Archive
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/03/2007
A l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi instituant un droit au logement opposable, diverses mesures en faveur de la cohésion sociale devaient être adoptées à la fin de la session parlementaire. Ainsi, un contrat unique...
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31/03/2007
Le rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale avance cinquante-neuf propositions pour améliorer la coordination en matière d'action sociale, mais également la qualité du service rendu....
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31/03/2007
Neuf mois après la promulgation de la loi pour l'égalité des chances, 39 des 50 articles que compte le texte sont déjà applicables. Parmi les dispositions effectives: la création de quinze nouvelles zones franches urbaines, l'institution...
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31/03/2007
Prévu le 1 er mars, l'adoption du rapport Hasse-Ferreira par la Commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen pourrait constituer un nouveau pas en avant vers une directive sectorielle sur les services sociaux...
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31/03/2007
Le Centre d'analyse stratégique Créé en mars 2006. Mission: éclaire le gouver-nement dans la définition et la mise en œuvre des orien-tations stratégiques en matière économique, sociale... Rattaché au Premier ministre. Derniers rapports: La...
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31/03/2007
Portrait contrasté d'une France moins inégalitaire, moins pauvre qu'il y a trente ans mais soumise à de nouvelles lignes de fractures. Entretien avec Julien Damon, du Centre d'analyse stratégique...
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31/03/2007
La baisse d'effectifs prévue dans les administrations d'Etat grâce à la décentralisation n'est pas encore survenue, selon un rapport sur « L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat ». Depuis 1982, l'effectif global de la...
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31/03/2007
A la page 32 du n˚ 38 de février, dans l'article inti-tulé « Interdit de fumer! », il fallait lire «... proposer aux fumeurs un local fermé dont la surface n'excédera pas 20 % de celle de l'établissement et mesurera moins de 35 m2... »....
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31/03/2007
La Fédération des employeurs de la convention collective du 15 mars 1966 a mis fin aux négociations sur la réforme des classifications, suite au refus des syndicats de salariés de poursuivre le travail en groupe technique paritaire. Mais elle...
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31/03/2007
Saisi en avril dernier par le collectif « Pas de zéro de conduite », le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) vient de rendre son avis sur l'expertise collective de l'Inserm, qui préconisait le dépistage systématique et précoce des...
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31/03/2007
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées a approuvé un projet de décret et deux arrêtés relatifs aux établissements et services d'aide par le travail (Esat). Le premier définit les modes de mise à disposition des...
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31/03/2007
Intervenu alors que le Parlement examinait le projet de loi visant à rendre le droit au logement opposable, et moins de deux semaines après la disparition du fondateur d'Emmaüs, le rapport annuel de la Fondation Abbé-Pierre revêt cette année...
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