Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
17/11/2021
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À cette fin, la formation continue des professionnels...
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13/10/2021
Pour la mise en œuvre du plan d'investissement dans le cadre du Ségur, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à prioriser la résorption des situations d’Ehpad ne garantissant pas une qualité d’accueil des personnes et de vie au...
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21/04/2021
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire tous les...
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14/10/2020
Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, la campagne budgétaire 2020 se traduit par une hausse de 10 % des crédits, soit 728,11 millions d’euros. « Ce qui...
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17/06/2020
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) est bousculée par la crise sanitaire. Des moyens supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation...
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20/11/2019
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté....
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15/11/2019
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager. Dans une interview accordée à Direction[s],...
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16/10/2019
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine sont jugés insuffisants au regard des enjeux de...
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19/06/2019
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des acteurs de la solidarité, inquiets de faire les frais d’une nouvelle « décision purement comptable » de l’exécutif décidé à supprimer des...
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22/05/2019
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre la mise en réserve de 150 millions d’euros...
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22/05/2019
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. En 2019, les moyens alloués par l’État tiennent compte...
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24/04/2019
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3 millions d'euros), mais aussi l’augmentation...
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Articles En Bref
21/10/2021
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête de huit organisations représentatives du secteur du Grand âge. Depuis le 31 mars, le maintien des équipements de protection individuelle (EPI),...
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30/09/2021
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures pour le champ du handicap. Notamment ? Une...
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23/09/2021
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap se poursuit avec une nouvelle étape : celle de l'expérimentation. Ce, dès ce mois de septembre sur...
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23/09/2021
Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits du programme 177 augmentent de 510 millions d'euros...
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16/09/2021
En 2021, plus de 661 millions d’euros sont consacrés au fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS), soit +2,8 % par rapport à 2020. Taux de progression de la masse salariale moyenne, modulable en fonction de...
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02/09/2021
Taux global de reconduction des moyens en 2021 pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ? +0,8 % (5,88 millions d’euros). Outre les 12,7 millions d'euros issus...
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01/07/2021
Cette année encore, les services déconcentrés sont invités à tenir compte du contexte sanitaire lors de l'examen des comptes administratifs des structures du secteur associatif habilité (SAH) concourant à la Protection judiciaire de la...
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24/06/2021
Le périmètre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé est élargi. Peuvent désormais en bénéficier les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) et leurs gestionnaires, ainsi que ceux des groupements...
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11/02/2021
Dans un référé publié le 10 février, la Cour des comptes se penche sur le régime fiscal du mécénat. Montant de l’effort budgétaire consenti aux associations en 2018 : 7,2 milliards d'euros de subventions et 3,7 milliards d’avantages fiscaux....
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01/10/2020
Le projet de loi finances pour 2021, présenté le 29 septembre, concrétise les mesures du plan de relance , comme les 100 millions d'euros consacrés aux associations partenaires de l’État via des appels à projets. En hausse (+26 millions d'euros),...
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Derniers Dossiers
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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