Archive
Pilotage des établissements du secteur social et médico-social : Dernières infos
31/03/2007
A moins de deux mois des élections présidentielles, le secteur social se range en ordre de bataille avec la ferme intention de décloisonner le débat. Pour conquérir une réelle...
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31/03/2007
La presse n'a pas manqué de commenter la sortie du rapport annuel de la Cour des comptes le 8 février. « Un rapport fouettard contre l'Etat trop prodigue » , titre Libération (9 février); « Cour des comptes: inventaire de mauvaise gestion...
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31/03/2007
Maintenir une diversité de solutions pour l'accompagnement des personnes handicapées: c'est l'une des causes que la Fédération européenne des employeurs sociaux (FEES) entend défendre auprès des institutions européennes. Initiée et présidée par...
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31/03/2007
A quelques jours de la fin de la session parlementaire, quatre projets de loi restaient encore à adopter. Plus de volet santé mentale dans le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance ! Le retrait des articles 18 à 24...
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28/02/2007
Comme prévu, les dispositions législatives concernant les soins psychiatriques sans consentement feront l'objet d'une ordonnance gouvernementale. Une procédure autorisée par la loi relative à l'organisation de certaines professions de santé,...
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28/02/2007
Le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance a été adopté le 11 janvier par le Sénat. Peu de changements à signaler à l'issue de cette seconde lecture, mais les sénateurs sont toutefois revenus sur l'article relatif au secret...
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28/02/2007
Adopté par les députés le 18 janvier, le projet de loi réformant la protection juridique des majeurs devrait être définitivement voté d'ici le 23...
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28/02/2007
Au tour des députés d'apporter, en première lecture, leur contribution au projet de loi réformant la protection de...
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28/02/2007
La quasi-totalité des 25 mesures annoncées il y a un an lors de la première Conférence nationale de la vie associative ont été réalisées, estime le ministre de la Vie associative Jean-François Lamour. 800 conventions pluriannuelles d'objectifs...
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28/02/2007
Le Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées devrait être élargi aux personnes handicapées, afin de favoriser une approche transversale autour de la dépendance. Pour assurer une représentation paritaire des...
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28/02/2007
Demandée de longue date par les associations et le Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD), la loi rendant le droit au logement opposable (1), pourrait être adoptée en ce début...
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28/02/2007
Le Conseil économique et social (CES) avance 52 pistes d'action relatives au développement des services à la personne. Parmi celles-ci, le financement de la formation de l'encadrement dans les services d'aide à domicile. Préconisé, un...
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