Dernières infos
17/01/2019
Les modalités permettant à un agent de conserver les droits ouverts sur son compte épargne-temps (CET) en cas de mobilité entre les versants de la fonction publique ou vers le secteur privé sont fixées. Son établissement d’origine doit lui...
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17/01/2019
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil est de 300 personnes au plus). Les structures...
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17/01/2019
Les procédures relatives aux nouveaux cas de rescrit social créés par la loi du 10 août 2018 sont explicitées. Elles concernent le règlement intérieur, les mandataires sociaux, la carte professionnelle sécurisée dite "BTP" et le plafond...
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17/01/2019
Prévue par la loi du 24 décembre 2018, une prime exceptionnelle, exonérée de toutes cotisations et contributions sociales ainsi que d’impôt sur le revenu, peut être versée par les entreprises à leurs personnels jusqu’au 31 mars prochain....
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17/01/2019
Le ministère de l'Intérieur apporte des précisions sur les dispositions de la loi du 10 septembre 2018 en vigueur depuis le 1er janvier. Il indique notamment que le renouvellement du schéma national d’accueil des demandeurs d’asile et...
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17/01/2019
Depuis le 1er janvier, le Snaless a fermé ses portes, conformément à la décision prise en juin dernier par son assemblée générale. N’ayant pas réussi à obtenir ses galons d'organisation patronale reconnue représentative à l'issue de la réforme,...
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17/01/2019
"Un dispositif aux résultats encourageants, mais dont la gestion peut être améliorée." Rendu public le 15 janvier, le rapport de la Cour des comptes (et sa synthèse ) consacré à l’insertion par l’activité économique (IAE) a de quoi satisfaire...
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17/01/2019
Après plusieurs reports, les quelque 200 mesures du Plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022 ont finalement été publiées le 8 janvier. Sans tambour ni trompette, regrette d’emblée la Fédération Addiction : "Or,...
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