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Newsletter
07/12/2023 - ...
Prévue par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023, l’expérimentation donnant aux infirmiers compétence pour constater un décès ayant eu lieu à domicile ou dans un Ehpad et d’en...
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Magazine
Le Trophée Directions
01/04/2020 - ...
du bailleur, était née. Elle se concrétise pour une première phase expérimentale de trois ans en 2016 grâce à un appel à projets de l’Union sociale pour l’habitat (USH). « Nous avons construit le modèle...
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Magazine
Piloter
16/02/2022 - ...
Interdiction des hébergements à l’hôtel d'ici à 2024, prise en charge des fratries dans un même lieu, institutionnalisation moins systématique au profit de l'accueil d'un mineur de l’aide sociale à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/03/2017 - ...
L'article 31 de la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique autorise, à titre expérimental, le cumul d’une mesure de placement à l’aide sociale à l’enfance (ASE) au titre...
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Newsletter
25/11/2021 - ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 n’a pas été adopté en nouvelle lecture au Sénat le 25 novembre. Trois jours plus tôt, l’Assemblée validait pourtant...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/03/2018 - ...
Un arrêté publié le 21 mars encadre l'utilisation des crédits du plan d'aide à l'investissement (PAI) destiné au secteur médico- social, atteignant 122,1 millions d'euros cette année...
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Magazine
Piloter
03/01/2018 - ...
élevé. Un outil de droit commun de tarification La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 et celle relative à l’adaptation de la société au vieillissement de décembre 2015 ont modifié...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/06/2017 - ...
par le code de la sécurité sociale (article L. 241-10, III), l'exonération de charges patronales "aide à domicile" est de portée limitée et ne bénéficie notamment pas aux services de soins infirmiers à domicile...
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Magazine
Gérer
03/01/2024 - ...
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours se fraye un chemin au sein du secteur social et médico- social à but non lucratif. Sa mise en œuvre...
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Magazine
Gérer
01/02/2023 - ...
visant à préparer au mieux l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions.
L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2022 [1] restructure le secteur du domicile...
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