Fonctionnement de la structure
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
01/07/2021
Le développement de la recherche dans les structures médico-sociales est une formidable opportunité pour trouver des solutions aux difficultés rencontrées par les professionnels comme par les résidents. Pour se faire, une démarche...
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19/05/2021
L’entrée en vigueur du futur dispositif d’évaluation des structures sociales et médico-sociales est désormais repoussée au 1er janvier 2022, a confirmé le ministère en mai. Élargi à toutes les évaluations prévues en 2021, le moratoire initial...
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29/04/2021
Face au prolongement de la crise sanitaire, un report de la publication de la nouvelle mouture de l'évaluation des établissements sociaux et médico-sociaux en janvier 2022 est sur la table, fait savoir la Haute Autorité de santé (HAS)...
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20/01/2021
Novembre 2021 : c'est la nouvelle échéance fixée, en raison du contexte sanitaire, pour la réforme de l'évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), initialement prévue en janvier. « En conséquence, un moratoire...
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02/09/2020
Repérer les bons interlocuteurs, identifier ses priorités, définir et faire passer son message… Tels sont les ingrédients d’une stratégie destinée à peser sur la décision...
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19/08/2020
Après le second comité stratégique du programme Établissements et services médico-sociaux (ESMS) numérique mi-juillet, Hela Ghariani, directrice de projets à la Délégation du numérique en santé (DSN), fait le...
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30/10/2019
Outils de gestion des dossiers des usagers, des projets personnalisés, de facturation, de reporting budgétaire et comptable… Peu de tâches ou fonctions, supports comme cœur de métier, échappent à l’informatique. En particulier lorsqu’il s’agit...
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06/03/2019
Directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social de la Haute Autorité de santé (HAS), Véronique Ghadi fait le point sur l’intégration des missions de l’ex-agence nationale Anesm au sein de l’institution. Sa priorité ?...
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30/10/2018
L’organisation d’un gala de charité est un bon moyen de gagner en visibilité et de lever des fonds. À condition de respecter un certain nombre...
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17/10/2018
Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité de santé (HAS), mi-septembre. Parmi les pistes de travail évoquées au sein de cet espace, héritier du conseil d’orientation stratégique de...
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22/08/2018
Depuis fin 2017, l’autorisation d’un établissement ou d’un service social et médico-social est réputée caduque lorsque la structure n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans suivant la notification de la décision de l'administration. Un...
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22/08/2018
En présentant, fin juillet, son rapport à la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, la députée (LREM) Annie Vidal a fixé le cap [1] : « Faire évoluer l’évaluation pour conforter la démarche qualité déjà mise en place dans...
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Articles En Bref
24/06/2021
Le tant attendu décret relatif au rythme des évaluations des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) a été discuté le 18 juin au Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Fixant un rythme quinquennal...
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11/10/2018
Le 24 septembre s’est tenue à la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) la deuxième réunion portant sur l’ouverture des données des établissements et services médico-sociaux (ESMS). Un chantier lancé en juin dernier qui associe...
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01/03/2018
Le champ des activités d’hébergement de données de santé à caractère personnel soumises à un agrément est fixé. Le décret indique les conditions de l'obligation, pour un directeur, de recourir à un prestataire hébergeur certifié ou agréé, si...
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08/02/2018
L'administration diffuse un guide pour l’application de la nouvelle nomenclature des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) accompagnant les personnes handicapées ou malades chroniques (déjà fixée par décret ). Ce nouveau...
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25/01/2018
Les règles légales encadrant l’autorisation et le fonctionnement des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) ainsi que des lieux de vie et d’accueil (LVA) sont déterminées. À retenir notamment ? Le renforcement des...
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20/04/2017
Présenté le 4 avril par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS), le guide méthodologique de la fonction achat des groupements hospitaliers de territoire (GHT) ne répond toujours pas aux attentes des syndicats. Ce malgré ses 32...
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22/12/2016
Les conditions du renouvellement des autorisations des structures publiques et associatives habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par un juge sont explicitées. Ce processus...
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19/05/2016
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée ( Ad'ap ). En cas de non-respect des obligations, l'établissement peut, après deux...
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21/05/2015
Instruction interministérielle n° DGS/DUS/DGOS/DGCS/ DGT/DGSCGC/2015/166 du 12 mai 2015 : porte le plan national Canicule 2015 et détaille les actions à mettre en œuvre par les différents acteurs (préfets, ARS , associations...) afin de prévenir...
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05/06/2014
Décret n° 2014-565 du 30 mai 2014 : modifie, pour les ESSMS , certaines modalités de la procédure d’autorisation par appels à projets. Le seuil à partir duquel les projets d’extension doivent être soumis à la commission de sélection est fixé à 30...
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Derniers Dossiers
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Quel avenir pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) installés en milieu rural ? Est-il toujours pertinent de s’y implanter ? Au vu de l'urbanisation de la France, couplée à l’ambition de construire des réponses plus...
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