Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

visite de conformité

Administratif et juridique - Tout préparer pour la visite de conformité

04/02/2015 00:00:00 - En amont d’une ouverture, l’inspection par des représentants des autorités administratives de contrô...... [1] sont conditionnés par les résultats d’une visite de conformité. « D’où l’importance de la préparer avec le plus grand soin afin de ne rien laisser au hasard », pointe l'avocat Olivier Poinsot. Deux

Fiche pratique - Visites d’inspection et contrôles : des devoirs mais aussi des droits

08/02/2012 00:00:00 - Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... et dans quelles conditions ? Rappel des règles du jeu pour ne pas redouter ces investigations. Les visites d'inspection ainsi que les contrôles font partie de la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux

PrÉparer les visites des commissions de sécurité

30/06/2005 00:00:00 - Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd......Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le point sur leur rôle et les astuces pour préparer leurs visites. La sécurité

Rédiger des fiches de poste des acteurs de la sécurité

27/09/2018 15:41:00 - Il est nécessaire de délimiter le champ d’application et les tâches du ou des responsables de la séc...... de prévention et de protection contre l’incendie avec les risques et la réglementation ;à la maintenance, la conformité et la disponibilité de ces équipements ;à la formation du personnel sur la conduite à tenir

Mise en œuvre de l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - Toute autorisation est, totalement ou partiellement, réputée caduque si tout ou partie de l’activité...... du délai imparti pour l’ouverture au public, dans les mêmes conditions que la publication de l’autorisation.La validité de l’autorisation est également subordonnée au résultat d’une visite de conformité

Priorité à la protection des informations sensibles

30/10/2019 00:00:00 - Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... par le RGPD et se mettent en conformité. En ce sens, ils documentent cette démarche continue, laquelle permet d’accompagner les collaborateurs au quotidien et constitue un socle d’analyse en cas de contrôle

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... que celle-ci pourrait reposer sur une interprétation erronée de l’Urssaf qui s’imposerait lors d’une prochaine visite, voire qui pourrait conduire inutilement à une « mise en conformité ». Lors

Administratif et juridique - Quels droits économiques des résidents en Ehpa ?

01/04/2020 01:00:00 - Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation....... Ainsi, 284 rappels de la réglementation, 85 injonctions de mise en conformité et 3 procès-verbaux ont été émis par l’administration. Attention aux frais de réservation Premier point parfois négligé

Contrôle de la sécurité alimentaire

27/09/2018 15:41:00 - La sécurité alimentaire est une préoccupation européenne et française constante. La France dispose, ...... :la chaîne du chaud ;la chaîne du froid ;la traçabilité ;l’hygiène du personnel ;la conformité et la propreté des locaux ;l’existence et le respect des procédures d’hygiène ;la mise en œuvre d’autocontrôles

Conditions de création des établissements et services publics

27/09/2018 09:30:54 - Il existe cependant des conditions à ces créations. Quand les prestations que les établissements et ...... que les modalités de désignation des représentants des personnes qu’il accueille.Avant l’ouverture de l’équipement, une visite de conformité est nécessaire. Cette visite est effectuée, après achèvement des travaux

Règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP)

27/09/2018 15:41:00 - La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... de différer la mise en conformité pouvaient être déposés en préfecture avant le 27 septembre 2015 (CCH, art. L. 111-7-6).Cependant, l’exploitant de l’ERP neuf ou situé dans un cadre bâti existant doit établir

Loi Vieillissement - Les appels à projets seront moins nombreux

17/06/2016 12:00:00 - Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... d'organisation des visites de conformité et celles de la suppression d'un établissement public. Ces multiples réformes seront détaillées par une série d'articles à paraître prochainement.    

Protection judiciaire de la jeunesse - Le dispositif de contrôle en détail

23/08/2017 00:00:00 - Dans une récente note, la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) détaille les c...... notamment à mesurer le niveau des actions menées et leur adéquation avec les moyens déployés, à identifier les marges d'amélioration et à analyser la conformité de la mise en œuvre des mesures

Le « contrôle de service fait » (CSF) : base incontournable et décisive de tous les contrôles

13/03/2018 12:23:33 - En France, on désigne le premier niveau de contrôle de la réalité des projets cofinancés par l’Union...... gestionnaire, par lui-même ou par l’intermédiaire d’un organisme externalisé. Selon l’envergure des projets, le CSF consiste en une ou plusieurs visites sur place, mais peut aussi se limiter à l’examen de pièces

Autorité compétente et procédure de délivrance de l’habilitation justice

27/09/2018 09:30:54 - Les établissements et les services qui assurent habituellement des prises en charge judiciaires doiv...... prévisionnel,les plans des locaux avec l’indication des conditions juridiques de leur occupation,un procès-verbal de visite de la commission de sécurité datant de moins d’un an, et le cas échéant

Hygiène et sécurité - Un contrôle des cuisines réussi haut la main

04/05/2016 00:00:00 - Tôt ou tard, les dirigeants d’établissements et leurs responsables de restauration sont confrontés a...... parfois redouté. Le contrôle sanitaire vise à établir un constat du bon fonctionnement du service de restauration d’une structure, au regard d’un certain nombre d’obligations réglementaires et de conformité

Motifs de cessation d’activité d’un établissement ou service

27/09/2018 09:30:54 - Deux motifs de fermeture sont prévus : la création, la modification, l’extension sans autorisation e...... du 30 mai 2013 (n° 12DA01241 et n° 12DA01242), que les faits reprochés à un institut médico-éducatif – absence de visite de conformité avant ouverture, transformation non autorisée de places enfants

PJJ: sécurité incendie

30/04/2006 00:00:00 - Un arrêté renforce les responsabilités du chef d'établissement dans la prévention des risques d'inc......: veiller à la conformité des locaux et équipements, faire visiter l'établissement par la commission de sécurité compétente selon la périodicité prévue par le règlement, transmettre au directeur de la PJJ

Télémédecine - Connexion en cours

30/10/2019 00:30:00 - Face aux besoins sur les territoires, les projets de télémédecine se développent dans le secteur soc....... Car, outre l’écriture du projet médical, il faut gérer toute la partie administrative : droit d’opposition, consentement, procédures et conventions avec les différents acteurs, mise en conformité

Loi Vieillissement - Nouvelle procédure d'agrément des accueillants familiaux

23/12/2016 12:00:00 - Très attendu, le décret qui fixe les nouvelles conditions d'agrément des particuliers qui accueillen...... doivent permettre de garantir la santé, le bien-être et la sécurité des personnes accueillies. L'instruction de la demande portera sur le logement (conformité du logement aux normes réglementaires, facilité