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07/05/2020 - ...
un risque de développer une forme grave d'infection au virus Covid-19 et pouvant, de ce fait, être placés en activité partielle. Des critères définis en référence aux avis du Haut Conseil de la santé publique...
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18/06/2020 - ...
Plusieurs textes sont parus le 18 juin, toujours pour s'adapter au contexte sanitaire. Une première ordonnance reporte de quatre mois le calendrier b...
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11/06/2020 - ...
Pour soutenir la reprise progressive d’activité des établissements et services d’aide par le travail (Esat), le gouvernement a décidé de prolonger le...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
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11/06/2020 - ...
Compte tenu du contexte sanitaire, les employeurs peuvent choisir de différer la mise en œuvre de leurs obligations périodiques en matière de santé e...
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14/05/2020 - ...
Après l'annonce, le 7 mai, d'une prime allouée par l'Assurance maladie aux personnels des établissements pour personnes âgées et handicapées (700 mil...
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16/04/2020 - ...
Parmi les nouveaux aménagements pris dans le contexte sanitaire? Compensation des baisses d'activité des services d'aide à domicile (Saad) non habili...
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09/04/2020 - ...
Fin de non recevoir pour les associations comme la Fédération Droit au logement qui demandaient des mesures d’urgence comme la mise à l'abri les pers...
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09/04/2020 - ...
Les modalités de prise en charge des frais de repas des agents assurant la continuité du fonctionnement des services publics, pendant les périodes d'...
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02/04/2020 - ...
Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement national de PME du textile, entreprises d’insertion ...
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Magazine
Gérer
01/06/2020 - ...
une obligation de sécurité de moyens, l’usager doit rapporter la preuve d’une faute, d’un lien de causalité et d’un dommage. Si lui ou ses ayants droit sont en mesure de prouver que la contamination au Covid-19...
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