Financement / tarification
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
19/06/2019
Le soutien public au mécénat d’entreprise sur la sellette ? C’est ce que redoutaient mi-juin des acteurs de la solidarité, inquiets de faire les frais d’une nouvelle « décision purement comptable » de l’exécutif décidé à supprimer des...
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22/05/2019
Le taux d’évolution des moyens alloués aux structures médico-sociales s’établit, pour 2019, à 0,8 % (0,89 % pour le champ des personnes âgées et 0,75 % pour le handicap). Une progression qui intègre la mise en réserve de 150 millions d’euros...
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22/05/2019
C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1]. En 2019, les moyens alloués par l’État tiennent compte...
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24/04/2019
Réuni mi-avril, le conseil de la CNSA a voté un budget rectificatif pour 2019 (27 milliards d'euros), en hausse de 33 millions d'euros. Objectifs : financer des expérimentations de « relayage » (+ 3 millions d'euros), mais aussi l’augmentation...
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20/02/2019
« Bien peu de choses ont bougé en un an [1], déplore Stéphane Landreau, secrétaire général de la Fédération des associations de l'aide familiale populaire (Fnaafp-CSF). La logique archaïque de la tarification horaire est inchangée. Or, elle...
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01/10/2018
Possibilité de régulariser leurs déclarations fiscales ou sociales, d’être avertis et non plus sanctionnés financièrement en cas de manquement au droit du travail, d’être contrôlés par l’administration à leur demande… La loi pour une société...
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22/08/2018
Le 10 juillet, la Croix-Rouge française, la Fehap, la Fédération des acteurs de la solidarité, Nexem et l’Uniopss ont déposé ensemble un recours en annulation devant le Conseil d’État à l’encontre de l’ arrêté du 2 mai 2018 instaurant les...
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21/03/2018
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à développer l’emploi des personnes handicapées en...
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21/02/2018
Un modèle qui « une fois de plus n'est pas à la hauteur des enjeux ». Après quatre mois de concertation, les organisations de l’aide à domicile [1] ont rejeté en bloc le projet de schéma tarifaire présenté par la Caisse nationale de solidarité...
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03/01/2018
La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert. Pour qui la relation entre...
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05/10/2017
Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point. Une augmentation pourtant fixée "dans le...
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28/09/2017
Sans surprise, les nouvelles modalités de financement des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) étaient à l’ordre du jour du premier comité de suivi des réformes de la tarification et de la contractualisation, le...
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Articles En Bref
03/10/2019
Peut mieux faire. Pour l' Udes , le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 doit davantage soutenir l'économie sociale et solidaire - ESS (18 millions d'euros en l'état), a souligné le 1er octobre devant la presse, son président Hugues Vidor....
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03/10/2019
L' avant-projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 suscite l'indignation du secteur. Le 2 octobre, le Conseil extraordinaire de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a émis un avis défavorable....
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12/09/2019
Plus d'un milliard d'euros : c'est le montant des crédits que le ministère du Travail consacrera à l’insertion par l’activité économique (IAE) en 2020. Soit, selon les associations du secteur, une première hausse de 100 millions d'euros...
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05/09/2019
Les crédits destinés au financement du forfait pour l'habitat inclusif, dans le cadre du fonds d'intervention régional (FIR), sont répartis entre les agences régionales de santé pour 2019. Décision n° 2019-14 du 22 août 2019...
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20/06/2019
Sitôt les dotations régionales limitatives (DRL) publiées, la campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux (ESMS) accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques est lancée. Parmi les mesures...
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06/06/2019
"Vers un crash philanthropique ?" Six associations alertent, le 4 juin, sur les conséquences d'une possible réforme du mécénat d’entreprise qui contribue au financement de leurs structures à hauteur de trois milliards d'euros. Ces...
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23/05/2019
En 2019, les crédits du fonds régional d’intervention - FIR (3,6 milliards d’euros) seront mobilisés notamment en faveur de la prévention et de la coordination des acteurs de santé, ainsi que du soutien des établissements d'hébergement...
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23/05/2019
La Fehap tire aujourd'hui un bilan mitigé de la première vague de contractualisation survenue dans le secteur social et médico-social, sur la base d'une enquête menée auprès de ses adhérents. En 2018, seuls 23 % des répondants avaient signé...
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16/05/2019
En préparation depuis plus d’un an, le nouveau modèle de tarification des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) pourrait bientôt être testé. Le projet de décret qui préfigure le système à venir, et qui prévoit les conditions...
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09/05/2019
Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MPJM) et de ceux délégués aux prestations familiales (DPF) est fixé. Pour les premiers, les dotations tiennent compte de la réforme du...
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Derniers Dossiers
S’engager dans un recours contentieux : une démarche que les gestionnaires du secteur social et médico-social hésitent de plus en plus à faire. En effet, les obstacles sont nombreux : procédure complexe, risque de dégradation des relations avec...
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De nombreuses actions menées par les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent voir le jour grâce au soutien des fonds européens. Mais cela nécessite, pour les gestionnaires, de se plonger dans les méandres de ces financements :...
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Devenue outil budgétaire au service de la rationalisation budgétaire, la convergence tarifaire est aujourd'hui l’un des premiers motifs de contentieux des structures sociales et médico-sociales. En cause ? Les modalités de comparaison des coûts, s...
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