Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

transmission du rapport d'évaluation

Evaluation externe - Les ESSMS ont un mois supplémentaire pour transmettre leur rapport

24/11/2014 12:00:00 - Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établisse......Un décret du 14 novembre fixe le délai de transmission du rapport d’évaluation externe des établissements ou services sociaux ou médico-sociaux aux autorités compétentes. Les structures ouvertes

Médecin Coordonnateur en EHPAD

03/05/2019 12:24:08 - Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...

Médecin Coordonnateur en EHPAD Coordonner les interventions et le projet de soins personnalisé

30/09/2014 11:00:15 - Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...

Droit du travail - Checklist des obligations sociales avant le 31/12 (1)

30/09/2020 00:00:00 - Le début du mois d’octobre marque l’entrée dans le dernier trimestre : l’occasion de faire le point ...... de l’ordre du jour avec le secrétaire (même si la consultation peut être inscrite de plein droit par l’un ou l’autre), transmission de cet ordre du jour et des documents afférents au moins trois jours avant

Quel monde d'après ? - Dix vœux pour l'action sociale de demain

01/12/2020 00:30:00 - Que ce soit en matière d’accompagnement des publics, d’organisation de la réponse à leurs besoins, d...... de la société et les différentes instances sur les territoires. » [1] Auteur référent d’un rapport avec d’autres élèves sur le consentement des personnes âgées à l’aune de la crise sanitaire

Formalités et procédure pour mettre en place un contrat de professionnalisation

27/09/2018 12:39:10 - Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s...... d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation est annexé au contrat de professionnalisation.Depuis le 1er septembre 2016, cette transmission doit être faite sous une forme dématérialisée au moyen

Mission des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD)

27/09/2018 09:30:54 - La politique de réduction des risques et des dommages en direction des usagers de drogue vise à prév...... et Marseille. Elles sont tenues au respect d’un cahier des charges fixé par l’arrêté du 22 mars 2016 (JO du 25).Six mois avant le terme de l’expérimentation, un rapport d’évaluation portant sur son impact

Tribune - « Aider les équipes à la transformation de l’offre »

03/06/2020 00:30:00 - Si les politiques publiques privilégient le développement de réponses plus inclusives, ce n’est pas ......, telles la transformation du rapport au travail, l’exigence de la jeune génération… Une approche différente est nécessaire pour permettre de valoriser la place des acteurs dans une perspective d’inclusion

Jeunesse - Où va la justice des mineurs ?

01/04/2020 01:00:00 - Systématisation de la réponse pénale, alignement du droit des mineurs sur celui des majeurs, recours......] Rapport d’évaluation conjointe de la charte d’engagements réciproques, DPJJ/fédérations associatives, janvier 2020 « Des états généraux du placement judiciaire en 2021 » Muriel Eglin, sous-directrice

Procédure de l’appel à projet obligatoire pour les projets faisant appel à des financements publics

27/09/2018 09:30:54 - La « loi HPST » du 21 juillet 2009 a créé une procédure inédite d’appel public à projet, préalable à...... de dérogation, des exemples de risque de disproportion.Le suivi de l’expérimentation est assuré par la transmission semestrielle d’un compte rendu puis, en fin de période, d’un rapport d’évaluation finale

Prospectives - Justice des mineurs : revoir le circuit des décisions

04/03/2020 00:00:00 - Missionnées par le gouvernement, les inspections générales Igas et IGJ dressent un état des lieux de...... la fois de rendre effective la transmission systématique des rapports d’évaluation et des projets pour l’enfant aux départements, mais également de généraliser l’envoi par les magistrats de leurs décisions

Soutien à la parentalité - Des dispositifs à faire grandir

06/03/2019 00:00:00 - Disparates, éparpillés, peu visibles… Les dispositifs de soutien à la parentalité semblent à un tour...... modulable et accompagnement à la parentalité de l’association francilienne Esperem offre un soutien de proximité, renforcé par rapport à un service classique d’action éducative en milieu ouvert (Aemo

Droit du travail - Affichage au travail, les nouvelles obligations

04/11/2014 23:00:00 - Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari...... aux entreprises tout en maintenant des garanties équivalentes aux salariés. Par ailleurs, certaines obligations de transmission de documents à l’administration sont également facilitées. Par tout moyen

Différents niveaux de planification : national, régional, départemental

27/09/2018 09:30:54 - Schéma nationalUn schéma national est établi par les ministres chargés des Personnes âgées et des Pe...... de financement des actions individuelles et collectives de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées mentionné à l’article L. 233-1 du CASF ;les rapports d’activité de la maison départementale

Protection de l’enfance - Les départements se passent le relais

22/11/2013 00:00:00 - Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalité...... Faciliter les interventions et assurer la continuité des actions. C’est à ces fins que les modalités de transmission d’informations entre conseils généraux ont été fixées lors du déménagement (hors

Protection judiciaire de la jeunesse - Audit territorial et évaluation interne : deux dispositifs complémentaires d’amélioration continue de la qualité

12/07/2012 12:00:00 - Les objectifs et les enjeux de l’audit qualité et de l’évaluation interne au sein de la direction de...... de la démarche, les instances de pilotage…) et précise qu’au-delà des obligations réglementaires de transmission tous les cinq ans d’un rapport à l’autorité ayant délivré l’autorisation, « la DPJJ entend disposer

Protection de l'enfance - Rappel à l'ordre de la Cour des comptes

30/10/2009 00:00:00 - Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour d...... Plus de deux après le vote de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, la Cour des comptes a publié, le 20 novembre, un rapport nuancé de son application. La haute juridiction

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... d'évaluation retenues. Ce projet, ainsi que le rapport éventuel du commissaire aux apports (lire l'encadré), doivent être joints à la convocation des assemblées générales des associations. Celle-ci doit

Dépendance - Le projet de loi Vieillissement adopté au Sénat

24/03/2015 12:00:00 - Création d’un régime unique d’autorisation pour les services d’aide à domicile, progression des Cpom...... par le gouvernement et rendre son rapport d’évaluation de l’expérimentation avant le 30 juin 2018. Evolution des droits des usagers Après avoir adopté le principe, introduit par les députés, du « droit à aller et venir

Première étape : identifier les risques potentiels

27/09/2018 15:41:00 - Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... relatifs aux spécificités des usagers et aux conditions d’accompagnement est l’un des éléments essentiels devant figurer dans le rapport d’évaluation externe, comme cela a été précisé dans le modèle