement des données de santé à caractère personnel". Bref tour d'horizon sur ces nouvelles règles susceptibles

Loi Meunier-Dini - Un cadre rénové pour la remontée des données en protection de l'enfance

12/01/2017 12:00:00 - Un décret détaille le nouveau périmètre de l'observation des mesures de la protection de l'enfance, ...... 2017, chaque président de conseil départemental (PCD) est tenu de transmettre annuellement l'ensemble des données relatives aux mesures ordonnées en matière de protection de l'enfance : à l'observatoire

Gestion et sécurité des données - Objectif ? Protéger les informations sensibles

17/09/2014 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract......-sociaux (ESSMS) se retrouvent responsables du traitement de données à caractère personnel. En fonction de la nature de celles-ci, ils sont soumis à des procédures de déclaration simplifiée ou normale, voire

Fiche pratique - Données de santé des usagers, quelles obligations ?

05/02/2014 00:00:00 - Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des pers......Les structures peuvent être confrontées à la collecte et au traitement des données de santé des personnes accueillies. Elles doivent donc veiller au respect des dispositions propres à

Espace pratique