Dernières infos
15/04/2021
Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021. Un autre arrêté du même jour étend l' accord du...
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15/04/2021
Les employeurs de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale privée à but non lucratif (Bass) comme la CFDT seront bien signataires de l'accord de méthode proposé dans le cadre de la mission Laforcade, ont-ils fait savoir...
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15/04/2021
Les règles concernant la mise en œuvre du travail d’intérêt général (TIG) sont simplifiées. Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation (SPIP) se voit confier les modalités d’exécution et l'établissement d'une liste des...
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15/04/2021
Pour tenir compte de la revalorisation du Smic intervenue le 1er janvier, des points d'indice majoré sont octroyés, à compter du 1er avril, à 381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique (dont près de la moitié dans...
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15/04/2021
Si la prise de congés est impossible, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de handicap) ne pouvant (télé)travailler ainsi que les salariés vulnérables peuvent être placés en activité partielle. Pour les heures chômées depuis...
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15/04/2021
Nouvelle étape des accords du Ségur de la santé. Le 12 avril, le ministère a dévoilé les modalités de revalorisation des carrières de 500 000 professionnels soignants paramédicaux de l’hospitalière (FPH), applicables à compter du 1er octobre....
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15/04/2021
La finalisation des décrets d’application de la loi Inclusion du 14 décembre 2020 en vue, Coorace et la Fédération des acteurs de la solidarité font valoir certaines inquiétudes . Notamment l'alourdissement des démarches administratives, sans...
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15/04/2021
L'alerte est donnée par la Conférence nationale de santé (CNS). Dans un avis rendu le 7 avril, elle estime que les établissements et services médico-sociaux sont "dans une situation critique" due notamment à l'épuisement professionnel des...
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