Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
18/05/2022
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Un remède comptable à un problème qui ne l’est pas, selon Marc...
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17/11/2021
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2022, 8,1 millions ont été alloués aux mandataires judiciaires mi-novembre pour recruter 200 ETP et améliorer l’attractivité. À cette fin, la formation continue des professionnels...
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13/10/2021
Pour la mise en œuvre du plan d'investissement dans le cadre du Ségur, les agences régionales de santé (ARS) sont invitées à prioriser la résorption des situations d’Ehpad ne garantissant pas une qualité d’accueil des personnes et de vie au...
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21/04/2021
L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire tous les...
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14/10/2020
Pour les établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, la campagne budgétaire 2020 se traduit par une hausse de 10 % des crédits, soit 728,11 millions d’euros. « Ce qui...
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17/06/2020
Cette année, la campagne tarifaire des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes handicapées (PH) et âgées (PA) est bousculée par la crise sanitaire. Des moyens supplémentaires sont mobilisés via une réévaluation...
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20/11/2019
La réforme de la tarification des établissements et services pour personnes handicapées (Serafin-PH) se concrétise. Le choix d’un modèle mixte, associant un droit de tirage pour les usagers et un budget socle pour les opérateurs a été arrêté....
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15/11/2019
Le futur mode de tarification des structures pour personnes handicapées reposera à la fois sur un financement « socle » des opérateurs et sur un « droit personnalisé à prestations » pour l'usager. Dans une interview accordée à Direction[s],...
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16/10/2019
Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscrits au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour l'année prochaine sont jugés insuffisants au regard des enjeux de...
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19/06/2019
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des acteurs de la solidarité, inquiets de faire les frais d’une nouvelle « décision purement comptable » de l’exécutif décidé à supprimer des...
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22/05/2019
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre la mise en réserve de 150 millions d’euros...
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22/05/2019
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. En 2019, les moyens alloués par l’État tiennent compte...
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Articles En Bref
19/05/2022
En 2022, les crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) s'élèvent à 30 millions d'euros pour les structures du handicap, et à de plus de 400 millions pour celles du grand âge. Dans ces dernières, les conditions d’attribution évoluent :...
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28/04/2022
Avec la publication des dotations régionales limitatives , la campagne budgétaire 2022 des centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) est désormais lancée. À noter : l’enveloppe dédiée à leur fonctionnement (691 millions d’euros,...
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07/04/2022
Annoncée mi-février, l’extension du bouclier tarifaire se fait toujours attendre. Pour mémoire, elle entend appliquer le dispositif entériné pour les consommateurs résidentiels individuels aux cas de chauffage collectif (ou assimilés). Un...
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24/03/2022
Devant l'augmentation du prix du carburant, le secteur de l'aide à domicile demande des mesures d'urgence. "Les déplacements se font le plus souvent avec les véhicules personnels des salariés qui reçoivent en contrepartie des...
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10/02/2022
Réunies devant la presse le 10 février, les quatre fédérations patronales de l’USB-Domicile sont venues rappeler les financeurs à leurs obligations, une fois encore . Car près de cinq mois après l’entrée en vigueur de l’avenant de...
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13/01/2022
Dans le cadre de la deuxième salve de crédits du fonds pour la modernisation et l’investissement en santé pour 2021, une enveloppe de 12,1 millions d'euros est allouée pour le déploiement du plan numérique dans le champ médico-social. Ceux-ci...
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16/12/2021
Au menu notamment de cette seconde partie de campagne budgétaire 2021 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (appartements thérapeutiques de coordination -...
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21/10/2021
Une seconde campagne budgétaire qui tienne compte des conséquences de la crise : c'est la requête de huit organisations représentatives du secteur du Grand âge. Depuis le 31 mars, le maintien des équipements de protection individuelle (EPI),...
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30/09/2021
Outre les financements en faveur de l'autonomie, l'avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale ( PLFSS ) pour 2022, présenté le 24 septembre, décline un certain nombre de mesures pour le champ du handicap. Notamment ? Une...
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23/09/2021
Freiné notamment par la crise sanitaire, le chantier de réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS) du handicap se poursuit avec une nouvelle étape : celle de l'expérimentation. Ce, dès ce mois de septembre sur...
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Derniers Dossiers
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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