Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
04/09/2019
Pour Hervé Pigale, directeur d’un foyer départemental de l’enfance, ces structures qui accueillent en urgence et de façon inconditionnelle des enfants se trouvent dans une situation intenable. Pour qu’elles ne soient plus le théâtre malgré elles...
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04/09/2019
Présenté il y a deux ans, le plan pour le Logement d’abord vise une baisse significative du nombre de personnes sans abri d’ici à 2022. Pilote de son déploiement, le délégué interministériel Sylvain Mathieu en détaille les premières avancées....
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22/08/2019
La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera le financement associé. « Nous bâtirons bien...
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22/08/2019
C’est officiel. Publiée le 26 juillet, la loi Santé [1] missionne la Haute Autorité de santé (HAS) pour revoir la procédure d’évaluation de la qualité d’ici à janvier 2021. Ambition ? « Simplifier et retrouver de la cohérence », rappelle...
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22/08/2019
Le dispositif des expérimentations pour l’innovation en santé dit « article 51 »n’a pas pour l’instant rencontré le succès attendu dans le secteur social et médico-social. Procédure lourde, complexité liée à la double tutelle, confusion autour...
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22/08/2019
La rentrée rime avec nouvelles arrivées au ministère des Solidarités et de la Santé. Virginie Lasserre prend la tête de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en remplacement de Jean-Philippe Vinquant. L'ancienne sous-préfète...
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22/08/2019
Parmi les documents soumis par Nexem aux syndicats de la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66) le 16 juillet ? Un projet d’accord de fusion de leur champ [1] et des accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion...
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22/08/2019
Dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) reportée à l’automne, les rapporteurs des cinq chantiers nationaux lancés fin 2018 ont restitué leurs travaux en juillet. Au menu, pour rappel ? Amélioration de la compensation pour...
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22/08/2019
À compter de septembre, les services intégrés de l'accueil et de l'orientation (SIAO) doivent transmettre tous les mois à l’Office français de l'immigration Ofii la liste des réfugiés et demandeurs d’asile accueillis en hébergement d’urgence....
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08/07/2019
Structurer la gouvernance, améliorer la performance des établissements, mieux prendre en compte la parole des jeunes placés... Le secrétaire d’État, Adrien Taquet, a défini les grandes orientations de la réforme de la protection de...
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03/07/2019
Analyser le rôle des lits d’accueil médicalisés (LAM) et des lits halte soin santé (LHSS) dans le parcours des personnes accueillies, ainsi que leur capacité de réponse à leurs besoins. C’est l’objectif de l’étude pilotée par la DGCS. Ce afin...
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19/06/2019
« On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective en 2023. Cette prestation comprendra a minima le...
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Articles En Bref
12/09/2019
Réponse du berger à la bergère ? Trois jours après l’appel du collectif Alerte en faveur d’un changement de cap dans la lutte contre la pauvreté, la secrétaire d’État Christelle Dubos et le délégué interministériel Olivier Noblecourt ont tenu...
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12/09/2019
Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en référé devant le conseil d’État pour obtenir la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019, dont elles demandent au-delà l'annulation . Pour...
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12/09/2019
La réforme de la justice pénale des mineurs arrive au Parlement. Il a un an pour modifier le projet de loi de ratification de l'ordonnance instaurant un nouveau code ad hoc. Présenté en Conseil des ministres le 11 septembre, le texte instaure...
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05/09/2019
En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance au sein du tribunal judiciaire, création du juge des contentieux de la protection et...
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05/09/2019
Malgré les craintes des associations pour leurs finances, le gouvernement a tranché : il y aura bien une réforme du mécenat d'entreprise. Dans Les Échos, le secrétaire d'État Gabriel Attal a annoncé une baisse du taux de défiscalisation de 60 à...
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05/09/2019
Les départements ayant accueilli un nombre supplémentaire de mineurs non accompagnés (MNA) au 31 décembre 2018 par rapport à l'an passé se voient attribuer un financement exceptionnel de l'État : 6 000 euros par jeune pour 75 % des...
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05/09/2019
Opération déminage pour la ministre de la Santé. Agnès Buzyn a présenté le 2 septembre des mesures pour fluidifier les services des urgences, dans un contexte de grève. Parmi elles, la généralisation de filières "mieux-traitantes"...
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05/09/2019
Scolarisation des enfants handicapés, Conférence nationale du handicap, future loi Grand âge et Autonomie... C'est une rentrée aux "forts enjeux" pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), a insisté sa présidente...
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05/09/2019
Très attendu par les associations, comme la Cnape , le Grenelle contre les violences conjugales a démarré le 3 septembre. Avec à la clé de premiers arbitrages rendus par Matignon autour d'une priorité : "la mise à l'abri rapide" des victimes....
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29/08/2019
Ont été agréés : Pour les accords CHRS (centres d’hébergement et de réinsertion sociale): la recommandation patronale Nexem du 24 mai 2019 - indemnité de sujétion spéciale ( arrêté du 28 juin). Dans la convention collective du 15 mars 1966 ( CCN...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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