Organisation et Réglementation du secteur
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
23/01/2020
Initialement prévue pour janvier, la clôture de la concertation sur le futur revenu universel (RUA) est fixée en avril. Au menu ? L'épineuse question du financement avant la remise d'un rapport en juin et le dépôt du projet de loi en 2021....
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22/01/2020
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité sont bien décidées à ne pas se laisser dénaturer. Réfutant toute instrumentalisation de leurs missions, elles campent sur le droit et ses...
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22/01/2020
La question du contrôle des établissements de la protection de l'enfance refait surface après la diffusion d'un reportage sur leurs défaillances. En première ligne, l'association des départements de france (ADF) réfute sa « prétendue omerta » et...
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22/01/2020
Le projet de loi Autonomie figure à nouveau à l’agenda gouvernemental. En attendant, de premiers jalons permettant de mieux prendre en compte la pénibilité dans le secteur pourraient être posés dans le cadre de la réforme des...
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19/12/2019
Très impliqués dans les travaux du Grenelle contre les violences conjugales, les associations et les professionnels saluent une mobilisation inédite. Reste à savoir dans quelles conditions se traduiront concrètement les mesures annoncées....
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19/12/2019
Réaffirmer ses spécificités, renouer avec les usagers, se structurer pour être plus offensif dans le débat public... Face à une « coupure culturelle » entre les directions et les professionnels, Jean-Louis Laville, professeur au...
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18/12/2019
Avant la Conférence nationale du handicap (CNH) de février, Patrice Tripoteau, directeur général adjoint d'APF France handicap, pointe les fortes attentes des usagers sur les enjeux de ressources, d'accessibilité universelle et le droit...
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04/12/2019
Les institutions traversent une crise, analyse le professeur de droit public Robert Lafore. Comme les autres, celles du secteur social et médico-social, fragilisées par un vent inclusif, voient leur modèle remis en cause. Et doivent donc de...
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04/12/2019
Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail social et l’économie sociale et solidaire (ESS). L’un et l’autre jouent leur avenir sur leur capacité à se transformer pour ne pas s’enkyster...
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20/11/2019
Revoir la formation des professionnels, revaloriser les rémunérations, ouvrir les vannes du recrutement… Les propositions de la mission El Khomri pour revaloriser les métiers du grand âge satisfont le secteur. Qui attend de pied ferme des...
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20/11/2019
La fusion du conseil national des politiques CNLE l’observatoire national ONPES est confirmée. Ce dernier deviendra un comité scientifique permanent, rattaché au CNLE. Il bénéficiera de moyens renforcés, en mobilisant des crédits de la...
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20/11/2019
Les conclusions du Comité interministériel sur l’immigration du 6 novembre dernier ont confirmé les inquiétudes. Parmi les 20 décisions arrêtées ? L’instauration d’un nouveau délai de carence de trois mois avant l’affiliation des demandeurs...
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Articles En Bref
23/01/2020
Le 19 décembre, la Croix-Rouge française, la Fehap, Nexem et les syndicats ont signé leur septième accord en faveur de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) dans le secteur. Reconductible jusqu’à fin 2025, le texte, qui...
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23/01/2020
Le 22 janvier, la Confédération des employeurs de la branche associative Bass se félicitait de la récente signature par les partenaires sociaux de deux accords, datés du 29 octobre dernier. L’enjeu du premier, dont la version précédente avait...
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23/01/2020
Le nouveau corps des cadres éducatifs de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), doté de deux grades et classé en catégorie A, est créé par décret. Les missions et modalités de recrutement de ces personnels sont aussi détaillées. Le...
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16/01/2020
"Nous engagerons et nous poursuivrons les concertations avec l'ensemble des parties prenantes au deuxième trimestre pour déposer un projet de loi à l'été." Le 15 janvier, le Premier ministre a fixé le calendrier de la réforme Grand âge, voulue...
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16/01/2020
Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sera installé. La secrétaire d'État, Sophie Cluzel, a d'ores et déja arrêté sa composition pour la mandature 2020-2023 (160...
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09/01/2020
Le ministère de l’Intérieur a délivré ses consignes pour l’hébergement des demandeurs d’asile cette année. Principaux axes d’action ? Achever la structuration du parc d’hébergement (en particulier d’urgence), poursuivre l'amélioration des...
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09/01/2020
Indemnisation du congé de proche aidant, bilan de santé à l’entrée de la protection de l’enfance, expérimentations locales d'un forfait santé pour les établissements médico-sociaux du handicap... La LFSS pour 2020 , récemment publiée, apporte...
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19/12/2019
Travaillé depuis septembre dernier, le protocole de coopération entre l’ Udes et la Confédération des PME (CPME) a finalement été abandonné sur décision du bureau de l’union. Satisfecit du CNEA notamment qui avait exprimé son opposition à...
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12/12/2019
Selon le Conseil d'État, prendre rendez-vous en ligne n'est pas obligatoire pour faire enregistrer une demande d'asile ou déposer une demande de titre de séjour. En revanche, la haute juridiction rejette la requête concernant la modification...
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12/12/2019
Ouvrir des places sans attendre la chute des températures. C'est la demande des associations de lutte contre l'exclusion qui réclament, le 12 décembre, un plan d’urgence pour les familles avec enfants à la rue. Selon la Drihl...
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Derniers Dossiers
Longtemps dans l’ombre des politiques publiques, le polyhandicap trace peu à peu sa voie vers la reconnaissance. Mais qui dit polyhandicap, dit besoins soutenus et continus en matière d’accompagnement tant médical que social, et de répit pour les...
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Sujet sensible et complexe, la fiscalité des établissements et services sociaux et médico-sociaux est sans cesse refaçonnée au gré des orientations politiques. La réglementation s’avère en outre parfois pesante et engendre de fortes disparités ent...
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Le champ de l’addictologie est à la croisée des chemins. D’abord militant, il s’est peu à peu engagé sur la voie de l’institutionnalisation. Marqué par une culture de l’urgence, il fait maintenant de la prévention une priorité, auprès de publics a...
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